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Ottawa, le 19 août 1988
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Avis public Télécom CRTC 1988-39
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1988
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-24 du 10 mai 1982.
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Le Conseil a examiné le dossier de l'examen de 1987 et il a jugé qu'il n'était pas nécessaire de tenir une réunion préliminaire pour l'EPC de 1988. Les questions de suivi de l'examen de 1987 feront l'objet de discussion au cours de la réunion d'examen.
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1988 :
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1) Toute personne désirant participer à l'examen devra déposer un avis d'intention de participer auprès du Conseil et en signifier une copie à la B.C. Tel, au plus tard le 3 octobre 1988. L'avis devra indiquer le nom de ceux qui assisteront à la réunion d'examen.
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2) La compagnie doit déposer les prévisions de 1988 de son programme de construction auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de participer (les parties intéressées), au plus tard le 21 octobre 1988.
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3) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements adressées à la B.C. Tel et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 18 novembre 1988.
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4) La compagnie doit déposer ses réponses écrites à ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 16 décembre 1988.
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5) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 6 janvier 1989.
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6) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 18 janvier 1989.
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7) Tous les documents doivent être reçus aux dates prescrites, non pas simplement être mis à la poste à ces dates.
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8) La réunion d'examen aura lieu à partir du 24 janvier 1989, à 9 h 30, à l'hôtel Best Western O'Doul's, 1300, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique).
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La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les prévisions de 1988 de son programme de construction :
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1) une comparaison entre l'exposé de 1988 et celui de 1987 des dépenses prévues de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de montants entre les exposés attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre,
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(Ces renseignements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés.)
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2) une comparaison d'une année à l'autre de l'exposé de 1988 de la compagnie de son programme de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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3) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1987 et des dépenses prévues par la compagnie dans son exposé budgétaire pour cette année-là, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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4) les mises à jour, le cas échéant, des documents de la compagnie intitulés Capital Plan Planning and Methods (révisé le 25 septembre 1987) et Planning Guidelines;
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5) les raisons, y compris les évaluations économiques réalisées, pour chaque nouveau
programme;
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6) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du service réalisées, pour chaque programme supprimé des prévisions de 1987;
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7) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité et de la qualité du service pour tous les programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations et dont le coût prévu devrait dépasser un million de dollars;
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8) l'utilisation réelle des installations extérieures d'abonnés, de l'équipement de commutation locale, des installations de circuits et de l'équipement de commutation interurbaine pour l'année 1987 en plus des prévisions d'utilisation pour les années 1988 à 1990, inclusivement; et
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9) une version à jour de la liste des centraux de la compagnie, indiquant les types d'équipement et de centres de commutation ainsi que les dates prévues de conversion, le cas échéant.
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Voici les adresses nécessaires aux fins de cet examen :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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CRTC
Pièce 1500
800, rue Burrard
C.P. 1580
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
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Madame D.E. Byrne
Directrice des Besoins en matière de revenus
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3777, rue Kingsway
V5H 3Z7
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Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction pour 1988 de la B.C. Tel peut communiquer avec M. David Robinson, employé du Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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