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Ottawa, le 30 novembre 1987
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Avis public CRTC 1987-259
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Services admissibles offerts par satellite: Modification à la liste du 1er août 1986
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Dans l'avis public CRTC 1984-81 du 2 avril 1984, intitulé Services d'émissions spécialises, le Conseil a déclaré qu'il établissait une liste de services non canadien admissibles offerts par satellite dont la distribution pouvait être étage avec celle des services canadiens facultatifs d'émission spécialises et de télévision payante. La télédistribution de ces services non canadien était autorisée sous réserve qu'ils soient complémentaires et qu'ils ne soient ni totalement ni partiellement concurrentiels avec les émissions offertes par les services canadiens d'émissions spécialises et de télévision payante. Afin de garantir que des services non canadiens admissibles ne deviendraient pas effectivement concurrentiels du fait de changements apports à leur programmation ou à leur formule, le Conseil a signal qu'il examinerait la liste périodiquement, de sorte que, "si un service non canadien devient concurrentiel, par un changement de sa propre formule ou par un changement de la formule d'un service spécialisé canadien, l'autorisation de le distribuer sera annulée".
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Lorsque le Conseil a publié pour la première fois sa liste des services admissibles offerts par satellite, en 1984, le Financial News Network (FNN) y figurait. A ce moment-la, FNN distribuait des émissions d'information portant sur les finances et les affaires. FNN a, par la suite, modifié la formule de sa programmation en ajoutant à sa grille-horaire un volet appel SCORE, qui se compose d'émissions de sports en direct et en différé ainsi que de tribunes téléphoniques portant sur les sports.
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Le Conseil a reçu de The Sports Network (TSN), un service spécialisé canadien autorisé, une plainte au sujet du volet SCORE du service de FNN, faisant état de problèmes de négociation de droits d'émissions pour des événements sportifs en direct. Le Conseil a examiné les émissions de FNN et il a établi que le volet SCORE de FNN livre concurrence aux émissions de TSN. Par conséquent, bien que FNN soit inclus dans les listes modifiées des services admissibles offerts par satellite annexes à l'avis public CRTC 1987-261 du 30 novembre 1987, intitulé Exigences relatives à la distribution et à l'étagement, et que sa distribution par des télédistributeurs canadiens continue d'être autorisée, la distribution du volet SCORE n'est pas autorisée.
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En conséquence, les télédistributeurs autorisés qui distribuent à l'heure actuelle le service de FNN sont tenus de prendre les mesures voulues pour se conformer aux changements exposés dans le présent avis, faute de quoi ils devront supprimer FNN des services qu'ils offrent.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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