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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-904

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Décision

Ottawa, le 19 septembre 1986
Décision CRTC 86-904
La Belle Vision Inc.
Annaville (Saint-Célestin), Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville, Hérouxville (Saint-Thimotée), Les Becquets, Manseau, Saint-Alexis-des- Monts, Saint-Elie, Saint-Etienne-des- Grès, Saint-Narcisse, Saint-Paulin, Saint-Prosper, Saint-Stanislas et Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec) - 860465400 - 860420900 - 860442300 - 860446400 - 860444900 - 860441500 - 860453000 - 860463900 - 860460500 - 860450600 - 860454800 - 860445600 - 860452200 - 860449800
A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 8 juillet 1986, le Conseil approuve les demandes de licence d'entreprise de réception de radiodiffusion présentées par La Belle Vision Inc. en vue de desservir les collectivités susmentionnées. L'exploitation de ces entreprises sera réglementée conformément aux Parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (DORS/86-831 du 1er août 1986). Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 mars 1991, aux conditions stipulées dans la présente décision ainsi que dans les licences qui seront attribuées.
Le Conseil autorise la titulaire à distribuer le service de programmation spécial suivant, sans aucune annonce publicitaire: Enfants-Jeunesse (Télé des Jeunes). En ce qui a trait à la proposition de la requérante visant à être exemptée de l'exigence de distribuer un canal communautaire, le Conseil note que, conformément à la Partie III du nouveau Règlement, la requérante n'est plus tenue de distribuer un tel canal.
Les licences sont assujetties à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
La Belle Vision Inc. prévoit procéder à la construction de chacune de ces entreprises lorsqu'au moins 50 % des abonnés potentiels se seront engagés à s'abonner au service de télédistribution et a indiqué que les travaux de construction pourraient s'échelonner sur une période de trois ans. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire lui soumette un rapport à tous les six mois à compter de la date de la présente décision jusqu'à ce que les entreprises autorisées aux présentes soient en exploitation.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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