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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-102
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CHEK-T.V. Limited
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Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni, Coal Harbour et Campbell River (Colombie-Britannique) - 881072300
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 25 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CHEK-TV Victoria et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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M. Frank A. Griffiths de Vancouver assure le contrôle ultime de la CHEK-T.V. Limited. Dans le domaine de la radiodiffusion, M. Griffiths détient également des blocs de contrôle dans la British Columbia Television Broadcasting System Ltd., titulaire de CHAN-TV Vancouver; CKNW et CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) et dans d'autres stations radiophoniques en Alberta, au Manitoba et en Ontario; et dans Les Communications par satellite canadien (la CANCOM). M. Griffiths détient également le contrôle négatif (50 %) de l'Okanagan Valley Television Co. Ltd., titulaire de CHBC-TV Kelowna et de ses réémetteurs qui sont affiliées à la SRC.
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Le mandat de CHEK-TV et de ses réémetteurs consiste à fournir un service local et régional destiné à Victoria et à l'île de Vancouver. Ce service se distingue de celui de la station soeur de la titulaire, CHAN-TV Vancouver, qui produit des émissions de nouvelles et d'information en grande partie orientées vers la province toute entière et qui peuvent être captées presque partout en Colombie-Britannique par l'entremise de nombreux réémetteurs.
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En 1980, le Conseil a autorisé CHEK-TV à s'affilier au réseau CTV plutôt qu'à celui de la SRC (la décision CRTC 80-460). Cette approbation était assujettie à la condition que la station de Victoria offre 25 heures par semaine de productions locales (le Service aux insulaires), un niveau que la titulaire a atteint de façon régulière.
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Malgré la concurrence qui s'exerce du fait que des signaux de télévision de Vancouver et de Seattle soient facilement disponibles au câble, CHEK-TV occupe depuis longtemps la première place dans le marché de Victoria. La titulaire attribue ce succès en grande partie à trois facteurs: l'étroite collaboration de la station avec la collectivité, la qualité et le caractère complet de ses émissions de nouvelles et d'information et le choix d'émissions attrayantes de la station.
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La titulaire a donné comme exemples de la participation de CHEK-TV dans la collectivité le rôle que la station a joué dans la production de la dramatique de 90 minutes intitulée "Merely Players" de la Globe Theatre Society et destinée à recueillir des fonds pour le Victoria Shakespearean Festival, sa production annuelle du "Kiwanis TV Auction" et son émission hebdomadaire "Crimestoppers". Elle a noté aussi les auditions que la station fait passer régulièrement et le fait qu'elle mette à la disposition des acteurs et musiciens locaux des vidéocassettes de leur interprétation à des fins promotionnelles.
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La titulaire a avancé que le deuxième facteur de son succès, soit ses émissions de nouvelles locales et d'information, était [TRADUCTION] "... extrêmement important pour Victoria et l'île de Vancouver à cause des caractéristiques distinctes et de l'isolement géographique de l'île du reste de la Colombie-Britannique". CHEK-TV produit trois bulletins de nouvelles locales du lundi au vendredi dont une heure à midi, une demi-heure à 17 h 30 avant l'émission de CHAN-TV "News Hour" et un bloc de 45 minutes de nouvelles de fin de soirée à 23 h 30 après les nouvelles du réseau CTV. Des bulletins de 45 minutes sont présentés le samedi et le dimanche à 23 h 30. CHEK-TV produit également une émission d'information hebdomadaire d'une demi-heure intitulée "Newscience" et une émission d'affaires publiques d'une heure, du lundi au vendredi, intitulée "Daily Edition".
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Le service de nouvelles de la station de Victoria possède un budget d'exploitation de 1,2 million de dollars et emploie 25 personnes à temps plein. Selon la titulaire, les ressources considérables qui sont affectées aux nouvelles permettent à la station [TRADUCTION] " de couvrir les événements quotidiens dans la région du Grand Victoria, des déplacements hebdomadaires dans l'île de Vancouver, les îles du Golfe et, occasionnellement, jusqu'aux îles de la Reine-Charlotte". Même si CHEK-TV et CHAN-TV ont le même propriétaire et que, dans certains secteurs, elles partagent les services des cadres supérieurs, la titulaire a confirmé que, selon leur propre mandat, les deux stations possèdent chacune son personnel de nouvelles à Victoria: [TRADUCTION] "Si nous couvrons ... le même événement, [CHAN-TV] l'examinera sous un angle provincial; nous le couvrirons du point de vue de l'île de Vancouver seulement".
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D'après la titulaire, le succès de la station est aussi attribuable à son choix d'émissions attrayantes et au fait qu'une très grande partie de sa grille-horaire ne se retrouve à aucun autre service de télévision canadien de l'île de Vancouver. La titulaire a fait remarquer que les émissions du réseau CTV sont, à quelques exceptions près, diffusées à différentes heures par CHEK-TV et CHAN-TV, ce qui accroît le choix offert aux téléspectateurs. La titulaire a aussi souligné le soin avec lequel elle veille à ce que ses émissions produites localement et ses émissions acquises répondent aux intérêts de la population locale, composée en grande partie de familles et d'aînés, en mettant l'accent sur des questions comme la bonne forme physique, les loisirs, les voyages, le jardinage, l'éducation et les divertissements.
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Bien que le gros des émissions locales de CHEK-TV appartienne à la catégorie des nouvelles et de l'information, la titulaire a, l'année passée, entrepris la production de sa première série dramatique intitulée "Time Exposures". L'émission, dont le thème est le voyage dans le temps, est filmée sur les lieux à Victoria et la distribution se compose principalement d'enfants. La titulaire a fait savoir que la première série de 13 épisodes a été vendue à neuf autres affiliées au réseau CTV et que la production de 13 autres épisodes est commencée.
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Dernièrement, la CHEK-T.V. Limited a également participé à la production d'une deuxième série d'émissions appartenant elle aussi à la catégorie musique et divertissement dont le titre provisoire est "The B.C. Music Project". Il s'agit d'une entreprise de collaboration entre CHEK-TV, qui est également responsable de la postproduction, et quatre autres stations de télévision privées en Colombie-Britannique: CHBC-TV Kelowna, CFJC-TV Kamloops, CKPG-TV Prince George et CFTK-TV Terrace. La titulaire a déclaré que les émissions, devant servir de vitrine importante pour les talents musicaux de la province, présentent un mélange de musique country, folklorique et rock légère. Il incombe à chaque station de trouver les talents locaux et d'enregistrer leurs spectacles.
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Le Conseil félicite la titulaire pour sa participation à ce projet et pour le succès de ses émissions locales de musique et de divertissement, ainsi que pour son rendement en général au cours de l'actuelle période d'application de la licence.
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Pour ce qui est des projets et stratégies de programmation de la titulaire pour la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil note que la CHEK-T.V. Limited a déclaré qu'elle s'attarderait à raffermir les trois facteurs sur lesquels, selon elle, repose son succès, soit le rôle que la station joue dans sa collectivité, la qualité de ses nouvelles locales et son choix d'émissions attrayantes. Elle a précisé qu'elle [TRADUCTION] "... demeurera à l'avant-scène des causes communautaires et qu'elle cherchera de nouveaux moyens de participer à ces causes et de les faire connaître". Compte tenu de l'éventail croissant de services et de choix qui s'offrent aux téléspectateurs locaux, la titulaire a ajouté qu'elle continuera à promouvoir CHEK-TV comme station qui offre un service propre à l'île de Vancouver.
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Dans le domaine des nouvelles locales, la titulaire s'est engagée à établir, dans les deux premières années de la nouvelle période d'application de la licence, un bureau de nouvelles à Nanaimo afin de fournir une couverture plus complète des événements du secteur nord de l'île de Vancouver. Un correspondant et un caméraman seront affectés à ce bureau qui disposera d'installations de journalisme électronique. Comme l'a souligné la titulaire [TRADUCTION]:
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La région de Nanaimo compte 80 000 personnes. Nous estimons qu'elles méritent une couverture distincte et nous entendons poursuivre dans cette voie de manière à raffermir notre position dans le marché.
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La titulaire a déclaré qu'elle informatisera son studio principal de nouvelles à Victoria d'ici trois ans et qu'elle installera, d'ici cinq ans, une liaison par micro-ondes entre Victoria et son bureau de nouvelles proposé à Nanaimo.
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En tout, la titulaire a engagé 3,5 millions de dollars en immobilisations, sur cinq ans, pour les projets susmentionnés ainsi que pour l'achat d'autres caméras de journalisme électronique, l'amélioration des installations de postproduction et pour de l'équipement de sous-titrage.
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Lorsqu'elle a, à l'audience, exposé ses plans concernant les émissions locales autres que les nouvelles, la titulaire a déclaré que le budget affecté aux émissions de musique et de divertissement sera [TRADUCTION] "considérablement augmenté". Pour ce qui est du "B.C. Music Project" et de "Time Exposures", la titulaire s'est engagée à continuer la production de ces émissions ou d'autres [TRADUCTION] "projets semblables", ce qui représente 30 minutes par semaine d'émissions locales originales tout au long de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil prend note de cet engagement important et il s'attend que la titulaire le respecte.
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La titulaire a également annoncé que, même si les plans ne sont pas encore définitifs, elle espère lancer deux nouvelles séries d'émissions produites localement au cours de la nouvelle période d'application de la licence, y compris une émission hebdomadaire pour les enfants d'âge préscolaire et une émission régulière sur la santé, l'activité et la bonne forme physique destinée aux aînés. La titulaire a exposé d'autres projets visant la production d'au moins deux émissions spéciales qui traiteront de la contribution des communautés chinoises et autochtones à la vie de l'île de Vancouver. Ces émissions spéciales feraient partie de la contribution de CHEK-TV à "Canada In View", une série d'émissions produites en coopération par certaines affiliées au réseau CTV.
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Le Conseil note l'engagement de la titulaire d'affecter 300 000 $ sur cinq ans au développement d'émissions, somme que la CKEK-T.V. Limited qualifie de capitaux de lancement pour [TRADUCTION] "que les [projets] puissent se rendre peut-être jusqu'à l'étape d'émissions pilotes". Le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices portant sur le financement des projets d'émissions, telles qu'exposées dans l'avis public en préambule.
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La titulaire a expliqué qu'elle n'avait pas, dans le passé, beaucoup travaillé avec des producteurs indépendants canadiens, car il y en a peu dans l'île de Vancouver; par conséquent, la plupart des travaux de développement d'émissions de CHEK-TV se sont faits à l'interne. La titulaire a déclaré que son expérience avec le "B.C. Music Project" l'a encouragée et qu'elle projette d'étudier la possibilité d'accroître la souscription pour la série, assurant ainsi aux artistes musicaux de la Colombie-Britannique plus d'occasions de se faire valoir. Le Conseil encourage la titulaire à mettre de l'avant ses projets à cet égard. Même si la titulaire n'était pas certaine si ce concept coopératif en particulier pouvait être adapté à d'autres genres d'émissions, elle s'est montrée intéressée à poursuivre d'autres entreprises en collaboration, peut-être avec CHAN-TV.
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Dans sa Promesse de réalisation, la titulaire s'est engagée à produire 23 heures et 12 minutes par semaine d'émissions locales originales. Ce nombre ne comprend pas l'engagement que la titulaire a pris à l'audience de produire une demi-heure additionnelle par semaine d'émissions locales de musique et de divertissement. Le Conseil exige donc que la titulaire lui soumette immédiatement une Promesse de réalisation révisée qui tienne compte de cet engagement supplémentaire. De plus, le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins une moyenne de 23 heures et 42 minutes par semaine d'émissions locales originales tout au long de la période d'application de la licence.
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D'après les prévisions financières déposées avec sa demande de renouvellement, la CHEK-T.V. Limited consacrera 6 407 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence. A l'audience, le Conseil a demandé à la titulaire son opinion concernant la possibilité d'une condition de licence faisant correspondre les dépenses affectées aux émissions canadiennes aux recettes. La titulaire a confirmé qu'elle n'aurait pas de difficulté à se conformer à une formule de ce genre.
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Tel que déclaré dans l'avis public en préambule, le Conseil a décidé d'exiger, par condition de licence, que les titulaires de toute station de télévision qui a réalisé plus de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévues d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. La condition de licence de CHEK-TV est exposée à l'annexe de la présente décision.
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Le Conseil note que la titulaire a déclaré à l'audience que le sous-titrage [TRADUCTION] "serait une priorité pour nous". Elle a ajouté, cependant, qu'elle sous-titrera ses émissions produites localement seulement après que sa salle de nouvelles à Victoria sera informatisée au cours de la troisième année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Dans des interventions d'opposition présentées à l'audience, l'Association des malentendants canadiens et la Greater Vancouver Association of the Deaf ont mis en doute la pertinence des engagements de la titulaire dans le domaine du sous-titrage. Les intervenantes, dont les préoccupations communes sont aussi traitées dans l'avis public en préambule, se sont plaintes du manque de sous-titres aux nouvelles locales de CHEK-TV et de plans immédiats pour remédier à cette situation.
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Le Conseil partage les préoccupations des intervenantes et, par conséquent, il s'attend que la titulaire se dote, au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, des moyens de sous-titrer au moins les manchettes et les autres parties scénarisées de ses principaux bulletins de nouvelles locales. Le Conseil reconnaît, comme l'a déclaré la titulaire, qu'il est difficile de préparer des sous-titres pour les bulletins de nouvelles quand on ne dipose pas d'une salle de nouvelles informatisée. Compte tenu des plaintes légitimes de ceux qui sont directement touchés par l'absence de sous-titres aux nouvelles locales et autres productions locales de la titulaire, de l'importance que le Conseil attache à cette question en particulier et du fait que du matériel et du logiciel de sous-titrage sont facilement disponibles, le Conseil encourage la titulaire à examiner la possibilité de devancer la date d'installation de sa salle de nouvelles informatisée.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, la titulaire se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et, comme il en a été question avec la titulaire à l'audience, qu'elle l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Suite à son examen des propositions en matière de programmation de la titulaire ainsi que de ses engagements, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler les licences de CHEK-TV et de ses réémetteurs pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait état de l'appui exprimé en faveur du renouvellement de la licence de CHEK-TV dans les interventions reçues de l'Atlantis Films Limited, du département de théâtre de l'université de Victoria, de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, de l'Association canadienne de télévision par câble (région de la C.-B./Yukon) et de 34 autres groupes ou particuliers intéressés. Quant aux observations que l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) a formulées, le Conseil note que les questions soulevées dans cette intervention sont traitées dans l'avis public en préambule. Le Conseil fait aussi état des opinions que M. Joseph Phelan a présentées au sujet de la substitution de signaux identiques.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CHEK-TV Victoria, CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni, CHEK-TV-4 Coal Harbour et CHEK-TV-5 Campbell River
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1. La titulaire doit exploiter ces entreprises de radiodiffusion dans le cadre du réseau de télévision CTV.
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2. La titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes au moins:
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a) pour l'année se terminant le 31 août 1990, 6 407 000 $;
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b) pour l'année se terminant le 31 août 1991, le montant figurant à l'alinéa a) ci-dessus plus (ou moins) le pourcentage de variation d'une année à l'autre, pour l'année se terminant le 31 août 1990, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en fera foi le rapport annuel pertinent;
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c) pour l'année se terminant le 31 août 1992, les dépenses minimales requises calculées selon l'alinéa b) ci-dessus, plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août 1990 et le 31 août 1991, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; et
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d) pour chaque année suivante, un montant calculé selon la formule suivante: le montant des dépenses minimales requises de l'année précédente plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août des trois années précédentes, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents;
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étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant aux alinéas b), c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989.
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3. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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4. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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