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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-284

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Décision

Ottawa, le 23 mai 1989
Décision CRTC 89-284
Sirois Câble Inc.
Chandler, Pabos, Pabos Mills, Newport et les régions avoisinantes (Québec) - 882878200
Dans l'avis public CRTC 1989-19 du 21 février 1989, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu de la Sirois Câble Inc. une demande de modification de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert les collectivités susmentionnées, de manière à distribuer le service complet de programmation de TCTV (TVA) Montréal, reçu par satellite du réseau de la CANCOM, même si une entreprise locale affiliée au réseau TVA distribue certaines émissions qui sont identiques.
Le Conseil note que, conformément à l'article 24 du Règlement, cette titulaire assujettie à la partie III doit supprimer les émissions identiques ou y substituer le service local de TVA lorsque des émissions identiques sont diffusées.
Dans l'évaluation de cette demande, le Conseil a tenu compte des arguments de la titulaire qu'en raison du brouillage et du manque de fiabilité du signal, la qualité de réception du service de l'affiliée locale au réseau TVA, CHAU-TV-5 Percé, n'est pas acceptable.
La Télévision de la Baie des Chaleurs Inc., titulaire de CHAU-TV-5 et la Réseau Pathonic Inc., titulaire de stations de télévision à Québec, à Sherbrooke, à Trois-Rivières et à Rimouski, ont présenté des interventions d'opposition à la demande, car estiment-elles, la proposition se traduirait par un dédoublement de service, une perte de recettes pour la station locale puisque les paiements du réseau sont fonction de l'auditoire atteint et une réduction proportion nelle du nombre d'émissions locales. En réponse, la Sirois Câble Inc. a déclaré que, d'après une récente évaluation technique du ministère des Communications, la qualité du signal de CHAU-TV-5 reçu à l'entreprise de Chandler n'est pas satisfaisante et elle estime que le rendement financier de la station locale serait très peu touché en étant privée de ses 2 125 abonnés.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime qu'à moins que la qualité du signal de l'affiliée locale, CHAU-TV-5, s'améliore, le projet de distribution du service complet de TCTV par l'entreprise de télédistribution de Chandler sert l'intérêt public et il approuve donc la demande de la titulaire. Le Conseil entend revoir cette question losqu'il étudiera le renouvellement de la licence de cette entreprise de télédistribution en 1991.
Le Conseil fait état des interventions d'appui qu'ont présentées la Briand et Moreau Câble Inc. et la Télédistribution de la Gaspésie 25453739 Inc.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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