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Ottawa, le 7 novembre 1988
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Décision CRTC 88-795
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Boulet Cable TV Ltd.
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Hornepayne et Mattice (Ontario) -880450200 -880449400
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 7 juin 1988, le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Boulet Cable TV Ltd. (la Boulet Cable), titulaire des entreprises de réception de radiodiffusion qui desservent Hornepayne et Mattice, par le transfert des deux actions ordinaires émises, appartenant à Claude Boulet (50 %) et à Thérèse Boulet (50 %), à la Northern Cable Services Limited (la Northern).
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M. Claude Boulet, de concert avec son père et fondateur des entreprises, M. Ferdinand Boulet, a géré et exploité les deux petites entreprises de télédistribution susmentionnées assujetties à la partie III depuis leur création en 1972. Dans la décision CRTC 87-238 du 30 mars 1987, le Conseil a approuvé l'acquisition par la Boulet Cable des entreprises de Hornepayne et de Mattice de la Television Hornepayne Limited et de Ferdinand Boulet, respectivement.
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La distance entre les deux entreprises est d'environ 100 milles et elles sont situées à 80 et 20 milles, respectivement, de Hearst (Ontario) où est installé M. Claude Boulet. A l'audience du 7 juin, M. Boulet a expliqué que, depuis qu'il assume seul l'exploitation des entreprises, il a dû travaillé de longues heures, sept jours sur sept, afin de bien gérer les deux entreprises et d'offrir un service satisfaisant à ses abonnés.
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M. Boulet a ajouté que le fait d'assumer seul les responsabilités associées à la gestion quotidienne s'est révélé une tâche difficile, même s'il a réussi à assurer la gestion et l'expansion de ces deux entreprises au cours des 16 dernières années.
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Incapable de maintenir un tel rythme de travail, M. Boulet a contacté la Northern dans le but de vendre les entreprises, compte tenu de l'importante base de ressources de la Northern et de sa grande expérience de la télédistribution dans la région. M. Boulet, se disant très confiant "que Northern Cable vont continuer la bonne partance que j'ai faite avec les deux systèmes", a fait remarquer que l'acceptation, par la Northern, de son offre de vente sera très profitable à ses abonnés, surtout en ce qui touche le service à la clientèle et la fourniture de canaux supplémentaires.
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La Northern, y compris plusieurs filiales, possède et exploite actuellement 11 entreprises de classes 1 et 2 et 15 entreprises de télédistribution assujetties à la partie III qui fournissent une variété de services de télévision à plus de 75 000 abonnés dans tout le nord-est de l'Ontario. A l'audience, M. Norman Bradley, vice-président et directeur général, a fait savoir que depuis dix ans, le mandat de la Northern est d'établir [TRADUCTION] "une infrastructure de télécommunications solide et propice à la croissance qui nous a permis d'étendre le service à de nombreuses régions éloignées et peu peuplées". Conformément à cette philosophie, la Northern a décidé d'acheter ces deux petites entreprises dont le niveau d'abonnement de base combiné est d'environ 600.
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La Northern entend acheter 100 % des actions avec droit de vote émises et en circulation de la société titulaire à un prix total de 410 000 $, soit 205 000 $ par action. Le Conseil a entre les mains une lettre bancaire qui confirme la disponibilité du financement du prix d'achat total, ainsi que de toute marge de crédit nécessaire à l'exploitation et, compte tenu de cette preuve, il n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de la propriété ou du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations générales du Conseil relatives à des transactions de ce genre.
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Le Conseil réitère que le premier critère que toute requérante doit remplir est de démontrer que le transfert proposé de propriété ou de contrôle entraîne des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion et le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et qu'il sert l'intérêt public.
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En particulier, le Conseil doit être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur de la transaction et aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteuse peut disposer aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Dans l'évaluation de ces demandes en particulier, le Conseil a tenu compte du fait que la titulaire a de la difficulté à fournir un niveau de service de télédistribution pleinement acceptable aux collectivités en question. Même si les ressources et les compétences de M. Boulet lui ont permis d'exploiter, de façon satisfaisante, ces entreprises, le Conseil a noté que la Northern s'est engagée à apporter certaines améliorations, étant donné son infrastructure établie et son importante base de ressources.
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En conséquence, le Conseil a surtout pris en considération les avantages à tirer de ces transactions relativement au service à la clientèle et à l'entretien de ces entreprises, compte tenu de l'expérience et des ressources de l'acheteuse.
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Le principal avantage à tirer de cette transaction est le solide appui administratif, de programmation et technique de la Northern qui assurera la poursuite de l'exploitation des entreprises de Hornepayne et de Mattice. Le Conseil reconnaît que c'est grâce à la synergie créée par la proximité de plusieurs entreprises de télédistribution, appartenant à la même compagnie, et à la vaste expérience que la Northern possède d'entreprises de nature et de taille semblables qui fait qu'elle sera en mesure d'apporter un certain nombre d'améliorations au service dispensé à l'heure actuelle.
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Le Conseil accorde une importance particulière à la programmation communautaire et il note certains engagements que la Northern a pris à cet égard. A l'heure actuelle, des messages locaux sont distribués à un canal communautaire aux deux endroits, à l'aide d'un générateur de caractères. En plus de maintenir ce service, la Northern mettra à la disposition de la collectivité les services [TRADUCTION] "d'un responsable de la programmation communautaire", spécialisé dans le service aux collectivités du Nord, qui encouragera l'utilisation maximale de ces canaux en donnant des cours et des conseils sur la production d'émissions par la collectivité.
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Selon la Northern, si des personnes de ces collectivités souhaitent acquérir leur propre équipement de production, ses employés de la programmation les aideront à installer l'équipement et à l'utiliser. De plus, la population aura accès, sur réservations, aux services des employés et au car de reportage de Timmins pour la production et la diffusion d'événements d'intérêt pour les collectivités, tels que des carnavals et des téléthons.
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Quant au service à la clientèle, la Northern a assuré le Conseil que les abonnés pourront appeler, sans frais, et avoir accès à un service bilingue et informatisé, pendant les heures de bureau, et à un service centralisé d'aiguillage pour les urgences en dehors de ces heures. Les centres de service locaux situés tout près à Kapuskasing et à Hearst offriront un personnel technique très bien formé et équipé qui travaillera selon un horaire établi et "selon les besoins".
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La Northern a également fait valoir qu'en plus de profiter de ses importantes ressources en matière d'administration, de technique, de programmation et de gestion, ces collectivités auront l'assurance que leurs entreprises de télédistribution disposent d'une technologie de pointe et d'une stabilité financière à long terme.
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Quant aux avantages qui peuvent être quantifiés du point de vue financier, la Northern a proposé d'offrir immédiatement l'accès au service de télévision de Radio-Québec à Mattice et à celui de la PBS à Hornepayne, à un coût évalué à 5 000 $ par nouveau signal. Par ailleurs, la Northern a assuré le Conseil que ces services seraient fournis sans frais additionnels pour les abonnés et qu'il n'y aurait pas non plus [TRADUCTION] "de majoration tarifaire pour les douze mois suivant" la date d'acquisition du contrôle de ces entreprises par la Northern.
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Le Conseil a pris note de la déclaration de la Northern que [TRADUCTION] "l'achat de ces entreprises ne se traduira pas par une augmentation des tarifs d'abonnement". Le Conseil réitère sa politique de longue date selon laquelle les abonnés ne devraient pas être tenus de payer des tarifs plus élevés simplement parce que la propriété ou le contrôle d'une entreprise de télédistribution a changé de mains et, par conséquent, il estime que les assurances de la Northern à cet égard sont très importantes.
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En conclusion, le Conseil a évalué attentivement les ressources dont dispose la Northern aux chapitres des finances, de la gestion et des techniques. De plus, il reconnaît que les endroits les plus éloignés du nord de l'Ontario ont des besoins particuliers et que la Northern possède une vaste expérience de la prestation d'un service de télédistribution à de petites collectivités de cette région. Le Conseil s'attend donc à ce que la Northern mette en oeuvre les engagements qu'elle a pris de favoriser la programmation communautaire, de distribuer un service supplémentaire à chaque endroit et d'améliorer en général l'entretien et le service de ces deux petites entreprises de télédistribution.
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Conscient qu'il est peu probable que les entreprises de Hornepayne et de Mattice prennent de l'expansion et que l'administration de la Northern semble être en mesure d'offrir la stabilité nécessaire afin d'assurer la continuité de ces services de télédistribution locaux, le Conseil a conclu que les avantages proposés sont proportionnels à la nature et à l'ampleur de la transaction et que l'approbation de ces demandes sert donc l'intérêt public.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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