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Ottawa, le 30 décembre 1988
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Avis public CRTC 1988-218
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HUNTINGDON, ORMSTOWN, SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME, SAINT-ANICET, SAINTE-BARBE, SAINT-STANISLAS DE KOSTKA ET DEWITTVILLE (Québec)
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Demandes (882659600, 882660400) présentées par CABLEVISION HAUT ST-LAURENT INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:
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a) de modifier la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 30 juin 1989."
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b) de modifier la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution pour les municipalités de Saint-Jean-de-Chrysostome, Saint-Anicet, Sainte-Barbe et Saint-Stanislas de Kostka.
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La titulaire est autorisée à distribuer les signaux de programmation CITV-TV, CHCH-TV, WDIV (NBC) et WJBK-TV (CBS) en provenance de CANCOM; il propose maintenant d'enlever la distribution de ces signaux.
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Examen des demandes:
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10, rue Châteauguay Huntingdon (Québec)
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Examen des demandes et des documents pendant les heures normales de bureau
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- A l'adresse locale indiquée dans cet avis, au Conseil, Edifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 [Tél: (819) 997-2429, Visuor (819) 994-0423] et au Bureau régional de Montréal, Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard Dorchester, 6ième étage, suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4 [Tél: (514) 283-6607].
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Intervention
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- Toute personne désirant intervenir doit faire parvenir son intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (C.R.T.C., Ottawa [Ontario] K1A 0N2). De plus, l'intervenant DOIT signifier au requérant une copie exacte de son intervention, au plus tard à la date limite ci-dessous et il DOIT joindre la preuve d'une telle signification à l'original de l'intervention envoyé au Secrétaire général. A remarquer que les interventions doivent être reçues à la date sousmentionnée et non simplement postées à cette date.
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Vous pouvez également communiquer directement avec le Conseil par: Télex: 053-4253 Fac-similé: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 3 février 1989
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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