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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 87-66

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Avis public Télécom

Ottawa, le 19 novembre 1987
Avis public Télécom CRTC 1987-66
BELL CANADA ET COMPAGNIE DE TELEPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - MODIFICATION A LA PROCÉDURE CONCERNANT LES OBSERVATIONS SUR LES GUIDES AUX FINS DE LA PHASE III
Dans l'avis public Télécom CRTC 1986-54 du 28 août 1986 (l'avis public 1986-54), le Conseil a invité les parties intéressées à lui présenter, au plus tard le 30 novembre 1987, leurs observations concernant les guides de Bell Canada (Bell) et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) aux fins de la Phase III.
Dans une lettre en date du 9 novembre 1987, les Télécommunications CNCP (le CNCP) ont demandé au Conseil de proroger du 30 novembre 1987 au 15 janvier 1988 la date limite de dépôt des observations par les parties intéressées. Dans des lettres subséquentes en date des 11, 12 et 13 novembre 1987, respectivement, l'Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise, l'Association of Competitive Telecommunications Suppliers et l'Association des consommateurs du Canada ont demandé une prorogation jusqu'au 29 janvier 1988 de la date limite de dépôt des observations. Les motifs invoqués à l'appui des demandes de prorogation incluent les exigences reliées à l'instance portant sur les besoins en revenus et le rééquilibrage des tarifs, actuellement en cours, la quantité de documents dans les guides aux fins de la Phase III et l'importance d'une occasion de formuler des observations sur ces guides pour le maintien d'une saine concurrence dans le marché des télécommunications.
Le Conseil a examiné ces demandes et il a décidé de modifier la procédure prescrite dans l'avis public 1986-54. Les points 4 et 5 se liront maintenant comme suit:
4. Les parties intéressées désirant formuler des observations sur les guides de la Phase III de Bell et de la B.C. Tel et sur la proposition relative à leurs mises à jour dans l'avenir, pourront le faire par écrit auprès du Conseil et en signifier copie à Bell, à la B.C. Tel et aux autres parties intéressées, au plus tard le 29 janvier 1988.
5. Bell et la B.C. Tel doivent déposer leurs répliques auprès du Conseil au plus tard le 29 février 1988 et en signifier copie à toutes les parties intéressées.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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