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Ottawa, le 10 septembre 1986
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Décision CRTC 86-864
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Dufferin Communications Inc.
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Orangeville (Ontario) - 853183200
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 6 mai 1986, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Orangeville, à la fréquence de 103,5 MHz, canal 278B, d'une station de radio MF de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
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Le Conseil attribuera une licence MF indépendante qui expirera le 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil note que la nouvelle station, devant être exploitée selon une formule musicale qui correspond au groupe I, assurera un premier service radiophonique local dans la région d'Orangeville, qui reçoit un certain nombre de signaux hors marché mais manque de services radiophoniques locaux et de quotidiens. D'après toute la preuve dont il est saisi, y compris un certain nombre d'interventions et de lettres en faveur de la demande, le Conseil estime qu'il y a une demande et un besoin pour une station radiophonique desservant ce marché.
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Le Conseil fait état du fait que la fréquence 103,5 MHz (canal 278) est la dernière fréquence MF de classe B attribuée à Guelph (Ontario) en vertu du Plan d'allottissement des voies de radiodiffusion MF au Canada. Il note cependant que la proposition de la requérante de déplacer le canal 278B à Orangeville produira une meilleure utilisation du spectre des fréquences radio puisqu'elle éliminera les espacements restreints à l'attribution récemment autorisée à Hamilton (canal 275B) et à une attribution à Stratford (Ontario) (canal 281A), dont aucune ne serait possible si le canal était maintenu pour fins d'attribution à Guelph.
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Les études techniques menées par le Conseil en collaboration avec le ministère des Communications ont indiqué qu'aucune fréquence de classe B autre que celle proposée ne convient pour fins d'utilitation à Orangeville. De plus, le Conseil est convaincu que rien de moins qu'une station de classe B permettrait à la requérante de fournir un service adéquat à tout son périmètre de rayonnement tout en garantissant la viabilité financière de l'entreprise.
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Le Conseil note en outre que la puissance apparente rayonnée et la hauteur de l'antenne proposées par la requérante utilisent le potentiel maximal de la fréquence de classe B.
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La MI Radio Ltd. et la Different Drummer Communications Inc. ont comparu à l'audience pour s'opposer à la présente demande en raison de l'utilisation de la fréquence 103,5 MHz qui est proposée par la Dufferin Communications Inc. (la DCI). Le Conseil a également reçu des interventions écrites à l'encontre de la demande de la Standard Broadcasting Corporation Limited et de la Rogers Broadcasting Limited, qui ont dit craindre que les paramètres techniques proposés permettent à la DCI de livrer concurrence à leurs entreprises de radio dans le marché de Toronto.
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Le Conseil a tenu compte des vues exprimées par les intervenantes et il est convaincu que l'approbation de la demande est justifiée d'après les arguments techniques susmentionnés, l'intention exprimée par la requérante de ne pas solliciter de publicité à Toronto, Barrie ou Brampton, et le ferme engagement qu'elle a pris de dispenser un service destiné principalement à la région qui comprend le comté de Dufferin, Caledon (dans la région de Peel) et des secteurs des comtés de Wellington, Simcoe et Grey.
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Conformément aux propositions de la titulaire, le Conseil s'attendra que la nouvelle station assure un service radiophonique satisfaisant les besoins et les intérêts des résidents de son périmètre de rayonnement. A cet égard, il note la déclaration de la DCI selon laquelle les émissions de nouvelles et d'affaires publiques (TRADUCTION) "auront une orientation distincte à Orangeville et dans le comté de Dufferin et n'intéresseront probablement peu ou pas les résidents des banlieues de Toronto, de Barrie et de Guelph ou tout autre endroit à l'extérieur de notre zone de desserte principale."
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La titulaire a indiqué que chaque bulletin de nouvelles comprendra au moins un sujet d'intérêt local ou régional et qu'au moins 25 % de toutes les nouvelles seront consacrés à des questions locales et régionales. La DCI projette d'acquérir un car de reportage et d'embaucher des pigistes pour couvrir des événements dans tout le périmètre de rayonnement de la station. D'autres projets d'émissions de créations orales comprennent des sujets d'affaires publiques de formule premier plan diffusés trois fois par jour du lundi au vendredi ainsi qu'un rapport quotidien sur les questions d'agriculture.
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Comme il a été noté précédemment, la nouvelle station sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au groupe I. Comme l'a décrit la DCI, elle sera une station qui couvrira [TRADUCTION] "tout l'éventail du groupe I", qui offrira des sélections musicales des 30 dernières années à un auditoire âgé principalement entre 25 et 54 ans. Parce qu'elle propose d'utiliser ce genre de matériel, le Conseil rappelle à la DCI que les titulaires de licences MF sont tenues de maintenir un niveau de "grands succès" inférieur à 50 %.
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Pour ce qui est des artistes canadiens, la DCI a consacré un budget annuel de 2 000 $ pour la production de concerts locaux devant être diffusés au moins une fois par mois et elle affectera en plus 2 000 $ annuellement à la FACTOR/CTL. La titulaire projette également de radiodiffuser les faits saillants des championnats canadiens de violoneux ainsi que les concerts des "barbershop quartets" locaux et d'orchestres d'écoles secondaires.
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La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Opinion dissidente de la conseillère Monique Coupal
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Orangeville et la région profiteraient d'un service radiophonique local, mais je trouve irréaliste, vu la faible population du périmètre de rayonnement proposé, de s'attendre qu'un tel service puisse survivre sans l'appui d'une base de marché plus large et, ainsi, je crois que la titulaire finira par desservir l'agglomération de Toronto. De plus, vu les services radiophoniques déjà reçus de Toronto, les ressources restreintes investies pour desservir la zone autorisée ne permettront pas le genre de service auquel la population s'attend.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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