|
|
|
Ottawa, le 23 juillet 1986
|
|
Avis public CRTC 1986-179
|
|
ACCRÉDITATION DES ÉMISSIONS CANADIENNES - BLOCS DE PRODUCTIONS
|
Le 15 avril 1984, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1984-94 intitulé "Accréditation des émissions canadiennes". L'avis renfermait un appendice soulignant les critères du Conseil relatifs à l'accréditation d'une émission canadienne.
|
|
L'appendice donnait une définition de base d'une émission canadienne, y compris des sections concernant l'"Attestation spéciale pour les coentreprises" ainsi que les "Blocs de productions".
|
|
La section portant sur les "blocs de production" stipule que:
|
|
BLOCS DE PRODUCTION
|
|
Pour les fins des présentes, un "bloc de productions" désigne deux ou plus de deux coproductions ou coentreprises engagées par une société canadienne de production et une ou plus d'une société de production non canadienne, lorsqu'une production admissible comme une production canadienne, ayant une faible participation étrangère, est couplée à une production principalement étrangère ayant une faible participation canadienne. (Soulignement ajouté)
|
|
Les blocs de productions peuvent être reconnus comme canadiens lorsqu'une société de production canadienne est en cause et que les associés de la coproduction sont les mêmes pour toutes les productions. La fonction de la société de production canadienne se définit de la même façon que dans le cas des coentreprises. Lorsqu'il évaluera un bloc de productions, le Conseil l'examinera dans sa totalité et peut l'attester si, en moyenne générale, les exigences minimales pour les coentreprises sont respectées. De plus, une titulaire ne recevra pas de crédits pour une production comptant moins d'éléments canadiens à moins qu'elle ne distribue également une production avec un plus grand nombre d'éléments canadiens à des heures équivalentes.
|
|
Tous les autres aspects relatifs à l'accréditation des émissions canadiennes s'appliquent.
|
|
Le Conseil suivra de près la mesure dans laquelle les titulaires utiliseront les productions de coentreprises ou les blocs de productions afin de satisfaire aux exigences relatives au contenu canadien. Il examinera, avant avril 1987, la question de savoir s'il convient de continuer à accepter les blocs de productions aux fins des présentes.
|
|
Bien qu'à ce jour, cette disposition ait été très peu utilisée, le Conseil est au courant que des producteurs canadiens sont à mettre sur pied un certain nombre de coentreprises. Téléfilm Canada, qui a encouragé activement le concept des blocs de productions, participerait à plusieurs d'entre elles. Récemment, Téléfilm Canada a également élaboré un nouveau type de convention de production appelée "jumelage". D'après le Conseil, le concept de "jumelage", tel que proposé par Téléfilm Canada, viserait à coupler une production entièrement canadienne avec une production étrangère ne comportant pratiquement aucune participation canadienne, sauf au plan financier.
|
|
Par le présent avis public, le Conseil sollicite des observations de radiodiffuseurs, de producteurs d'émissions et d'autres parties intéressées sur l'ensemble de la question des blocs de productions, et notamment l'interprétation de l'expression "faible participation".
|
|
Sans limiter la discussion, le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les questions suivantes:
|
|
1. La disposition actuelle visant les blocs de productions devrait-elle être maintenue?
|
|
2. La "faible participation canadienne" devrait-elle faire l'objet d'exigences minimales, et dans l'affirmative, quelles devraient être ces exigences?
|
|
3. Le "jumelage" devrait-il être considéré comme un "bloc de production" aux fins de l'accréditation d'une émission canadienne? Dans l'affirmative, devrait-on appliquer les conditions actuelles ou d'autres?
|
|
4. La disposition visant les "blocs de productions" devrait-elle s'appliquer à toutes les catégories d'émissions, ou se limiter à des catégories comme les émissions dramatiques et de variété?
|
|
5. Si la production ayant une importante participation canadienne est une dramatique, et mérite 10 points, devrait-elle être considérée comme admissible au "Crédit pour émissions dramatiques" (150 %), étant donné qu'elle reçoit déjà un "boni" en rendant admissible comme canadienne une autre production qui normalement ne serait pas admissible?
|
|
6. Avant de décider s'il doit accepter comme canadienne la production ayant une faible participation canadienne, le Conseil devrait-il prendre en compte le fait que la production principalement canadienne est considérée comme une production faite au pays pour toute fin de réglementation ou de "contingentement" qui peut exister dans l'autre pays?
|
|
Les observations doivent être soumises par écrit d'ici le 29 août 1986, au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2.
|
|
Le Secrétaire général Fernand Bélisle
|
|
|