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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-65

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Décision

Ottawa, le 10 février 1986
Décision CRTC 86-65
Société Radio-Canada
Toronto (Ontario) - 760998500
A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 3 décembre 1985, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Toronto, à la fréquence 90,3 MHz (canal 212B), d'une station radiophonique MF d'une puissance apparente rayonnée de 3 500 watts, qui retransmettra les émissions du réseau radiophonique MF de langue française de la Société Radio-Canada.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le secrétaire général
Fernand Bélisle

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