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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-982

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Décision

Ottawa, le 30 septembre 1986
Décision CRTC 86-982
Télécâble de la Côte de Beaupré Inc.
Saint-Joachim, Saint-Jean-de- Boischâtel, L'Ange Gardien, Château Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint- Tite-des-Caps et Saint-Ferréol-les Neiges (Québec) - 860037100
Suite à l'avis public CRTC 1986-98 du 30 avril 1986, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert les collectivités susmentionnées, et attribuera une licence à Télécâble de la Côte de Beaupré Inc., en vigueur du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1991. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux Parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (DORS/ 86-831 du 1er août 1986) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution des services de programmation spéciaux suivants, pourvu qu'ils ne contiennent aucune annonce publicitaire: sports et loisirs; "Les fonctionnaires"; cours, sciences et éducation; Enfants Jeunesse (Télé des Jeunes) et S.O.S.; et arts et spectacles.
Etant donné que la titulaire est déjà autorisée à recevoir des services en provenance d'Intervision Québec Inc., et les caractéristiques spéciales de ce marché, le Conseil dispense la titulaire, par condition de licence, de l'application de l'article 23 du Règlement selon lequel elle doit distribuer au moins quatre services de programmation de télévision de la CANCOM si elle veut distribuer des services par satellite non canadien admissibles assujettis à la partie III, de télévision payante ou spécialisé.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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