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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-577

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Décision

Ottawa, le 20 juillet 1987
Décision CRTC 87-577
Saugeen Telecable Limited Hanover (Ontario) - 871135000
Fergus-Elora Cable T.V. Limited Fergus, Elora et Salem (Ontario) - 870181500
Suite à l'avis public CRTC 1987-135 du 27 mai 1987, le Conseil approuve, par condition de licence, les demandes présentées par les titulaires susmentionnées, visant à être dispensées de l'obligation que leur impose l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer, dans la bande de base (canaux 2 à 13), le service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario ("la Chaîne française").
Le Conseil fait remarquer que TVOntario ne s'est pas opposée à la distribution de son service de programmation à un canal qui ne fait pas partie de la bande de base dans ces collectivités, sous réserve qu'il soit distribué comme partie intégrante du service de base.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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