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Ottawa, le 6 novembre 1987
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Décision CRTC 87-878
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Renouvellement à court terme des licences de stations de télévision au Canada et exigences relatives aux plans et priorités en matière de contenu canadien
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Le Conseil renouvelle jusqu'au 31 août 1989 les licences de radiodiffusion attribuées aux stations de télévision figurant en annexe à la présente décision, selon les conditions des licences actuellement en vigueur.
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Dans l'avis d'audience publique CRTC 1987-73, le Conseil a reporté d'un an l'étude de la majorité des demandes de renouvellement des licences de stations de télévision prévue pour l'automne de 1987. Le Conseil a annoncé cette remise à plus tard à cause de négociations en cours qui étaient susceptibles de comprendre une importante restructuration du réseau CTV. Étant donné que le Conseil entendait examiner le rendement et les plans de la majorité des stations de télévision, marché par marché, il a jugé opportun de reporter l'étude des demandes de renouvellement des licences des stations de télévision autres que les stations affiliées à CTV, ainsi que celles des stations affiliées à CTV.
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Afin de fournir au public et au Conseil plus de renseignements sur la qualité et la diversité du service de radiodiffusion d'émissions de télévision canadiennes que les Canadiens sont en droit d'attendre au cours des deux prochaines années, le Conseil exige que toutes les stations sources de télévision figurant en annexe à la présente décision lui fournissent les renseignements ci-après:
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1. Les plans et priorités relatifs aux émissions canadiennes pour chacune des années de rapport 1987-1988 et 1988-1989, notamment une indication du nombre total d'heures d'émissions canadiennes et du nombre total d'heures de productions locales, de première diffusion et autres, par catégorie d'émissions (selon l'annexe A de la Partie II de la Promesse de réalisation du formulaire de demande du Conseil visant à renouveler la licence d'une station de télévision), devant être radiodiffusées chaque semaine;
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2. les grilles-horaires indiquant les émissions locales, les autres émissions canadiennes et les émissions non canadiennes devant être radiodiffusées au cours de chacune des années 1987-1988 et 1988-1989 (grille-horaire provisoire seulement pour 1988-1989);
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3. un engagement précis à l'égard des dépenses totales consacrées à des émissions canadiennes devant être radiodiffusées au cours de chacune des années 1987-1988 et 1988-1989, relativement aux catégories d'émissions ci-après:
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a) Information
b) Sports
c) Musique et spectacles, y compris les dramatiques
d) Total (toutes catégories);
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4. un engagement précis à l'égard des dépenses totales consacrées à des émissions locales devant être radiodiffusées au cours de chacune des années 1987-1988 et 1988-1989, relativement aux catégories d'émissions ci-dessus;
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5. les plans relatifs à toute contribution au profit de la collectivité locale, comprenant les émissions d'affaires publiques et les documentaires locaux, les émis-sions de musique et de spectacles mettant en valeur les talents locaux et, en fonction de la dimension du marché, les dramatiques locales, y compris la vente de ces émissions à d'autres radiodiffuseurs;
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6. une prévision des dépenses totales au titre de toutes les émissions non canadiennes devant être radiodiffusées au cours de chacune des années 1987-1988 et 1988-1989.
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Les renseignements fournis en réponse aux points 3, 4 et 6 ci-dessus doivent être calculés de la même manière que les renseignements habituellement donnés sous la rubrique "Frais de programmation" dans le Rapport annuel des titulaires de licences d'entreprises d'émission de radiodiffusion.
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Afin de donner un aperçu des progrès accomplis, les titulaires doivent fournir des renseignements comparables à ceux qui sont exigés aux points 1, 3, 4 et 6 pour les deux années 1982-1983 et 1986-1987, selon une présentation identique à celle ci-dessus.
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Le Conseil exige que les renseignements ci-dessus lui soient présentés au plus tard le 8 janvier 1988. Il examinera ces renseignements et les versera au dossier d'examen public de chaque titulaire. Il demande aux titulaires de conserver copie des renseignements ci-dessus à leur lieu d'affaires, pour fins d'examen public, durant les heures normales d'affaires, pour une période de six mois à compter du 8 janvier 1988.
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Le Conseil annoncera plus tard le calendrier des audiences portant sur le renouvellement des licences de télévision, prévues pour l'automne de 1988.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ONTARIO (CONT'D)
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CBOT Ottawa, Ont.
CBOT-1 Foymount, Ont.
CBOT-2 Barry's Bay, Ont.
CBOT-3 Whitney, Ont.
CBOT-4 Maynooth, Ont.
CBOT-5 McArthur's Mills, Ont.
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CBOFT Ottawa, Ont.
CBOFT-1 Chapeau, Que.
CBOFT-2 Rapides-des-Joachims, Que.
CBOFT-3 Notre-Dame-du-Laus, Que.
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CBWAT Kenora, Ont.
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CBWCT Fort Frances, Ont.
CBWCT-1 Atikokan, Ont.
CBWDT Dryden, Ont.
CBWDT-1 Sioux Lookout, Ont.
CBWDT-2 Ignace, Ont.
CBWDT-3 Savant Lake, Ont.
CBWDT-4 Osnaburgh, Ont.
CBWDT-5 Pickle Lake, Ont.
CBWDT-6 Pikangikum, Ont.
CBWDT-7 Sandy Lake, Ont.
CBWET Red Lake, Ont.
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CBWFT-11 Fort Frances, Ont.
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CBWJT Ear Falls, Ont.
CBWT-1 Big Trout Lake, Ont.
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CBWFT-7 Kenora, Ont.
CBWFT-9 Dryden, Ont.
CBWFT-10 Brandon, Ont.
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CFCL-TV Timmins, Ont.
CFCL-TV-2 Kearns, Ont.
CFCL-TV-3 Kapuskasing, Ont.
CFCL-TV-4 Hearst, Ont.
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CFTO-TV Toronto, Ont.
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CKCY-TV Sault Ste. Marie, Ont.
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CHFD-TV Thunder Bay, Ont.
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CHNB-TV North Bay, Ont.
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