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Ottawa, le 2 mai 1986
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Avis public Télécom CRTC 1986-32
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BELL CANADA - EXAMEN DES BESOINS EN MATIÈRE DE REVENUS POUR 1985, 1986 ET 1987
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Conférence préparatoire
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Relativement à l'intance portant sur les besoins en matière de revenus pour laquelle Bell Canada (Bell) a déposé son dossier des pièces justificatives le 24 février 1986, le Conseil tiendra une conférence préparatoire à compter du mardi, 27 mai 1986, à 9 h 30, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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La première partie de la conférence portera sur les demandes de renseignements adressées à Bell auxquelles cette dernière n'aura pas répondu à la satisfation des intervenants. Les demandes des intervenants en vue d'obtenir des réponses plus détaillées et précisant les raisons pour lesquelles une nouvelle réponse s'avère pertinente et nécessaire, devront parvenir au Conseil et à Bell au plus tard le mardi, 20 mai 1986. Le Conseil entend distribuer d'ici le vendredi, 23 mai 1986, une liste des lacunes ainsi relevées et à l'égard desquelles il désire entendre un plaidoyer à la conférence avant de décider si de nouvelles réponses s'imposent. Au cours de la conférence, Bell aura l'occasion de faire valoir sa position à l'égard de chacune des questions, après quoi les intervenants pourront répliquer.
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La deuxième partie de la conférence portera sur les demandes de traitement confidentiel. Les requêtes des intervenants visant à faire divulguer un document qui fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel et précisant les raisons appuyant une telle divulgation, devront parvenir au Conseil et à Bell au plus tard le mardi, 20 mai 1986. Le Conseil entend distribuer d'ici le vendredi, 23 mai 1986, une liste des questions qui ont fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel et d'une demande de divulgation, et à l'égard desquelles le Conseil désire entendre un plaidoyer à la conférence avant de décider si elles devront demeurer confidentielles. Lors de la conférence, Bell aura l'occasion de faire valoir sa position à l'égard de chacune des questions, après quoi les intervenants auront droit de réplique.
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La troisième partie de la conférence traitera de l'organisation et du déroulement de l'audience centrale, qui commencera sous toute réserve à 9 h 30, le lundi, 2 juin 1986, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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Audiences régionales
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Le Conseil a reçu dans la présente instance moins d'un dixième du nombre des interventions reçues au cours de la dernière instance portant sur une majoration tarifaire générale qui lieu en 1981.
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Des personnes qui ont répondu à l'avis aux abonnés, un très petit nombre s'est dit intéresse à comparaître à une audience régionale pour donner des précisions sur ses lettres ou encore présenter d'autres plaidoyers. Comme ces personnes n'étaient pas concentrées dans une seule collectivité, mais dispersées dans le territoire d'exploitation de la compagnie, le Conseil a décidé de ne pas tenir d'audiences régionales dans la présente instance .
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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