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ARCHIVÉ -  Ordonnance de frais Télécom CRTC 89-6

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Ordonnance de frais Télécom

Ottawa, le 27 décembre 1989
Ordonnance de frais Télécom CRTC 89-6
Objet : compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) - Examen du programme de construction de 1989
Demande de frais de la B.C. Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior Citizens' Organizations, le Senior Citizens' Association, les Federated Anti-Poverty Groups of B.C., le West End Seniors' Network et le Local 1-217 of the I.W.A. Seniors (les BCOAPO et al).
ADJUDICATION DES FRAIS
1. La demande de frais des BCOAPO et al relativement à l'examen du programme de construction de 1989 de la B.C. Tel est par les présentes approuvée.
2. Le Conseil estime que la demande des BCOAPO et al satisfait les exigences de l'article 76 de la Loi nationale sur les attributions en matière de télécommunications et remplit les critères exposés au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
3. Les frais adjugés dans les présentes doivent être payés aux BCOAPO et al par la B.C. Tel.
4. Les frais adjugés dans les présentes seront payés sous réserve d'une taxation effectuée
conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
5. Les frais adjugés dans les présentes seront taxés par Me John Keogh.
6. Les BCOAPO et al devront présenter à l'agent taxateur un mémoire des frais et un affidavit des déboursés et en signifier copie à la B.C. Tel au plus tard le 9 janvier 1990.
7. La B.C. Tel pourra déposer ses observations auprès de l'agent taxateur pour ce qui est des frais réclamés et en signifier copie aux BCOAPO et al au plus tard le 23 janvier 1990.
8. Les BCOAPO et al pourront déposer une réplique aux observations de la B.C. Tel et en
signifier copie à cette dernière au plus tard le 6 février 1990.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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