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ARCHIVÉ -  Ordonnance de frais Télécom CRTC 87-2

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Ordonnance de frais Télécom
Ottawa, le 29 janvier 1987
Ordonnance de frais Télécom CRTC 87-2
Objet: Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) - Examen du programme de construction pour 1986
Demande de frais des Federated Anti-Poverty Groups of B.C. et de la B.C. Old Age Pensioners' Organization (les FAPG et autre).
ADJUDICATION DES FRAIS
1. La demande des frais des FAPG et autre à l'égard de l'examen du programme de construction de la B.C. Tel pour 1986 est approuvée par les présentes.
2. Le Conseil estime que la demande des FAPG et autre satisfait aux exigences de l'article 73 de la Loi nationale sur les transports et du paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
3. Les frais adjugés dans les présentes doivent être payés aux FAPG et autre par la B.C. Tel.
4. Les frais adjugés dans les présentes seront payés sous réserve d'une taxation effectuée conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
5. Les frais adjugés aux présentes seront taxés par Me Greg van Koughnett.
6. Les FAPG et autre devront, au plus tard le 6 février 1987, présenter à l'agent taxateur un mémoire de frais et un affidavit des déboursés et en signifier copie à la B.C. Tel.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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