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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-333

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Décision

Ottawa, le 19 juin 1989
Décision CRTC 89-333
Décibel Inc.
Saint-Léonard d'Aston et la région (Québec) - 882804800
A la suite d'une audience publique tenue à Québec le 13 mars 1989, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Saint-Léonard d'Aston et la région, détenue par Décibel Inc., du 1er septembre 1989 au 31 août 1994. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à l'article 23 du Règlement, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit exemptée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à étendre les services de télévision et de radio à des localités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien, tant que la titulaire ne distribuera que deux stations de télévision américaines.
Le Conseil note que la titulaire propose de distribuer les services spécialisés et de télévision payante de Premier Choix:TVEC Inc., The Sports Network, MusiquePlus, le Canal Famille et TV5.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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