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Ottawa, le 14 juillet 1987
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Décision CRTC 87-568
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Câblevision Haut Saint-Laurent Inc.
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Huntingdon (Québec) - 862967700Lise Legault, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Ormstown Enrg."Ormstown (Québec) - 862343100
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 12 mai 1987, le Conseil approuve la demande présentée par la Câblevision Haut Saint-Laurent Inc. (la CHSL) en vue d'agrandir la zone de desserte de l'entreprise de réception de radiodiffusion susmentionnée en incluant les municipalités d'Ormstown, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Anicet et Sainte-Barbe ainsi que Saint-Stanislas de Kostka et Dewittville.
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La demande concurrente présentée par Lise Legault, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Ormstown Enrg.", en vue d'exploiter une entreprise de réception de radiodiffusion à Ormstown est refusée.
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En approuvant la demande présentée par la CHSL, le Conseil a tenu compte de la viabilité de l'entreprise, de l'expérience dans la mise en oeuvre d'entreprises de télédistribution desservant des collectivités rurales du Québec des deux actionnaires de la requérante, du plus grand nombre de collectivités proposées par cette requérante, et des infrastructures et du personnel déjà en place. Il est d'avis que cette demande représente la meilleure façon d'offrir un service de qualité aux abonnés à des tarifs moins élevés et dans un délai raisonnable.
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La CHSL a souligné lors de l'audience que l'entreprise à Huntingdon est en exploitation depuis le 20 février 1987 et que tous les secteurs autorisés sont desservis. Elle a ajouté qu'elle a établi "un bureau de service à la clientèle de façon permanente" et qu'un "service technique permanent est en place pour, principalement ... compléter les nouvelles installations". Elle a souligné que la présente extension lui permettra de "consolider nos opérations, en vue de maintenir un personnel des plus adéquat et ainsi assurer un meilleur service à la clientèle".
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Le Conseil constate que les services de programmation distribués dans les nouveaux secteurs seront identiques à ceux offerts à Huntingdon et qu'un tarif mensuel de 16,36 $ sera imposé aux abonnés de ces collectivités alors qu'un tarif de 15,50 $ est présentement imposé à Huntingdon.
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La CHSL propose d'exploiter un babillard électronique au canal communautaire et éventuellement d'y diffuser des activités communautaires de nature sportive, religieuse ou des événements spéciaux. La requérante a ajouté qu'elle aménagera un studio l'automne prochain à partir de locaux qu'elle occupe présentement et qu'elle prévoit procéder à l'achat d'équipement à cette fin. Le Conseil encourage la titulaire à stimuler l'intérêt de la collectivité pour ce canal de même qu'à en favoriser l'accès aux fins de la réalisation de services de programmation locaux reflétant les besoins de la collectivité.
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L'approbation est assujettie à la condition que la zone agrandie soit desservie dans les six mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de six mois.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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