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Ottawa, le 23 juin 1989
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Décision CRTC 89-372
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CFCW Ltd.
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Edmonton et Camrose (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique)- 882174600 - 882172000 - 882173800
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A la suite d'une audience publique tenue à Saskatoon le 20 février 1989, le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la CFCW Ltd., titulaire de CKRA-FM Edmonton, de CFCW Camrose et de CHRK-FM Kamloops, par le transfert à la Newcap Broadcasting Limited (la NewCap) de 17 999 (90 %) actions ordinaires de classe "A" avec droit de vote appartenant à la CFCW Radio Ltd. qui est, à son tour, contrôlée par M. Harold. J. Yerxa de Camrose et de 2 001 (10 %) actions ordinaires de classe "A" avec droit de vote appartenant à M. Warren H. Holte.
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La NewCap est titulaire de CFDR et de CFRQ-FM Darmouth (Nouvelle-Écosse), de CJLB Thunder Bay (Ontario) par l'entremise de la Leader Broadcasting Corporation et de CHTN Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard) par l'entremise de la Northumberland Broadcasting Company Limited. La NewCap est, à son tour, possédée et contrôlée à 100 % par la Newfoundland Capital Corporation Limited (la NCC), dont le président et principal actionnaire est M. Harry Steele (43 %), homme d'affaires résidant à Dartmouth. A l'audience, M. Yerxa, qui a fondé la CFCW Radio Ltd. il y a 35 ans, a expliqué qu'il cherche un acheteur pour ses stations [TRADUCTION] "depuis deux ans". Même si d'autres parties se sont déjà montrées intéressées, il estime que la NewCap assurera que "la qualité et le niveau de service local dont profitent nos auditeurs locaux seront maintenus et améliorés au cours des années à venir". M. Yerxa a fait savoir qu'il mettait beaucoup l'accent sur la continuité du service de radiodiffusion actuellement offert à "nos nombreux auditeurs de l'Alberta et de la Colombie-Britannique" et sur la préservation du gagne-pain des employés de la CFCW Ltd., qui deviendront tous des employés de la NewCap. A cet égard, le Conseil note que M. Warren Holte, qui est actuellement vice-président et directeur général de la CFCW Ltd., assumera les fonctions de président en vertu d'un contrat de gestion quinquennal et que M. Yerxa deviendra président du conseil d'administration, dont "le siège social sera dans l'Ouest", et qui comprendra des représentants d'Edmonton, de Camrose et de Kamloops.
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Le Conseil fait remarquer que le prix d'achat proposé s'élève à 18,5 millions de dollars. La NCC a assuré qu'elle financera entièrement le coût de cette transaction soit en vendant des titres négociables soit en empruntant à la banque. Compte tenu de la grande stabilité financière de la NCC et des documents connexes soumis par la NewCap, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la suffisance ou à la disponibilité du financement requis. Il note aussi que la NewCap a, à l'audience, pris l'engagement suivant [TRADUCTION]:
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les fonds autogénérés de la CFCW Ltd. serviront en premier lieu à financer les besoins en immobilisations des stations radiophoniques qui font partie du groupe de la CFCW....
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La NCC a déclaré que les excédents de caisse serviront à combler les déficits de caisse d'autres stations de la NewCap et de la NCC et qu'ensuite, la NCC pourra s'en servir [TRADUCTION] "à des fins de financement ou pour le service de la dette".
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de la propriété et du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.
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Dans l'étude de ces demandes, le Conseil a accordé beaucoup d'importance à la participation soutenue de MM. Yerxa et Holte et au fait que la NCC et la NewCap sont reconnues pour laisser beaucoup d'autonomie à leurs entreprises de radiodiffusion pour ce qui est du volet local. Les stations en cause dans la présente décision sont bien établies dans leur collectivité respective, elles sont reconnues pour leur participation dans la collectivité et elles sont florissantes. Le Conseil estime donc que des facteurs tels le maintien de l'administration actuelle, l'autonomie locale ainsi qu'un conseil d'administration situé dans l'Ouest profiteront aux collectivités desservies par CKRA-FM, CFCW et CHRK-FM. Le Conseil souligne également que la NewCap a proposé d'établir un comité consultatif externe.
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La NewCap a cité de nombreux avantages qui, selon elle, sont mesurables financièrement. Le Conseil a accepté la majorité de ces avantages, surtout ceux ayant trait aux améliorations à la programmation et à la promotion et au développement des talents canadiens. Toutefois, comme il en sera question plus tard dans la présente décision, le Conseil a, comme il l'a fait dans d'autres décisions, refusé les propositions dont les coûts, à son avis, sont inhérents à l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit, entre autres, d'incitatifs pour les employés, de promotion sur les ondes de programmes précis des stations et des études d'auditoires menées régulièrement et dont les données empiriques visent à aider la direction à prendre des décisions relativement à la programmation. Le Conseil a accepté un total de 1 212 500 $ sur cinq ans à titre d'avantages tangibles.
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La CFCW Ltd. a, à l'heure actuelle, des engagements touchant le développement des talents canadiens totalisant 154 000 $ par année. La NewCap entend maintenir et consolider ses engagements actuels et entreprendre d'importantes initiatives dans ce domaine qui, affirme-t-elle, nécessiteront la création d'un nouveau poste à temps plein, celui de coordonnateur des talents canadiens, à un coût de 30 000 $ par année.
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La NewCap s'est engagée à garder la série hebdomadaire de CKRA-FM consacrée aux talents, "Take One", et de la diffuser sur les ondes de CFRQ-FM Darmouth, augmentant ainsi le rayonnement des artistes de la région d'Edmonton. En outre, la "K-Lite Discovery Series" ("Star Trax") sera mise sur pied et on sollicitera la participation de nouveaux artistes de musique rock légère et populaire. Le gagnant recevra une bande originale numérique enregistrée par des professionnels et l'assurance que le disque compact fera l'objet d'une distribution nationale. Les coûts directs de cette initiative s'élèvent à 41 000 $ par année.
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CFCW conservera son concours de recherches de talents country et la station participera à l'émission actuelle de 37 millions de dollars de l'Edmonton Northland Coliseum, "Youth Talent Quest". La NewCap contribuera chaque année 35 000 $ à la tenue [TRADUCTION] "d'éliminatoires en direct" dans diverses collectivités du centre-nord de l'Alberta. Le gagnant du concours qui s'adresse aux artistes entre 13 et 21 ans se rendra aux finales internationales à Memphis (Tennessee).
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Pour ce qui est de CHRK-FM Kamloops, la NewCap augmentera de 6 000 $ ses dépenses directes annuelles de 4 000 $ consacrées à la "Battle of the Bands", dont le gagnant se voit attribué un prix en espèces et un enregistrement dans un studio professionnel.
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La NewCap veut lancer plusieurs initiatives, au nom de la CFCW Ltd., notamment une série de colloques intitulée "Images and Issues", dont certains extraits seront diffusés par les trois stations. La NewCap a expliqué qu'elle affectera environ 50 000 $ à chaque année en vue d'amasser les données et d'effectuer d'autres recherches dans la région visant à conscientiser la population sur des questions comme les stéréotypes sexuels et sur les problèmes des minorités visibles et des autochtones. Un sociologue de la région déterminera les sujets qui seront abordés et les activités de recherche aboutiront à une série annuelle de six colloques faisant appel à la participation du public. La NewCap évalue à environ 17 500 $ les coûts directs annuels liés à ces colloques.
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Selon la déclaration de la NewCap à l'audience, ces initiatives visent à favoriser la participation des groupes de la collectivité, à informer ces groupes et les collectivités en général, à sensibiliser le personnel des stations à ces questions, à rédiger du matériel à l'intention des autres radiodiffuseurs et à disséminer du matériel pertinent en diffusant des extraits des colloques.
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La CFCW Ltd. offrira également 15 000 $ comptant par année aux trois festivals d'été d'Edmonton et elle créera un programme pour lequel elle consacrera 20 000 $ par année à titre [TRADUCTION] "d'appui important" aux organisations locales de théâtre, de danse et de musique à Edmonton, à Camrose et à Kamloops. De plus, 28 000 $ par année seront réservés à des bourses pour des étudiants en radiodiffusion et en musique du Grant MacEwan Community College d'Edmonton et du Northern Alberta Institute of Technology (10 000 $ chacun) ainsi que du Camrose Lutheran College et du Kamloop's Cariboo College (4 000 $ chacun).
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Le Conseil fait observer que la plupart de ces initiatives seront largement publicisées sur les ondes des stations et que les colloques Images and Issues seront aussi annoncés dans les journaux locaux. Le Conseil reconnaît que ce genre de promotion en ondes constitue un avantage intangible de cette transaction, mais il n'a pas tenu compte de la valeur monétaire que la NewCap a attribuée à ces initiatives puisqu'elles ne représentent pas des coûts directs pour la société. Le Conseil n'a pas, non plus, accepté les engagements financiers que la NewCap propose pour des sondages sur les préférences des auditoires parce que les arguments de la requérante ne l'ont pas convaincu que ces sondages profiteraient aux auditoires des stations ou à l'industrie de la radiodiffusion. A cet égard, le Conseil note que les formules de ces stations se sont taillées une très bonne place auprès des auditoires de leurs marchés. En outre, contrairement aux autres stations que la NCC et la NewCap ont acquises lors de transactions antérieures, la NewCap a fait remarquer à l'audience qu'elle n'envisage pas de modifier la formule ou une partie importante de la programmation pour améliorer la situation financière de CKRA-FM, de CFCW ou de CHRK-FM.
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Le Conseil reconnaît aussi qu'il y aura, pour le personnel de la CFCW Ltd., plus de chances d'avancement, étant donné qu'il fera partie d'une plus grande organisation, qu'il y a possibilité d'un régime de participation aux bénéfices et qu'un régime de retraite annuel sera institué aux stations. Cependant, conformément à sa politique, le Conseil estime que ces avantages profitent à la titulaire et à son personnel plus qu'au public, qu'aux collectivités desservies ou qu'au système de la radiodiffusion canadienne. Par conséquent, il n'est pas d'avis que ces initiatives touchant le personnel sont des avantages découlant de cette transaction.
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Le Conseil entend examiner chaque année si les engagements exposés dans la présente ont été mis en oeuvre et il s'attend que, si un engagement donné ne peut être entrepris, une mesure similaire sera mise en oeuvre. A cet égard, il note la déclaration de M. Steele [TRADUCTION]: ... A titre de président de la Newfoundland Capital, je me porte garant de tous les engagements contenus dans la demande en instance et je peux assurer le Conseil qu'ils seront remplis à la lettre à tous égards.
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Le Conseil suivra aussi avec intérêt le projet d'échange d'émissions entre CKRA-FM et CFRQ-FM et il accueillera favorablement toute possibilité d'étendre cette initiative. Le Conseil fait remarquer que la NewCap gardera les chroniques et les reportages portant sur l'agriculture à CFCW, engagement qu'elle a pris à l'audience en réponse à l'intervention présentée par le coordonnateur régional du National Farmers Union.
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A la lumière de tout ce qui précède, le Conseil est convaincu que l'acheteuse a proposé des avantages qui sont proportionnels à l'ampleur et à la nature de la transaction et il a donc conclu que l'approbation des demandes sert l'intérêt public.
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Le Conseil fait état des 61 autres interventions reçues à l'appui de ces demandes et il note que la plupart d'entre elles provenaient de groupes et d'associations de chacune des collectivités desservies par ces stations radiophoniques.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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