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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-330

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Décision

Ottawa, le 19 juin 1989
Décision CRTC 89-330
Alain Larivière
Sainte-Aurélie (Québec) - 882786700 - 883391500
A la suite d'une audience publique tenue à Québec le 13 mars 1989, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Sainte-Aurélie, détenue par Alain Larivière, du 1er octobre 1989 au 31 août 1994. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, le titulaire est autorisé, à poursuivre, à son gré, la distribution de CFJP-TV Montréal, au service de base.
Le Conseil approuve la demande du titulaire relative à l'article 23 du Règlement. En conséquence, la licence est assujettie à la condition que le titulaire soit relevé de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien, tant que le titulaire ne distribuera qu'une station de télévision américaine.
Le Conseil note que le titulaire ne distribuera qu'un seul service de la CANCOM soit TCTV Montréal, étant donné que la qualité de réception de ce signal est supérieure à celle de CFTM-TV Montréal, une station extra-régionale qui offre aussi les émissions du réseau TVA.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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