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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-105
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Okanagan Valley Television Co. Ltd.
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Kelowna, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celesta, Skaha Lake, Canoe, Apex Mountain et Revelstoke (Colombie-Britannique) - 881050900
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à compter du 25 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CHBC-TV Kelowna et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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L'Okanagan Valley Television Co. Ltd. (l'Okanagan), titulaire de CHBC-TV, appartient à parts égales à la British Columbia Broadcasting Company Ltd. (la British Columbia Broadcasting), et à la Selkirk Communications Limited (la Selkirk). La British Columbia Broadcasting est également propriétaire à 100 % de la British Columbia Television Broadcasting System Ltd., titulaire de CHAN-TV Vancouver, et à 100 % de la CHEK-T.V. Limited, titulaire de CHEK-TV Victoria. La Selkirk est titulaire d'un certain nombre d'entreprises de radio et de télévision canadiennes. Le Conseil a reçu des demandes de transfert du contrôle effectif de la Selkirk à la Maclean Hunter Limited et visant le transfert subséquent de la participation de la Selkirk dans l'Okanagan à la British Columbia Broadcasting. L'approbation de ces demandes ferait en sorte que la compagnie titulaire deviendrait la propriété exclusive de la British Columbia Broadcasting. Ces demandes seront examinées par le Conseil à une date ultérieure.
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CHBC-TV est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC et elle offre, avec ses réémetteurs, le service du réseau de la SRC à quelque 50 collectivités de la région continentale sud de la Colombie-Britannique, y compris Kelowna, Penticton et Vernon.
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Au cours de la période d'application de la licence actuelle, CHBC-TV a très bien rempli ses engagements et les exigences en matière de programmation. Pour ce qui est des émissions locales, CHBC-TV a fait passer son nombre d'heures de diffusion originales de 13 heures et 30 minutes qu'il était en 1980-1981 à 14 heures et 47 minutes par semaine. Au cours de la même période, la titulaire a élargi ses efforts de production locale qui étaient principalement consacrés aux nouvelles et aux documentaires, de manière à comprendre une série pour enfants genre magazine intitulée "Rattlebag" ainsi qu'une série sur l'histoire et le patrimoine de la Colombie-Britannique intitulée "Gold Trails and Ghost Towns". Cette dernière émission, qui est aussi diffusée par CFJC-TV Kamloops et par CBUT Vancouver, est inscrite au programme de plusieurs districts scolaires de la zone de desserte de CHBC-TV. Consciente du fait que son marché compte un pourcentage élevé de personnes âgées, CHBC- TV, en collaboration avec CFJC-TV Kamloops, produit également une série pour les aînés intitulée "The Plus Generation".
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A l'automne de 1988, CHBC-TV, de concert avec CFJC-TV, CKPG-TV Prince George, CFTK-TV Terrace et CHEK-TV Victoria, a commencé la production de "The B.C. Music Project". Cette série d'émissions, qui est conçue pour faire valoir les talents musicaux à l'échelle de la province, est coordonnée par la station de Victoria. Il incombe à chaque station participante de produire des vidéos des groupes locaux et de contribuer aux frais de production de l'émission. Le Conseil félicite la titulaire de sa participation à ce projet.
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D'après l'examen qu'il a fait des réalisations de la titulaire à l'audience de Vancouver, le Conseil est satisfait de son rendement au cours de l'actuelle période d'application de la licence. Il note en particulier les efforts que la titulaire a déployés afin d'augmenter le nombre et les catégories d'émissions locales offertes à ses téléspectateurs de la vallée de l'Okanagan, et sa participation active à des projets d'émissions spéciales en collaboration avec d'autres télédiffuseurs de la Colombie-Britannique.
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La titulaire a déclaré dans sa demande de renouvellement que les studios et les bureaux de CHBC-TV ont été rénovés en 1988 à un coût de un million de dollars en immobilisations, ce qui a permis d'agrandir de 38 % l'aire de production de la station. Ceci a permis à CHBC-TV de rénover ses installations de postproduction et de montage et d'informatiser sa salle de nouvelles; on a aussi prévu de l'espace pour un deuxième studio.
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Lors de l'audience, l'Okanagan a exposé sa stratégie générale pour l'avenir. Compte tenu de la multiplication croissante des services que ses téléspectacteurs peuvent recevoir par câble et par satellite, la titulaire a jugé qu'il était nécessaire de réexaminer le rôle qu'elle joue dans son marché. Pour se démarquer de la concurrence, CHBC-TV a choisi de mettre de plus en plus l'accent sur la qualité de ses émissions locales. La titulaire a, à l'audience, déclaré qu'elle entendait offrir plus de productions locales variées et distinctives au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le but de CHBC-TV est d'être reconnue comme [TRADUCTION] "la station qui appartient vraiment à l'Okanagan". A cet effet, elle a cité onze objectifs à long terme, entre autres, offrir une grille-horaire bien équilibrée avec une attention particulière aux émissions canadiennes; améliorer ses installations de production; produire plus d'émissions en collaboration; continuer le perfectionnement de son personnel; améliorer ses émissions locales et en augmenter le nombre; accroître sa participation dans la collectivité; et acheter des émissions sous-titrées lorsqu'elles sont disponibles.
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A compter de 1988-1989 et tout au long de la nouvelle période d'application de la licence, CHBC-TV s'est engagée à augmenter la quantité de ses émissions locales à 15 heures et 45 minutes par semaine de productions locales originales. En plus de continuer à produire les émissions locales existantes mentionnées précédemment, CHBC-TV offrira des émissions de nouvelles locales en fin de soirée les fins de semaine, produira des émissions spéciales de musique mettant en vedette des artistes locaux, et [TRADUCTION] "au moins huit demi-heures de documentaires pertinents à la vallée de l'Okanagan pour diffusion aux heures de grande écoute". CHBC-TV maintiendra également sa contribution à la production régionale de la SRC intitulée "This Week in B.C.".
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Le Conseil s'attend que la titulaire respecte son engagement de diffuser au moins 15 heures et 45 minutes par semaine de productions locales originales et il encourage la titulaire à continuer d'entreprendre des projets en collaboration avec d'autres télédiffuseurs de façon à améliorer la qualité de ses émissions locales.
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D'après ses prévisions financières, CHBC-TV consacrera 1 434 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence. Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon la formule établie, fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. Étant donné que les recettes publicitaires réalisées par CHBC-TV en 1987-1988 furent inférieures à 10 millions de dollars, cette attente s'applique donc à la présente station.
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Le Conseil observe qu'au cours des quelques dernières années, CHBC-TV a participé activement au centre de ressources d'apprentissage pour les autochtones de l'Okanagan, le En'owkin Centre, à Penticton. Le Conseil note aussi que la titulaire a affecté 10 000 $ en espèces et autant en dépenses indirectes au développement de scénarios du Centre pour en faire des documentaires dramatiques d'une demi-heure pour chacune des quatre à six prochaines années.
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Le Conseil félicite la titulaire de ses initiatives en matière de stéréotypes sexuels, dont notamment la diffusion de messages d'intérêt public et la mise sur pied d'un comité de son personnel chargé du prévisionnement des émissions et des messages publicitaires. Le Conseil a pris également note des projets de CHBC-TV en vue de tenir des sessions d'étude pour le personnel et d'organiser une discussion publique sur les stéréotypes sexuels et les lignes directrices à cet égard, dans le cadre d'une émission de tribune téléphonique ayant comme invitée une représentante d'Évaluation-Médias.
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CHBC-TV prévoit consacrer, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, 2,6 millions de dollars aux améliorations techniques, y compris de l'équipement de transmission par micro-ondes pour ses deux réémetteurs principaux à Penticton et à Vernon et l'acquisition de nouvelles caméras et de nouvelles installations complètes de postproduction.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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A l'heure actuelle, les émissions locales de la titulaire ne sont pas sous-titrées. Comme elle l'a déclaré à l'audience, cependant, elle a prévu à son budget cette année l'achat d'un appareil de sous-titrage qu'elle entend essayer pour voir si elle peut sous-titrer ses émissions locales et, si oui, dans quelle mesure. La titulaire a également déclaré qu'elle avait discuté de la question du sous-titrage avec l'Okanagan Neurological Association, l'Okanagan Club of the Deaf et le Kelowna Club for the Hearing Impaired.
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Le Conseil estime que la titulaire dispose des moyens financiers pour prendre des mesures concrètes afin de satisfaire les besoins en émissions locales de ses téléspectateurs sourds et malentendants. Sous réserve des discussions de la titulaire avec les organismes susmentionnés, ces mesures pourraient comprendre, au début, le sous-titrage des manchettes des nouvelles locales. Le Conseil s'attend que la titulaire lui présente au plus tard le 1er juillet 1989, un rapport exposant ses progrès à ce jour et ses plans dans le domaine du sous-titrage d'émissions locales.
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Le Conseil s'attend aussi à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CHBC-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en toute temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Considérant dans l'ensemble les engagements de la titulaire de contribuer à la production d'émissions canadiennes de haute qualité au cours des cinq prochaines années, en particulier au chapitre des émissions locales, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler les licences de CHBC-TV et de ses réémetteurs pour une pleine période d'application.
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L'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) et l'Association canadiennes des radiodiffuseurs ont présenté des interventions à l'égard de la demande de renouvellement de CHBC-TV. Les questions soulevées dans ces interventions ont été traitées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CHBC-TV Kelowna et de ses réémetteurs CHBC-TV-1 Penticton, CHBC-TV-2 Vernon, CHBC-TV-3 Oliver, CHBC-TV-4 Salmon Arm, CHBC-TV-5 Enderby, CHBC-TV-6 Celesta, CHBC-TV-7 Skaha Lake, CHBC-TV-8 Canoe, CHBC-TV-9 Apex Mountain et CHRP-TV-2 Revelstoke (Colombie-Britannique)
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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