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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-153
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CHUM Limited
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Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, Sheet Harbour, Caledonia, Yarmouth, Marinette, Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, New Glasgow, Bay St. Lawrence et Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse); Moncton, Saint John, Florenceville/Woodstock, Boiestown, Upsalquitch Lake, Newcastle, Chatham, Blackville, Doaktown et Campbellton (Nouveau-Brunswick); Charlottetown et St. Edward/St. Louis (Ile-du-Prince-Édouard) - 881063200 - 881064000 - 881061600 - 881062400
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A la suite d'une audience publique tenue à Halifax à compter du 6 décembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CJCH-TV Halifax, CJCB-TV Sydney, CKCW-TV Moncton, CKLT-TV Saint John et de leurs réémetteurs qui desservent les autres collectivités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1984, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Ces entreprises de radiodiffusion, appelées collectivement l'Atlantic Television System ou l'ATV, sont possédées et exploitées par la CHUM Limited (la CHUM). Société ouverte ultimement contrôlée par M. Allan F. Waters de Toronto, la CHUM est également titulaire des stations de radio CJCH et CIOO-FM Halifax et de 23 autres stations de radio qui desservent 17 petites et grandes localités canadiennes. Elle possède et exploite également l'ASN, un service de réseau de télévision indépendant distribué par satellite dans les provinces de l'Atlantique et la partie est de l'Arctique. La CHUM est en outre titulaire de CITY-TV Toronto, CKVR-TV Barrie et du service spécialisé national de musique MuchMusic, et elle possède 50 % de MusiquePlus, la contrepartie française de MuchMusic.
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La CHUM a fait remarquer que l'exploitation de l'ATV a commencé en 1971. Elle a ajouté que les stations de télévision de Halifax, Sydney, Moncton et Saint John détiennent des licences distinctes mais [TRADUCTION] "... qu'elles fournissent un service de télévision hautement intégré aux provinces maritimes", service qui a su s'adapter à la situation unique des Maritimes. Aujourd'hui, la chaîne des 28 stations et réémetteurs de l'ATV offre le service du réseau CTV en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Ile-du-Prince-Édouard.
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A l'audience, la titulaire a déclaré qu'elle avait consacré environ 10,3 millions de dollars à divers projets d'immobilisations depuis sa comparution devant le Conseil pour le renouvellement de sa licence en 1982. Cette somme comprend un mise de fonds d'environ 3 millions de dollars pour l'implantation de l'ASN ainsi que d'autres montants pour de nouveaux réémetteurs, une installation par micro-ondes, une voiture de reportage, la la modernisation des installations de production, l'informatisation de la salle des nouvelles et le remplacement de l'émetteur.
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Selon la CHUM, au cours des cinq dernières années, elle a en outre engagé des dépenses directes de 18 millions de dollars dans des émissions canadiennes, excluant les paiements au réseau CTV, soit un montant de 50 % supérieur à celui des dépenses consacrées aux émissions non canadienne qu'elle a achetées.
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Dans la décision CRTC 82-876 qui renouvelait les licences de CJCH-TV Halifax et CJCB-TV Sydney, le Conseil a pris note des projets de production de la titulaire de "six à huit épisodes [dramatiques] d'une demi-heure pour fins de distribution à toutes les stations de l'ATV dans les Maritimes". Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, CHUM a dépassé cet engagement en produisant et en diffusant 22 heures d'épisodes originaux d'une demi-heure de la série dramatique "Windows". En outre, la titulaire a déclaré avoir produit plus de 100 épisodes originaux de la série musicale de variétés "Up Home Tonight" au cours de l'actuelle période d'application de sa licence. Selon la titulaire, au fil des années, cette émission diffusée à 21 h le lundi a mis en valeur plus de 1 200 interprètes des Maritimes. La CHUM a également participé à la production de plusieurs émissions musicales spéciales. Le Conseil félicite la titulaire pour avoir appuyé les talents musicaux et il l'encourage, par sa série "Up Home Tonight" et d'autres émissions, à continuer d'appuyer le développement des talents amateur et professionnel dans les Maritimes.
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Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, la CHUM a produit 46 épisodes originaux de la série d'émissions pour enfants "Shantytown". Bien qu'elle ait maintenant cessé de produire cette série, des reprises continuent d'être diffusées en 1988-1989. La titulaire a précisé que la saison actuelle verra également l'introduction de la nouvelle série "16th Avenue" qui s'adresse aux adolescents. Selon la CHUM, cette émission sera produite à CJCB-TV Sydney et sera diffusée à 19 h 30 le samedi. Le Conseil croit comprendre que la titulaire entend obtenir la participation d'autres stations de télévision canadiennes pour l'aider à produire et à financer l'émission et l'encourage dans ses projets.
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La titulaire a décrit ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques comme [TRADUCTION] "le pivot de l'acceptation et de la prédominance de l'ATV" dans le marché qu'elle dessert. Les émissions de nouvelles régulières comprennent un rapport en semaine à l'heure du dîner, un bloc quotidien en début de soirée sauf le samedi (précédé en semaine par le magazine "Live at Five"), ainsi qu'un bulletin de nouvelles quotidien en fin de soirée après les nouvelles réseau. Selon la titulaire, l'émission de nouvelles en début de soirée est le bulletin le plus regardé dans les Maritimes et l'émission de nouvelles locales la mieux cotée au Canada.
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A l'audience, la titulaire a déclaré qu'elle a engagé des pourparlers avec le réseau CTV en vue de libérer du temps dans la grille-horaire réseau pour permettre la diffusion d'une émission de nouvelles locales à 18 h le samedi. La CHUM a déclaré qu'à son avis, il est possible de surmonter les difficutés que pose actuellement la présentation d'un bulletin de nouvelles locales à ce moment-là, difficultés résultant de l'inscription à l'horaire de l'émission du réseau CTV "Wide World of Sports" [TRADUCTION]:
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Quelque part cette année, nous trouverons un moyen d'y parvenir. Nous espérons commencer à diffuser l'émission de nouvelles du samedi l'année prochaine, si nous pouvons faire cet arrangement.
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Le Conseil encourage la titulaire à résoudre ces problèmes d'inscription à l'horaire et à mettre de l'avant ses projets d'émission de nouvelles d'une demi-heure le samedi, fournissant ainsi un service de nouvelles complet à l'heure du souper sept jours par semaine.
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Selon la titulaire, CJCH-TV Halifax est le principal centre de production de l'ATV, notamment pour les émissions de nouvelles. En même temps, un réseau important par micro-ondes permet la transmission de bulletins de nouvelles en direct ou le même jour à la salle de nouvelles de Halifax à partir des studios de Sydney, Moncton et Saint John, ainsi que de bureaux à Charlottetown, Fredericton, Newcastle, Bathurst, Campbellton, Edmundston et Ottawa. Le Conseil remarque également que la CHUM compte actuellement sept employés de nouvelles à Saint John, quatre à Fredericton et quatre à Moncton, un à Bathurst, trois à l'Ile-du-Prince-Édouard, deux à Terre-Neuve, six à Sydney et un total de soixante-sept à Halifax. La titulaire a déclaré à l'audience que, dans l'avenir, elle établira des installations supplémentaires pour permettre la transmission de bulletins de nouvelles de Yarmouth et d'autres localités. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses projets d'expansion de ses bureaux de nouvelles à la grandeur des Maritimes afin de fournir des bulletins de nouvelles en direct ou le même jour pour diffusion dans le cadre des émissions d'information de la titulaire.
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A l'audience, le Conseil a interrogé la titulaire au sujet de l'incident rapporté, à savoir qu'on a permis par inadvertance à la station CKCW-TV Moncton de dépasser la quantité maximale réglementaire de messages publicitaires. La titulaire a expliqué que le problème résultait d'une erreur de copiste et que celle-ci avait été corrigée dès qu'elle avait été décelée. La CHUM a déclaré également avoir pris diverses mesures pour empêcher que des erreurs de ce genre ne se reproduisent, dont la mise sur pied d'un programme de formation pour le personnel de la station et l'imposition de responsabilités additionnelles en matière de tenue de registres. Le Conseil est satisfait de l'explication que la titulaire a donnée de l'incident en question ainsi que des mesures qu'elle a prises pour empêcher que cela ne se reproduise.
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Après avoir évalué les réalisations de la titulaire telles que notées ci-dessus, en particulier à l'égard de la prestation d'un service de nouvelles régionales fort, de la production d'émissions dans des catégories sous-représentées et de ses efforts pour appuyer les talents canadiens, le Conseil est en général satisfait du rendement de la CHUM au cours de l'actuelle période d'application de la licence.
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Pour ce qui est des stratégies et des projets d'émissions pour la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil observe que la CHUM entend continuer à offrir un service intégré à ses téléspectateurs des Maritimes. Plus particulièrement, bien que chacune des quatre stations de la titulaire possède ses propres studios et puisse diffuser des émissions séparément de celles qui le sont par les autres stations, la titulaire a déclaré qu'à l'exception de quelques messages commerciaux locaux, les quatre stations et leurs réémetteurs continueront de distribuer essentiellement les mêmes émissions. En fait, depuis le mois de mai 1988, la titulaire n'a déposé qu'un seul registre d'émissions applicable au contenu des émissions de toutes les stations.
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A l'audience, la titulaire a décrit une formule de répartition entre les stations du coût des émissions de nouvelles et autres produites par l'une des quatre. La CHUM affirme également que la production de ses émissions de nouvelles et autres dépend dans une très large mesure des ressources humaines et techniques des quatre stations. Il convient alors, selon elle, de considérer ces émissions comme étant produites en collaboration par les quatre stations, et comme étant des émissions locales pour chaque station.
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En s'appuyant sur cette affirmation, la titulaire s'est engagée à diffuser en moyenne au moins 19 heures et 15 minutes par semaine d'émissions locales. Ce total inclut toutes les émissions d'information et de sports de la titulaire. Il comprend également d'autres émissions de la catégorie musique et divertissement comme "Comedy Mill", "Comedy College" et "The Originals"; celles-ci avaient été décrites par la titulaire dans sa demande écrite comme des émissions acquises, mais elles ont été qualifiées par la CHUM lors de l'audience (et dans une Promesse de réalisation révisée en date du 13 décembre 1988) de coproductions dans lesquelles [TRADUCTION] "... le producteur ne détient pas de capitaux de participation" et qui sont donc considérées comme des émissions locales. Le total comprend également la série d'émissions "Canada In View" pour laquelle la titulaire a des projets de production de deux épisodes au cours de la présente année de radiodiffusion et "Sunday Edition", à laquelle la CHUM fournit divers segments et un appui financier.
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Pour la durée de la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil a décidé de considérer toutes les émissions que la CHUM qualifie de productions en collaboration, comme des émissions locales dans le cas des quatre stations, et il s'attend qu'elle respecte l'engagement qu'elle a pris de diffuser au moins 19 heures et 15 minutes par semaine en moyenne d'émissions locales originales à chaque station pendant toute la durée de la nouvelle période d'application des licences. Il attire en même temps l'attention de la titulaire sur l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision dans lequel il a traité de la question des émissions d'information et de sport amateur produites en collaboration.
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Selon les prévisions financières de la CHUM, les dépenses proposées au titre des émissions canadiennes totalisent 4 183 000 $ dans le cas des quatre stations au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences. Ce montant projeté comprend les 2 267 000 $ pour CJCH-TV Halifax, 1 350 000 $ pour CKCW-TV Moncton et CKLT-TV Saint John (tel que rapporté par la titulaire sur une base combinée), et 566 000 $ pour CJCB-TV Sydney. Le Conseil observe que, selon les données fournies par la CHUM, les recettes publicitaires totales réalisées par CJCH-TV en 1987-1988 dépassait 10 millions de dollars, tout comme les recettes publicitaires totales générées par les activités combinées de CKCW-TV et CKLT-TV. Toutefois, les recettes publicitaires totales réalisées par CJCB-TV au cours de la même période furent inférieures à 10 millions de dollars.
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Tel que déclaré dans l'avis public en préambule, le Conseil a décidé d'exiger, par condition de licence que les titulaires de toute station de télévision qui a réalisé plus de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988 consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes.
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La condition de licence de la CHUM pour CJCH-TV Halifax est énoncée à l'annexe de la présente décision. Parce que la titulaire a soumis des prévisions et des résultats financiers consolidés pour CKCW-TV Moncton et CKLT-TV Saint John, le Conseil a imposé une condition semblable concernant les dépenses combinées que ces deux stations affectent aux émissions canadiennes. Dans le cas de CJCB-TV Sydney, le Conseil s'attend que la titulaire respecte la formule établie dans l'avis public en préambule.
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A l'audience, la CHUM a fourni les détails de plusieurs initiatives qu'elle entreprendra au cours de la nouvelle période d'application de la licence aux fins de la production d'émissions canadiennes. Dans le secteur des dramatiques, la titulaire a déclaré que comme engagement minimal, elle consacrerait 500 000 $ sur cinq ans au développement et à la production dans les Maritimes de 12 émissions dramatiques devant être diffusées par ses stations. La CHUM a fait savoir qu'elle comptait produire une dramatique la première année, deux la deuxième année et trois à chacune des trois dernières années, avec un budget de production provisoire s'établissant à environ 30 000 $ la dramatique en frais directs.
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Environ 150 000 $ sur les 500 000 $ seront affectés au développement de dramatiques, y compris le financement d'ateliers de dramatiques fréquentés par des auteurs et des interprètes amateurs de chacune des trois provinces maritimes desservies par l'ATV. L'argent sera réparti également entre ces trois provinces.
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La CHUM a confirmé que le montant de 150 000 $ affecté au développement de dramatiques noté ci-dessus faisait partie de l'engagement consolidé total à l'égard du développement des émissions de 240 000 $ précisé dans ses demandes. Le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices relatives au financement de projets d'émissions exposées dans l'avis public en préambule.
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La titulaire a noté qu'au cours de l'actuelle période d'application de la licence, elle a produit chaque année en moyenne 20 émissions spéciales appartenant à un large éventail de catégories d'émissions, y compris les nouvelles, la musique et le divertissement. Elle s'est engagée à maintenir au moins ce niveau de production d'émissions spéciales à chaque année de la nouvelle période d'application de sa licence.
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La CHUM s'est également engagée à participer à la production en collaboration d'une série de découverte de talents musicaux et de variétés intitulée pour le moment "Coast-to-Coast Talent Search". L'idée de cette série provenait de CITV-TV Edmonton. La titulaire a déclaré que si le nombre de stations intéressées à participer à ce projet n'est pas suffisant, [TRADUCTION] "... nous produirons nous-mêmes une émission de découverte de talents dans les Maritimes. C'est un engagement que nous avons pris devant le Conseil."
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Pour ce qui est des autres coproductions et entreprises de collaboration, la titulaire a fait remarquer que son investissement dans des émissions comme "Comedy Mill", "Comedy College", "The Originals", "Canada In View" et "Sunday Edition" mentionnées précédemment dans la présente décision, ainsi que sa participation à une série dramatique à venir intitulée "Chestnut Avenue", représente des dépenses d'environ 200 000 $ au cours de la présente année de radiodiffusion. La CHUM a confirmé [TRADUCTION] "qu'elle s'engageait toujours à rechercher des entreprises de collaboration" au cours de la nouvelle période d'application des licences et [TRADUCTION] "qu'elle s'engageait aussi à aider et à soutenir les producteurs indépendants". Le Conseil encourage la titulaire à continuer de produire des émissions en collaboration avec d'autres télédiffuseurs canadiens et à remplir l'engagement qu'elle a pris d'appuyer les producteurs indépendants par des moyens comme le financement pour le développement de scénarios et la fourniture de lettres d'engagement de diffusion. Il l'encourage également à remplir les autres engagements décrits ci-dessus dans le secteur des dramatiques et de l'appui des talents canadiens.
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Le Conseil a interrogé la titulaire au sujet de ses projets en vue de faire le sous-titrage codé, notamment de ses émissions de nouvelles. La CHUM a confirmé à l'audience de décembre qu'elle peut utiliser le système de sous-titrage disponible de concert avec les installations informatisées de sa salle de nouvelles à Halifax pour sous-titrer les parties scénarisées de ses bulletins de nouvelles [TRADUCTION]:
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Nous ferons les parties scénarisées pour offrir un service [pour les sourds et les malentendants] ... L'équipement est maintenant en place. Nous sommes en train de le tester et nous espérons pouvoir l'utiliser au tout début de la nouvelle année.
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Le Conseil s'attend que la titulaire respecte cet engagement de sous titrer au moins les manchettes et d'autres parties scénarisées de ses principaux bulletins de nouvelles locales, à compter de l'actuelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame à ses stations des Maritimes. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices énoncées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences, la titulaire se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) pour chacune de ses quatre stations et les installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec les stations en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil a examiné les propositions de programmation ainsi que les engagements de la titulaire et il considère, dans l'ensemble, qu'ils sont à la mesure des ressources financières et autres de la CHUM. Il estime donc qu'il y a lieu de renouveler les licences des quatre stations de télévision des Maritimes de la CHUM et de leurs réémetteurs pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait état des interventions soumises par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le Theatre Prince Edward Island, The Nova Scotia Drama League, le Glace Bay Police Department, l'Island Alternative Measures Society et le président du Canadian Little League Championships Tournament de 1988, toutes favorables au renouvellement des licences. Il note que les questions soulevées dans l'intervention de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) sont traitées dans l'avis qui accompagne la présente décision.
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Le Conseil a reçu une intervention du maire de la ville de Bathurst, M. Douglas Williamson, au sujet de la qualité et de la fiabilité du signal fourni par le réémetteur qui dessert Bathurst, CKAM-TV Upsalquitch Lake. Les éléments dont il dispose, y compris ceux que la titulaire et le ministère des Communications lui ont fournis, ont convaincu le Conseil que CKAM-TV offre à la région de Bathurst un signal fiable et de qualité.
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Par une intervention que The Maliseet Nation de Tobique a présentée à l'audience, le Conseil a été mis au courant de la formation de la Maritime Aboriginal Broadcasting Corporation (la MABC) qui représente environ 34 440 aborigènes de la région de l'Atlantique. L'organisation cherche un appui pour entreprendre, développer et distribuer des émissions de radio et de télévision intéressant les aborigènes, en accordant en second lieu une attention aux émissions s'adressant à un auditoire général. Le Conseil encourage la titulaire à consulter les représentants autochtones pour appuyer les efforts de la MABC.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CJCH-TV Halifax et de ses réémetteurs CJCH-TV-1 Canning, CJCH-TV-2 Truro, CJCH-TV-3 Valley, CJCH-TV-4 Bridgetown, CJCH-TV-5 Sheet Harbour, CJCH-TV-6 Caledonia, CJCH-TV-7 Yarmouth et CJCH-TV-8 Marinette; CJCB-TV Sydney et ses réémetteurs CJCB-TV-1 Inverness, CJCB-TV-2 Antigonish, CJCB-TV-3 Dingwall, CJCB-TV-4 New Glasgow, CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence et CJCB-TV-6 Port Hawkesbury; CKCW-TV Moncton et ses réémetteurs CKCW-TV-1 Charlottetown, CKCW-TV-2 St. Edward/St. Louis, CKAM-TV Upsalquitch Lake, CKAM-TV-1 Newcastle, CKAM-TV-2 Chatham, CKAM-TV-3 Blackville, CKAM-TV-4 Doaktown et CKCD-TV Campbellton; et de CKLT-TV Saint John et ses réémetteurs CKLT-TV-1 Florenceville-Woodstock et CKLT-TV-2 Boiestown
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1. La titulaire doit exploiter ces ntreprises de radiodiffusion dans e cadre du réseau exploité par la TV Television Network Ltd.
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2. En ce qui a trait à CJCH-TV Haliax, la titulaire doit consacrer ux émissions canadiennes au oins:
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a) pour l'année se terminant le 1 août 1990, 2 267 000 $;
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b) pour l'année se terminant le 1 août 1991, le montant figuant à l'alinéa a) ci-dessus lus (ou moins) le pourcentage e variation d'une année à l'autre, pour l'année se termiant le 31 août 1990, des reettes globales de la station irées des ventes de temps loales, des ventes de temps naionales et des paiements (s'il a lieu) reçus des réseaux, omme en fera foi les rapports annuels pertinents;
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c) pour l'année se terminant le 1 août 1992, les dépenses miniales requises calculées selon 'alinéa b) ci-dessus, plus (ou oins) la moyenne des pourcenages de variation d'une année à 'autre, pour les années se terinant le 31 août 1990 et le 1 août 1991, des recettes gloales de la station tirées des entes de temps locales, des entes de temps nationales et es paiements (s'il y a lieu) eçus des réseaux, comme en eront foi les rapports annuels ertinents; et
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d) pour chaque année suivante, un ontant calculé selon la formule uivante: le montant des déenses minimales requises de 'année précédente plus (ou oins) la moyenne des pourcenages de variation d'une année à 'autre, pour les années se erminant le 31 août des trois nnées précédentes, des recettes lobales de la station tirées es ventes de temps locales, des entes de temps nationales et es paiements (s'il y a lieu) eçus des réseaux, comme en eront foi les rapports annuels ertinents;
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étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant aux alinéas b), c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989.
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3. En ce qui a trait à CKCW-TV Moncton et CKLT-TV Saint John, la titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes au moins:
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a) pour l'année se terminant le 31 août 1990, 1 350 000 $ pour les deux stations combinées;
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b) pour l'année se terminant le 31 août 1991, le montant figurant à l'alinéa a) ci-dessus plus (ou moins) le pourcentage de variation d'une année à l'autre, pour l'année se terminant le 31 août 1990, des recettes globales des stations tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents;
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c) pour l'année se terminant le 31 août 1992, les dépenses minimales requises calculées selon l'alinéa b) ci-dessus, plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août 1990 et le 31 août 1991, des recettes globales des stations tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; et
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d) pour chaque année suivante, un montant calculé selon la formule suivante: le montant des dépenses minimales requises de l'année précédente plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août des trois années précédentes, des recettes globales des stations tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents;
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étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant aux alinéas b), c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989.
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4. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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5. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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