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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-122
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Allarcom Limited
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Edmonton (Alberta) - 881048300
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A la suite d'une audience publique tenue à Edmonton (Alberta) à compter du 14 novembre 1988, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CITV-TV Edmonton du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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L'Allarcom Limited (l'Allarcom) est une société établie en Alberta qui appartient entièrement à des résidents de l'Alberta. Elle est contrôlée indirectement par M. Charles A. Allard par l'entremise de la Cathton Holdings Ltd., qui détient également 78,13 % des intérêts de l'Allarcom Pay Television Limited (connue sous le nom de Superchannel) qui, à son tour, détient 50 % des intérêts de The Family Channel; ces deux derniers sont des services de télévision payante d'intérêt général.
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Dans la décision CRTC 89-121 d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé les demandes présentées par l'Allarcom en vue d'acquérir l'actif de CKRD-TV Red Deer et de ses réémetteurs, CKRD-TV-1 Coronation et CKRD-TV-2 Banff, de la Monarch Broadcasting Ltd. (la Monarch), ainsi que la propriété et le contrôle indivis de l'actif de la station de télévision de troisième service à Red Deer (devant s'appeler CITA-TV), dont la licence appartient conjointement à la Monarch et à l'Allarcom et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
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Diverses collectivités un peu partout au Canada ont accès à CITV-TV depuis 1981 dans le cadre du bloc de services de télévision canadiens de la CANCOM. Au moment où le Conseil lui a attribué sa première licence, par la décision CRTC 73-397 du 10 août 1973, il a souligné que les émissions produites localement faisant appel à des talents et à des ressources créatrices d'Edmonton "devront constituer une véritable alternative face aux émissions présentement diffusées".
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La philosophie de programmation de l'Allarcom, telle qu'exposée dans un document accompagnant la demande de renouvellement de licence de CITV-TV, continue de refléter la complémentarité du service [TRADUCTION]:
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A titre de station de télévision indépendante, CITV tente de programmer son service de manière à maximiser le choix pour les téléspectateurs et à augmenter la satisfaction des téléspectateurs de son marché. CITV tend à offrir, grosso modo, une solution de rechange à la programmation réseau. La philosophie de programmation indépendante de CITV permet une véritable diversité d'émissions de toutes catégories. Les émissions de CITV, qu'elles soient produites localement ou acquises, sont complètement différentes de celles de n'importe quelle autre station de télévision autorisée dans son marché.
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A cet égard, la titulaire a aussi déclaré qu'elle diffuse, chaque fois que cela est possible, ses émissions dans des créneaux horaires différents des autres stations, par exemple elle présente des émissions pour enfants le samedi après-midi quand les autres stations diffusent des sports et elle offre des émissions de nouvelles et d'affaires publiques pendant les émissions de divertissement.
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Le Conseil fait remarquer qu'au cours de l'actuelle période d'application de la licence, CITV-TV a dépassé son engagement de diffuser au moins 23 heures et 45 minutes chaque semaine d'émissions locales originales. La station offre un service de nouvelles complet à Edmonton et à la région nord de l'Alberta et elle a récemment augmenté sa programmation de nouvelles en ajoutant un bulletin de nouvelles d'une demi-heure présentée à midi, du lundi au vendredi. En 1988, trois employés se sont joints au service des nouvelles pour permettre à la station d'étendre sa couverture des sports.
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Le Conseil fait état de la quantité et de la variété d'émissions locales que CITV-TV a produites et diffusées au cours de l'actuelle période d'application de la licence. En plus de son service de nouvelles qui équivaut à quelque 11 heures par semaine, la station présente actuellement plusieurs émissions d'actualité et d'intérêt général, notamment "City Beat", qui traite d'affaires municipales; "Alberta This Week", qui présente des questions politiques et économiques du point de vue provincial; "Campus", émission destinée aux étudiants et aux enseignants d'institutions postsecondaires d'Edmonton; "Good Good Morning", magazine d'actualité d'une heure avec tribune téléphonique, et "Our Native Heritage", qui présente des sujets [TRADUCTION] "d'intérêt et de préoccupation particulière pour la communauté autochtone". La titulaire a assuré le Conseil qu'elle continuera, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, de produire des émissions traitant de questions municipales, provinciales et autochtones. Parmi les émissions de sports produites localement, notons l'émission-discussion "Sports Night" ainsi que des émissions saisonnières où sont présentés les faits saillants des courses de chevaux et des matchs de hockey ainsi que la couverture en direct des matchs de hockey des Oilers d'Edmonton.
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CITV-TV a également participé à la production d'émissions de musique et de variétés mettant en vedette des talents locaux. L'émission hebdomadaire "Rendez-vous" présente aux téléspectateurs la diversité de la culture et de la musique canadiennes-françaises et traite de questions d'intérêt pour les Franco-Albertains. Parmi les réalisations passées à l'appui de talents musicaux de la région, notons "Our Music", émission rock diffusée simultanément par une station radiophonique MF locale, et une émission de vidéos de musique pour laquelle la station a produit quelque 55 vidéoclips mettant en vedette des artistes locaux.
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Le Conseil tient aussi à féliciter la titulaire de ses excellentes réalisations antérieures au chapitre de la production d'émissions et de séries dramatiques et de comédie et il note que la titulaire a, à l'audience, déclaré [TRADUCTION] "qu'entre septembre 1982 et l'été 1988, CITV a produit 94 dramatiques canadiennes originales ou y a contribué financièrement". Le Conseil souligne certaines productions comme la série de comédie de renommée mondiale "SCTV", le film tourné pour la télévision et destiné à toute la famille, "Stone Fox"; "A Mouse, a Mystery and Me", émission pilote d'une demi-heure pour une émission d'animation et en temps réel pour enfants qui a suscité de l'intérêt dans le marché américain; "The Little Vampire", série pour adolescents qui a aussi connu un franc succès en Angleterre et en Allemagne et les mini-séries "Louisiana" et "Blood of Others". A cet égard, M. Allard a déclaré à l'audience [TRADUCTION]:
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Je crois personnellement que l'ouest du Canada peut développer une industrie de production rentable, pourvu que nous ayons la patience de persévérer et aussi d'essayer d'atteindre des normes qui soient acceptables non seulement au Canada, mais aussi sur le plan international.
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A cette fin, le Conseil observe qu'en juin 1988, l'Allarcom a achevé la construction d'un complexe de production et de postproduction adjacent aux installations de CITV-TV qui comprend une salle de tournage de 15 000 pieds carrés. La titulaire a fait savoir que le coût de ces installations ont atteint près de 9 millions de dollars et que 8,5 millions de dollars supplémentaires ont été consacrés à des améliorations techniques variant de caméras de journalisme électronique à des ordinateurs d'effets spéciaux pour l'animation et de la conversion à la diffusion en stéréophonie effectuée en 1987. CITV-TV a ajouté à l'audience que les producteurs indépendants auront accès au complexe et qu'elle espère que les studios [TRADUCTION] "créeront pour les talents et les artisans de l'Alberta des occasions uniques de contribuer à des productions de classe mondiale".
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Le Conseil est satisfait, en général, du rendement de la titulaire au cours de l'actuelle période d'application de la licence, compte tenu du fait qu'elle a continué à respecter les objectifs qui étaient exposés dans la décision lui attribuant sa première licence et de ses grandes réalisations en matière de programmation au cours de l'actuelle période d'application de la licence, notamment dans le secteur des nouvelles et de l'information et des productions dramatiques. En outre, étant donné les engagements importants qu'elle a pris au chapitre de la production d'émissions canadiennes au cours de la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence de CITV-TV pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait remarquer que certains des renseignements concernant les sommes consacrées aux émissions canadiennes que la titulaire a fournis avec sa demande ont été révisés dans une lettre du 8 novembre 1988 et, plus tard, à l'audience publique. Bien que la titulaire ait pu se méprendre sur les renseignements précis que le Conseil exigeait, il tient à rappeler à la titulaire que, dans l'intérêt de l'instance publique, tous les renseignements pertinents aux demandes devraient être disponibles avant la publication de l'avis public annonçant l'étude d'une demande lors d'une audience publique en particulier.
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Quant aux recettes prévues de CITV-TV, le Conseil note que la titulaire estime que [TRADUCTION]:
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les hausses de recettes que la télévision commerciale a connues à la fin des années 70 et au début des années 80 ne peuvent se reproduire dans un milieu beaucoup plus concurrentiel, fragmenté et de faible croissance qui sera le nôtre au cours de la nouvelle période d'application de notre licence.
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L'Allarcom a confirmé que les recettes publicitaires locales qui ont peu diminué ces dernières années constituent un "élément majeur" de ses recettes globales. Le Conseil note, cependant, que les recettes de publicité nationale de CITV- TV atteignent les objectifs de la station et il a conclu que les taux prévus de rentabilité de la titulaire devraient continuer à se traduire par de bons niveaux de profits nets.
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D'après les prévisions financières que l'Allarcom a présentées, CITV-TV consacrera 9 048 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence (1989-1990). Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision, étant donné que les recettes publicitaires de cette station furent supérieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, la titulaire sera tenue, par condition de licence, de consacrer au moins les sommes qu'elle a prévu affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et de rajuster ces sommes au cours des années suivantes selon une formule établie fondée sur les variations des recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes annuelles. La condition de licence particulière à CITV-TV est exposée à l'annexe de la présente décision.
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Dans sa promesse de réalisation pour la nouvelle période d'application de la licence, CITV-TV s'est engagée à inscrire à l'horaire 26 heures par semaine de productions originales locales, soit 2 heures et 15 minutes par semaine de plus que son engagement actuel. Le Conseil s'attend donc que la titulaire diffuse au moins ce niveau d'émissions locales originales tout au long de la nouvelle période d'application de la licence. L'Allarcom s'est aussi engagée à affecter aux productions locales 80 % des sommes consacrées chaque année aux émissions canadiennes.
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Le Conseil a pris note de l'engagement de CITV-TV de consacrer au moins 1,2 million de dollars par année à la production d'émissions appartenant aux catégories sous-représentées (dramatiques, documentaires et émissions pour enfants). A l'audience, l'Allarcom a déclaré [TRADUCTION]:
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Bien que notre engagement minimal soit de 1,2 million de dollars par année, j'espère que nous pourrons l'augmenter de façon à ce que les émissions réellement produites représentent trois à cinq fois ce montant, ou même plus.
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Plus précisément, la titulaire s'est engagée à produire au moins huit dramatiques et six documentaires chaque année de la nouvelle période d'application de la licence. La titulaire a précisé que les documentaires mettront en lumière des questions locales et régionales. Le Conseil note que la titulaire élabore actuellement deux séries pour enfants et il encourage CITV-TV à continuer à étudier la possibilité d'autres entreprises de ce genre.
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CITV-TV élabore à l'heure actuelle un grand projet coopératif, la série "Coast-to-Coast Talent Search". L'Allarcom cherche activement à obtenir le concours d'autres stations du pays pour la production d'une série d'émissions mettant en vedette des talents canadiens de musique, de danse et de comédie. A l'audience, la titulaire a fait savoir que des stations d'Halifax et de Montréal se sont montrées intéressées à la série. Les stations locales feraient passer les auditions et enregistreraient les interprétations, mais l'Allarcom entend coordonner les efforts des stations participantes et assembler la série de 26 épisodes qui seraient diffusés par chaque station. Le Conseil prend note de la promesse qui a été faite à l'audience [TRADUCTION] "qu'au cas où CITV n'obtient pas un nombre suffisant d'engagements des autres radiodiffuseurs des principales régions du Canada..., CITV produira quand même une émission régulière de talents en Alberta selon une formule semblable". Le Conseil fait état des efforts qu'a déployés l'Allarcom dans le domaine du développement des talents canadiens et il s'attend qu'elle assume un rôle de chef de file à cet égard.
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Le Conseil a également pris note de l'engagement de l'Allarcom de consacrer au développement et à la rédaction de scénarios 160 000 $ la première année et d'augmenter cette somme à 180 000 $ la cinquième année. La titulaire a fait savoir qu'une partie de ces fonds servira à commanditer des colloques et des ateliers de rédaction et de production de dramatiques donnés par l'Institut national de la télévision et du cinéma. Le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices portant sur le financement de projet d'émissions, telles qu'exposées dans l'avis public en préambule publié aujourd'hui.
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Pour ce qui est des émissions qui répondent aux intérêts et aux préoccupations des minorités ethniques et culturelles de la zone de desserte de CITV-TV, la titulaire a expliqué qu'elle avait, dans le passé, produit et diffusé une série d'émissions traitant de diverses cultures et présentant des danses folkloriques et autres traditions patrimoniales. Depuis, elle s'est rendu compte que ses télespectateurs pourraient s'intéresser davantage à d'autres genres d'émissions de télévision. Le Conseil a noté que l'Allarcom s'est engagée à rencontrer divers groupes ethniques de la région d'Edmonton afin de trouver une façon novatrice de répondre à leurs besoins dans le cadre des émissions de flot principal et qu'elle a promis de présenter au Conseil un rapport sur l'issue de ces discussions. Par conséquent, le Conseil s'attendra que CITV-TV présente ce rapport dans un an de la date de la présente décision.
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Quant aux entreprises en collaboration en matière d'émissions, le Conseil fait remarquer que la titulaire a affecté 5 % des sommes que CITV-TV consacre chaque année aux émissions canadiennes au cours de la nouvelle période d'application de la licence à des productions en collaboration avec d'autres radiodiffuseurs, et 6 % à des émissions produites en collaboration avec la communauté de production indépendante. Le Conseil note que la titulaire a déclaré que ses engagements apporteront [TRADUCTION] "une contribution significative à la croissance et au développement de l'industrie de la télédiffusion de l'ouest du Canada" et qu'elle est disposée "à élaborer une stratégie industrielle [et] à ... mettre en commun des fonds ... pour aider à concrétiser les productions canadiennes". La titulaire a également souligné sa collaboration fructueuse avec les affiliées au réseau CTV de Calgary et de Vancouver, CFCN-TV et CHAN-TV, respectivement, avec la station indépendante d'Hamilton, CHCH-TV, et avec la Global Television. Néanmoins, le Conseil observe que la participation actuelle de l'Allarcom aux productions indépendantes se limite pour une large part à des conseils et des lettres d'appui à des fins de financement. Le Conseil s'attend donc que CITV-TV augmente, au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, sa collaboration avec la communauté de production indépendante de l'Alberta.
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Outre la construction des nouvelles installations de production et de postproduction d'Edmonton, l'Allarcom s'est engagée à apporter d'autres améliorations techniques à CITV-TV au cours de la nouvelle période d'application de la licence et elle souligne qu'elle s'est engagée à consacrer 3 595 000 $ en dépenses d'immobilisations à des remplacements, des améliorations et des ajouts aux studios de CITV-TV et à l'émetteur.
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CITV-TV apportera une autre amélioration technique, soit l'installation d'un système informatique qui lui permettra de mettre en oeuvre son engagement d'améliorer les services aux téléspectateurs sourds ou malentendants. CITV-TV diffuse actuellement environ 540 heures par année d'émissions sous-titrées et elle a déclaré à l'audience qu'elle commencera bientôt à ajouter des sous-titres codés durant ses bulletins de nouvelles quotidiens de 18 h et ses bulletins en fin de soirée, du lundi au vendredi, ainsi que ses émissions d'affaires publiques "Alberta This Week" et "Civic Affairs". Selon l'Allarcom, si l'on tient compte de ces efforts en plus du nombre d'émissions sous-titrées que CITV-TV achète, la station diffusera au moins 1 200 heures par année d'émissions sous-titrées. De plus, CITV-TV entend embaucher deux autres employés qui seront chargés d'ajouter les sous-titres pendant les bulletins de nouvelles. Le Conseil note que, pour mettre en oeuvre ces initiatives, la titulaire a affecté chaque année des sommes variant de 100 000 $ la première année à 122 000 $ la cinquième année ainsi que des dépenses d'immobilisations initiales de 20 000 $. Le Conseil félicite l'Allarcom de ses initiatives visant à s'assurer que ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques sont facilement accessibles aux téléspectateurs sourds et malentendants et il s'attend qu'elle sous-titre au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence et qu'elle respecte ses autres engagements au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil s'attend aussi à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CITV-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CITV-TV à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices exposées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989, intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil tient à remercier les 56 groupes et particuliers qui ont présenté des interventions concernant cette demande.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CITV-TV Edmonton
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1. La titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes au moins:
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a) pour l'année se terminant le 31 août 1990, 9 048 000 $;
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b) pour l'année se terminant le 31 août 1991, le montant figurant à l'alinéa a) ci-dessus plus (ou moins) le pourcentage de variation d'une année à l'autre, pour l'année se terminant le 31 août 1990, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en fera foi le rapport annuel pertinent;
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c) pour l'année se terminant le 31 août 1992, les dépenses minimales requises calculées selon l'alinéa b) ci-dessus, plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août 1990 et le 31 août 1991, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus du réseau, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; et
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d) pour chaque année suivante, un ontant calculé selon la formule uivante: le montant des déenses minimales requises de 'année précédente plus (ou oins) la moyenne des pourcenages de variation d'une année à 'autre, pour les années se terinant le 31 août des trois anées précédentes, les recettes lobales de la station tirées es ventes de temps locales, des entes de temps nationales et es paiements (s'il y a lieu) eçus des réseaux, comme en eront foi les rapports annuels ertinents;
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étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant aux alinéas b), c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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