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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-862

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Décision

Ottawa, le 28 octobre 1987
Décision CRTC 87-862
N1 Cable TV Ltd.
Steady Brook (Terre-Neuve) - 871439600
A la suite d'une audience publique tenue à St. John's le 16 septembre 1987, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de réception de radiodiffusion présentée par la N1 Cable TV Ltd. en vue de desservir Steady Brook. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution. Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision ainsi que dans la licence qui sera attribuée.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de télédistribution de la région.
La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les neuf mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de neuf mois.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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