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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-26

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Décision

Ottawa, le 24 janvier 1989
Décision CRTC 89-26
CMD Cable Company Inc.
Fort Coulonge et Mansfield (Québec) - 880109400
Suite à l'avis public CRTC 1988-198 du 1er décembre 1988, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la CMD Cable Company Inc., titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Fort Coulonge et Mansfield, par le transfert de trois actions ordinaires avec droit de vote soit 60 % des actions émises, de Greg Ward (20 %), George Campbell (20 %) et Lucie Campbell (20 %) aux deux autres actionnaires Marina et James Chugg.
Suite à la présente transaction, la compagnie titulaire sera contrôlée à parts égales par Marina et James Chugg.
Le Conseil note que l'entreprise de Fort Coulonge et Mansfield dessert environ 480 abonnés. Il a aussi noté que les trois actionnaires vendeurs ont indiqué qu'ils ne disposent pas de ressources financières additionnelles ou n'ont pas de temps à consacrer à l'exploitation de l'entreprise.
Étant donné la situation financière de l'entreprise et l'engagement pris par Marina et James Chugg de maintenir le service actuel et d'y investir les sommes additionnelles nécessaires, selon les ressources disponibles, pour desservir tous les secteurs autorisés, y compris Davidson, et pour améliorer la gamme de services offerts aux abonnés, par l'ajout de services radiophoniques MF et du service du réseau TQS, le Conseil est convaincu que cette transaction est à l'avantage de la collectivité desservie et que son approbation sert l'intérêt public.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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