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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-109
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Okanagan Skeena Group Limited
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Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique) - 881077200
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 25 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFTK-TV Terrace et de son réémetteur à Prince Rupert du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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La Okanagan Skeena Group Limited (la Okanagan Skeena) est une compagnie ouverte au sein de laquelle ne s'exerce aucun contrôle positif.
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CFTK-TV est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. Pour la nouvelle période d'application de la licence de CFTK-TV, la titulaire s'est engagée à diffuser 6 heures et 50 minutes par semaine de productions locales. A cet égard, le Conseil note que la programmation actuelle de la station comprend une émission de nouvelles quotidienne d'une heure diffusée en semaine et le magazine de nouvelles hebdomadaire "Skeena Journal". Le Conseil félicite CFTK-TV pour ses productions de dramatiques et d'affaires publiques locales, dont notamment "Northwest Playhouse". Il s'attend que la Okanagan Skeena diffuse, au moins, le niveau de production locale originale hebdomadaire indiqué dans sa Promesse de réalisation au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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CFTK-TV a indiqué qu'au cours de chaque année de la période d'application de sa licence, elle compte produire au moins deux dramatiques de soixante minutes ou un film de deux heures pour la télévision, en collaboration avec d'autres télédiffuseurs; une émission documentaire spéciale de soixante minutes; une série de talents musicaux de 13 émissions mettant en vedette les talents musicaux de la Colombie-Britannique ("B.C. Music Project"), produit également en collaboration avec d'autres parties; et 39 demi-heures originales d'émissions d'intérêt général. Le Conseil incite la titulaire à poursuivre de telles initiatives au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières qui accompagnaient sa demande de renouvellement, la Okanagan Skeena consacrera 466 500 $ aux émissions canadiennes à CFTK-TV au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Lorsqu'il étudie des demandes de renouvellement de licences, le Conseil doit être assuré que les requérantes apporteront de nettes améliorations au service qu'elles offrent, compte tenu de leurs ressources financières. En conséquence, tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions portant sur le renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, étant donné que les recettes publicitaires totales de cette station furent inférieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, le Conseil s'attend que la Okanagan Skeena consacre au moins 466 500 $ aux émissions canadiennes à CFTK-TV pour l'année se terminant le 31 août 1990, et rajuste cette somme au cours des années subséquentes selon la formule prescrite fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes annuelles.
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Pour ce qui est du développement d'émissions, CFTK-TV consacrera 5 500 $ la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, et des sommes allant de 5 000 $ à 6 700 $ au cours des autres années de la nouvelle période d'application de sa licence, au développement de dramatiques, d'émissions pour enfants, de musique et de documentaires. A cet égard, le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices relatives au développement des émissions énoncées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences.
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Le Conseil note que CFTK-TV a collaboré à plusieurs reprises avec la Northern Native Broadcasting Society au cours de l'actuelle période d'application de la licence, en fournissant du personnel et des installations techniques mobiles ainsi que des services de postproduction. En outre, CFTK-TV diffuse une émission documentaire produite par la Northern Native Broadcasting Society. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre de telles initiatives au cours de la nouvelle période d'application de sa licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la Okanagan Skeena à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la Okanagan Skeena respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Pour ce qui est du sous-titrage codé à l'intention des sourds et des malentendants, le Conseil note que CFTK-TV s'est engagée à sous-titrer au moins 520 heures d'émissions réseau et d'émissions achetées par la station au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, chiffre passant à 650 heures la cinquième année. A cette fin, elle a consacré annuellement entre 2 750 $ et 8 250 $, soit les frais marginaux d'acquisition de versions sous-titrées d'émissions. Le Conseil encourage la Okanagan Skeena à mettre en oeuvre ses plans à cet égard et à offrir à ses téléspectateurs sourds et malentendants, au moins, le sous-titrage (codé ou non) des manchettes des nouvelles locales ou de l'interprétation gestuelle au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Il s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CFTK-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié, comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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L'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une intervention soulevant des préoccupations quant au mandat des stations régionales de la SRC, lesquelles sont traitées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui.
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Le Conseil fait état de l'intervention de l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui appuie le rôle de service communautaire de ce télédiffuseur local et qui commente sur les contributions de celui-ci aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
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Mme Maureen Bostock au nom de l'Usk Community Association, Mmes Joan Smith de Kitimat et Julia Fortin de François Lake ont aussi fait parvenir des interventions au sujet de divers aspects de la programmation de la station. Le Conseil a examiné les répliques de la titulaire et il estime qu'elles répondent de façon satisfaisante aux préoccupations des intervenantes.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CFTK-TV Terrace et de son réémetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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