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Ottawa, le 10 décembre 1986
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Décision CRTC 86-1186
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Michel Montminy, représentant une société devant être constitué
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Montmagny (Québec) - 861062800
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A la suite d'une audience publique tenue à Québec le 9 septembre 1986, une majorité des membres du Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Montmagny, à la fréquence 102,1 MHz (canal 271B), d'une station radiophonique MF de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 8 740 watts.
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Le Conseil attribuera à la société devant être constituée une licence expirant le 30 septembre 1991, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. La présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.
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La présente demande vise à offrir un service MF local à Montmagny et à la région environnante afin de compenser la disparition depuis août 1983 du service de radio MA qui était offert depuis plus de trente ans par la station CKBM Montmagny. Suite à une série de problèmes d'ordre administratif et juridique, la compagnie titulaire de CKBM a été mise en faillite en avril 1984 et comme le Conseil n'a reçu aucune demande de renouvellement, la licence de CKBM a expiré le 30 septembre 1986.
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En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait qu'il s'agit d'un projet modeste accompagné d'engagements réalistes, à la mesure des ressources disponibles dans le marché. Outre Montmagny, qui est le chef-lieu de la municipalité régionale de comté et qui est doté d'une base industrielle et économique diversifiée, le marché primaire visé par le requérant couvre une bande le long de la rive sud du fleuve Saint-Laurent allant approximativement de Saint-Michel de Bellechasse à Saint-Jean-Port-Joli et comprenant une population d'environ 45 000 personnes.
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Le Conseil a également pris en considération les nombreuses lettres d'appui au projet soumises par les organismes socio-économiques et gens d'affaires de Montmagny et des collectivités environnantes pour que soit rétabli le service afin de combler les besoins en communications radiophoniques au niveau local et régional. En raison de cet appui et de l'importance placée par le requérant dans sa programmation sur l'implication des gens du milieu et sur la couverture des événements locaux et régionaux, le Conseil estime que celui-ci devrait être en mesure de réaliser les revenus projetés et de récupérer une partie des auditeurs locaux qui syntonisent présentement les stations de la région de Québec.
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En ce qui a trait à l'exploitation proposée de la station avec une puissance apparente rayonnée de 8 740 watts, le requérant a déclaré à l'audience qu'il estimait cette puissance suffisante pour desservir la région visée et qu'il n'était pas question d'en augmenter la puissance dans le but d'élargir le périmètre de rayonnement.
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Le requérant a proposé d'exploiter la nouvelle station selon une formule musicale correspondant au Groupe I. Il vise un auditoire adulte le plus large possible en diffusant quelque 30% de musique de rythme accéléré principalement en soirée et à certaines périodes de la fin de semaine, 40 % de musique au rythme moyen et 30 % de musique de détente. Il compte également diffuser 5 heures par semaine de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6). Au moins 65% des pièces musicales de la catégorie 5 (musique générale) seront de langue française.
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Le requérant a proposé de diffuser au moins 12 % d'émissions de formule premier plan, lesquelles seront principalement à base musicale et produites à partir des ressources locales. Le requérant a indiqué à cet égard lors de l'audience que sa programmation sera "enrichie progressivement" en fonction des besoins du milieu et de ses ressources financières. Il a également fait état de la possibilité d'acquérir des émissions de formule premier plan de l'extérieur. Le Conseil a également noté l'importance accordée par le requérant aux nouvelles avec un engagement de 6 heures et 15 minutes par semaine dont 44 % seront de nature locale et régionale.
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Le Conseil note les engagements du requérant au plan du développement du talent canadien et l'encourage à augmenter ses contributions au fur et à mesure que ses ressources financières le lui permettront. Le Conseil se penchera sur les efforts de la titulaire à cet égard lors du renouvellement de sa licence.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Le Conseil a pris note de l'intervention écrite soumise par M. Réal Gauvin, député provincial de Montmagny-L'Islet, à l'appui de la présente demande.
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Opinion minoritaire de Mme Coupal, membre du Conseil
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Je ne crois pas qu'il y a un marché-publicitaire pour assurer un service radiophonique adéquat pour Montmagny. En fait Montmagny est déjà amplement desservi par les stations radiophoniques de Québec.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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