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Ottawa, le 30 mai 1988
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Avis public Télécom CRTC 1988-22
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BELL CANADA - ESSAI COMMERCIAL DU SERVICE ÉLECTRONIQUE D'INFORMATION ET DE TRANSACTIONS ALEX
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Référence: Avis de modification tarifaire 2727
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Le Conseil a reçu une requête de Bell Canada (Bell), en date du 13 avril 1988, en vue de faire approuver des révisions aux Tarifs de circonscriptions applicables à certaines d'entre elles. Les révisions proposées permettraient l'essai commercial dans la région de Montréal d'un nouveau service amélioré appelé ALEX. Dans sa requête, Bell a décrit le service ALEX comme un service télématique d'accès universel qui, à partir d'un terminal vidéotex loué de la compagnie et d'un ordinateur personnel muni d'un modem et du logiciel voulu, permet aux abonnés d'accéder à des services électroniques d'information et de transactions offerts par divers fournisseurs. La compagnie entend offrir en même temps un service d'annuaire de téléphone électronique.
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Bell propose que l'essai commercial d'ALEX commence dans la région de Montréal le 5 décembre 1988. Selon l'avancement de l'essai, la compagnie propose de l'étendre à la région de Toronto au début de 1990. C'est le 7 décembre 1990 au plus tard que l'essai se terminerait dans les deux régions.
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La compagnie a soumis des données sur les coûts et les revenus concernant l'essai commercial pour lesquelles elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a fourni une version abrégée de cette information pour fins du dossier public.
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Le Conseil invite le public à formuler des observations sur la requête de Bell. La procédure applicable à l'instance est la suivante:
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1. La requête de Bell peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. Dorchester ouest, 6e étage, Montréal (Québec).
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2. Les personnes qui le désirent peuvent adresser des demandes de renseignements à Bell au sujet de la requête. Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête ou des réponses de la compagnie aux demandes de renseignements, ou des deux, en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse figurant au paragraph 8 ci-dessous.
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3. Les demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à Bell au plus tard le 29 juin 1988.
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4. Les réponses de Bell aux demandes de renseignements doivent, au plus tard le 14 juillet 1988, être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les personnes qui ont adressé des demandes de renseignements à la compagnie ou qui, conformément au paragraphe 2 ci-dessus, ont demandé copie des réponses de la compagnie.
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5. Quiconque désire formuler des observations sur la requête peut le faire au plus tard le 3 août 1988 par écrit auprès du Conseil et en signifier copie à Bell aux adresses mentionnées au paragraphe 8 ci-dessous.
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6. Bell peut déposer une réplique auprès du Conseil au plus tard le 15 août 1988 et en signifier copie aux personnes qui auront formulé des observations conformément au paragraphe 5.
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7. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, à cette date.
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8. Les adresses postales à utiliser pour le Conseil et Bell sont les suivantes:
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a) Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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b) Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint des services juridiques
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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