Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 88-23

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 8 juin 1988
Avis public Télécom CRTC 1988-23
BELL CANADA - MODIFICATIONS AUX TARIFS ET AUX MODALITÉS DE CONTRAT DU SERVICE CENTREX III
Référence: Avis de modification tarifaire 2761
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 17 mai 1988, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des modifications aux tarifs et aux modalités du service Centrex III.
La compagnie propose de majorer le tarif du contrat d'une durée minimale de trois ans d'environ 3 % du tarif actuel; d'établir un tarif de contrat d'une durée minimale de six ans, au tarif actuel d'un contrat d'une durée minimale de trois ans, pour les nouveaux abonnés et ceux dont le contrat est d'une durée minimale de trois ans et qui désirent le prolonger à six ans; d'établir des ristournes pour les abonnés désireux de prolonger la durée de leur contrat à six ans ou de signer un nouveau contrat d'une durée minimale de six ans; et de majorer de 23 % le tarif du contrat d'une durée minimale d'un mois par rapport au tarif qui était en vigueur le 1er avril 1988.
La compagnie a déclaré que ce projet de modifications était conçu pour susciter les abonnements à long terme au service Centrex III. De plus, il tient compte des préoccupations de la compagnie, à savoir la possibilité qu'un groupe de partageurs ou un revendeur se serve du service Centrex III pour fournir un service d'affaires de ligne individuelle moins cher et un service de transit pour les réseaux de lignes de jonction.
La requête peut être examinée à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. Dorchester ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 8 juillet 1988. Vous devez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me Peter J. Knowlton, Chef adjoint du service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) J8X 4B5.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

Date de modification :