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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-128
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Lethbridge Television Limited
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Lethbridge, Burmis, Brooks et Coleman (Alberta) - 881025100
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A la suite d'une audience publique tenue à Edmonton à compter du 14 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFAC-TV-7 Lethbridge et de ses réémetteurs CFAC-TV-4 Burmis, CFAC-TV-5 Brooks et CFAC-TV-6 Coleman du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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La Lethbridge Television Limited, titulaire de CFAC-TV-7 et de ses réémetteurs, est une filiale à part entière de la Selkirk Communications Limited (la Selkirk). Le contrôle effectif de la Selkirk appartient à la Société Canada Trust en vertu des clauses d'une convention de vote fiduciaire à l'égard des 80 % des actions avec droit de vote que détiennent des administrateurs indépendants de la Selkirk. Cette dernière est également propriétaire de la Calgary Television Limited, titulaire de CFAC-TV Calgary et de ses réémetteurs ainsi que de plusieurs autres entreprises de radiodiffusion canadiennes. Le Conseil a reçu des demandes visant le transfert du contrôle effectif de la Selkirk à la MacLean Hunter Limited et le transfert de contrôle subséquent de la Lethbridge Television Limited à la WIC Western International Communications. Le Conseil doit étudier ces demandes à une date ultérieure.
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CFAC-TV-7 est entrée en ondes en 1955 comme affiliée à la Société Radio-Canada. Dans la décision CRTC 76-207 du 12 avril 1976, le Conseil a approuvé une demande de la titulaire en l'autorisant à se désaffilier de la SRC. Le 1er septembre 1976, la titulaire a commencé à exercer ses activités comme station indépendante.
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Selon la titulaire, CFAC-TV-7 s'efforce d'offrir à son auditoire un autre service d'émissions locales de haute qualité. Le Conseil note que, en mettant en commun ses ressources avec sa station soeur, CFAC-TV Calgary, CFAC-TV-7 a été en mesure d'établir une grille-horaire concurrentielle d'émissions acquises. De plus, avec les économies d'échelle que cette collaboration a permis de réaliser, CFAC-TV-7 a pu produire des émissions d'un intérêt particulier pour les téléspectateurs du sud de l'Alberta.
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Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, CFAC-TV-7 a constamment dépassé ses engagements à l'égard de la production d'émissions locales. La station s'est concentrée généralement sur les émissions de nouvelles et d'affaires courantes. Avec l'ajout, au cours de l'actuelle période d'application de la licence, d'un bulletin de nouvelles en fin de soirée le dimanche, la station offre un service de nouvelles locales complet.
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Comme les nouvelles sur l'agriculture sont importantes dans sa collectivité, CFAC-TV-7 produit une émission agricole hebdomadaire "Farm Line" et une émission d'analyse des produits "Commodity Futures Magazine". De plus, en collaboration avec CFAC-TV Calgary, CHAT-TV Medicine Hat et CKX-TV Brandon, CFAC-TV-7 produit "Mechanic at Large", une émission sur l'entretien des automobiles qu'on a réussi à souscrire à d'autres stations.
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Les productions locales de CFAC-TV-7 pour les enfants comprennent les émissions "Kidstreet", une émission de jeux présentée le matin en semaine en collaboration avec CFAC-TV, CHCH-TV Hamilton et la CanWest Broadcasting Ltd. ainsi qu'avec la participation de la Northstar, société de production indépendante, et "Spelling Bee". Le Conseil observe que CFAC-TV-7 donne à l'occasion à des étudiants en cours d'immersion en français la chance de concourir à cette dernière émission.
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Le Conseil félicite la titulaire pour sa participation active avec des groupes autochtones locaux au cours de l'actuelle période d'application de la licence. Récemment, CFAC-TV-7 a coproduit "Blood Lands", un documentaire d'une demi-heure sur la réserve Blood, et "Free Spirit", un documentaire d'une demi-heure sur des artistes autochtones.
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D'après les réalisations de la titulaire telles qu'examinées à l'audience d'Edmonton, y compris les émissions canadiennes qu'elle a produites, le Conseil est satisfait du rendement de CFAC-TV-7 au cours de l'actuelle période d'application de la licence.
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Dans sa demande, CFAC-TV-7 s'est engagée à diffuser en moyenne 11 heures et 20 minutes par semaine d'émissions locales originales dont 7 heures et 34 minutes d'émissions de nouvelles locales. Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins ce niveau hebdomadaire de productions locales au cours de chaque année de la nouvelle période d'application de la licence. De plus, comme la titulaire a démontré par le passé qu'elle était capable de dépasser ce niveau, le Conseil encourage CFAC-TV-7 à continuer de dépasser son engagement minimal en matière de productions locales au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon ses prévisions financières, CFAC-TV-7 consacrera 1 354 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la période d'application de la licence. Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule établie fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station de télévision consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes publicitaires. Étant donné que les recettes publicitaires de CFAC-TV-7 en 1987-1988 furent inférieures à 10 millions de dollars, cette attente s'applique donc à la station.
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Le Conseil observe que CFAC-TV-7 s'est engagée à consacrer 50 000 $ au développement d'émissions au cours de la nouvelle période d'application de la licence. A cet égard, il signale à la titulaire les lignes directrices portant sur le financement de projets d'émissions exposées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui. Parmi les projets qu'elle est en train de développer, on compte une série d'émissions de comédies/dramatiques improvisées et une série de variétés musicales qui [TRADUCTION] "mettraient en évidence les beaux-arts dans le sud de l'Alberta, de la musique à la danse, et de la sculpture à la peinture". Dans le cadre de sa participation à des groupes autochtones locaux, CFAC-TV-7 est également en train de développer en collaboration avec la Native News Media un projet de série mensuelle intitulée "Buffalo Journal". Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ces initiatives de développement.
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Le Conseil note également que CFAC-TV-7 compte consacrer 1,35 million de dollars au cours de la nouvelle période d'application de la licence à l'amélioration de ses équipements de production et de transmission.
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Par le présente renouvellement, le Conseil autorise la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices énoncées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Quant aux services pour les sourds et les malentendants, la titulaire a indiqué que toutes les émissions sous-titrées codées qu'elle a acquises seront diffusées dans cette forme. Elle a déclaré cependant que même si elle compte adopter un système informatisé de traitement de texte pour sous-titrer ses nouvelles locales lorsqu'elle sera financièrement en mesure de le faire, elle ne disposait pas pour l'instant des fonds nécessaires pour installer un tel système et embaucher le personnel pour le faire fonctionner.
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Comme il est noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil estime que tous les télédiffuseurs ont l'obligation de prendre des mesures pour veiller à rendre leurs émissions locales accessibles aux téléspectateurs sourds et malentendants. Il s'attend donc que CFAC-TV-7 sous-titre au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CFAC-TV-7 se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Somme toute, compte tenu des engagements que la titulaire a pris de contribuer à la production d'émissions canadiennes de haute qualité au cours des cinq prochaines années, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler les licences de CFAC-TV-7 et de ses réémetteurs pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait état de l'intervention du Venture Entertainment Group à l'appui du renouvellement de la licence de CFAC-TV-7. Les questions soulevées dans les interventions soumises par l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) et l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) ont été traitées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CFAC-TV-7 Lethbridge et de ses réémetteurs CFAC-TV-4 Burmis, CFAC-TV-5 Brooks et CFAC-TV-6 Coleman (Alberta)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autorégmentation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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