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Ottawa, le 24 septembre 1986
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Décision CRTC 86-930
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Different Drummer Communications Inc.
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Cobourg (Ontario) - 860194000
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A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 17 juin 1986, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFMX-FM Cobourg du ler octobre 1986 au 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil note que la station continuera de dispenser un service radiophonique de musique "classique-beauxarts" et qu'elle est la seule station commerciale du genre au Canada.
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A l'audience, la titulaire a indiqué que CFMX-FM devient de plus en plus une "station de musique de concert", portant l'engagement de sa Promesse de réalisation relatif aux émissions de la catégorie 6 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé) de 67 heures et 37 minutes à 76 heures et 32 minutes par semaine. La titulaire a déclaré qu'elle désirait rejoindre un auditoire plus vaste avec un répertoire de musique classique et qu'elle était convaincu que les cotes d'écoute de la station qui ont augmenté sensiblement continueraient de croître.
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Parallèlement à l'augmentation des émissions de la catégorie 6, la titulaire propose de diminuer son engagement hebdomadaire relatifs aux émissions de la catégorie 5 (musique générale) de ll heures et 10 minutes à 5 heures et 58 minutes. La titulaire a également demandé un changement dans le ratio vocal/instrumental de 30:70 à 75:25, lequel est par la présente approuvé.
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La proposition de la titulaire d'abaisser le niveau de contenu canadien pour les sélections de catégorie 5 de 33 % à 3 % est approuvée en partie. En évaluant la demande, le Conseil a considéré la contribution unique de cette station à la diversité musicale et le niveau limité de musique populaire diffusé. La Promesse de réalisation proposée indiquait que les pièces de la catégorie 5, lesquelles ne représentent que 4,7 % de la semaine de radiodiffusion, sont présentées surtout au cours de l'émission de retour à la maison l'aprèsmidi, du lundi au vendredi, et sont constituées en majorité de pièces qui sont antérieures à la période de croissance rapide qu'a connu l'industrie canadienne du disque depuis 1970. Vu les circonstances exceptionnelles, le Conseil approuve une diminution du niveau de contenu canadien des sélections de la catégorie 5 de 33 % à 15 %.
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Le Conseil a tenu compte de l'intervention présentée par la Canadian Independent Record Production Association (la CIRPA), opposée à la proposition parce que le nombre de disques canadiens permet à la titulaire de respecter son engagement initial. Il est convaincu que la réduction accordée dans ce cas est justifiée pour les raisons énoncées ci-dessus.
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Le Conseil refuse, cependant, la demande de la titulaire de réduire le niveau de contenu canadien pour les enregistrements de la catégorie 6 de 7 % à 5 % et fait état de l'opposition de la CIRPA à cette proposition. A l'audience, la titulaire a indiqué qu'elle ne (TRADUCTION) "cherchait pas tant une réduction qu'une petite concession" et a demandé au Conseil de changer la définition de contenu canadien afin de permettre l'admissibilité comme canadiens des enregistrements d'artistes canadiens produits à l'étranger. D'après les éléments de preuve présentés par la titulaire, le Conseil n'est pas convaincu qu'une dérogation à la politique ou une modification à la définition de contenu canadien est justifiée dans ce cas, et exige donc que la titulaire maintienne un niveau de contenu canadien pour les enregistrements de la catégorie 6 de 7 %, tel qu'autorisé dans sa Promesse de réalisation actuelle.
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Le Conseil note que la titulaire a prévu un budget annuel de 20 000 $ pour la diffusion de spectacles en direct d'artistes, d'ensembles et d'orchestres canadiens. La titulaire produit également "Canadian Showcase", une présentation d'une heure mettant en vedette divers artistes et orchestres canadiens, laquelle est souscrite dans tout le pays. Elle a en outre indiqué à l'audience qu'elle était à élaborer une série canadienne de musique de chambre. Le Conseil reconnaît la contribution spéciale de telles activités à la mise en valeur des artistes canadiens dans le domaine de la musique classique et l'encourage à poursuivre ses efforts dans ce sens.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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