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Ottawa, le 29 juin 1989
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Décision CRTC 89-410
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Rogers Cable T.V. Limited
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Victoria, Saanich, Esquimalt et Oak Bay (Colombie-Britannique) - 882280100
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 20 février 1989, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Victoria, Saanich, Esquimalt et Oak Bay, détenue par la Rogers Cable T.V. Limited (la Rogers), du 1er octobre 1989 au 31 août 1993. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KVOS-TV (IND) Bellingham, KIRO-TV (CBS), KOMO-TV (ABC), KING-TV (NBC) et KCTS-TV (PBS) Seattle, KSTW-TV (IND) et KCPQ-TV (IND) Tacoma (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base, et les services sonores de The Nashville Network et de l'Arts and Entertainment Network reçus par satellite à des canaux sonores de l'entreprise.
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Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution des émissions de CHEK-TV Victoria à un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, comme déplacer le service à un autre canal.
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Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue de la British Columbia Television Broadcasting System Ltd. au sujet de la distribution de CHAN-TV Vancouver à un canal à usage limité. Il note que CHAN-TV n'est pas distribué à un canal à usage limité.
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La titulaire est également autorisée à continuer de distribuer, à son gré, sans messages publicitaires, le service de programmation spécial consistant en du matériel de promotion de la télévision payante (canal d'autopublicité).
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Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à la production d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Étant donné les ressources à la disposition de la titulaire, le Conseil s'attend qu'elle poursuive ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupation des abonnées.
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Le Conseil a reçu une intervention de M. John H. Rennie qui a exprimé des inquiétudes au sujet du tarif mensuel de base imposé aux abonnés et du déplacement récent d'un service américain de programmation réseau de la bande de base au service augmenté. De plus, dans une intervention, M. Kelly Bert Manning s'est opposé à la distribution d'un service hors programmation sur la bande de base. Le Conseil est satisfait des réponses de la titulaire, notant le projet de distribution du service du réseau ABC et que tous les signaux prioritaires sont distribués conformément au Règlement.
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Le Conseil fait état de l'intervention favorable qu'il a reçue de la Victoria Career Development Society.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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