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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-140

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Décision

Ottawa, le 16 février 1986
Décision CRTC 86-140
Whistler Cable Television Ltd., Whistler (Colombie-Britannique) - 852742600
Suite à l'avis public CRTC 1985-254 du 26 novembre 1985, le Conseil approuve la demande de modification de la distribution autorisée de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Whistler, visant à ajouter la distribution des signaux de CHCH-TV Hamilton et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM).
En approuvant l'ajout de CHCH-TV, le Conseil a tenu compte du fait que la titulaire avait, au départ, été autorisée à distribuer ce signal canadien éloigné en mai 1983 (la décision CRTC 83-350) et qu'elle avait par la suite, soit en juillet 1984, demandé et obtenu l'autorisation de le supprimer. Le Conseil est convaincu que le rétablissement de la distribution de CHCH-TV est justifié en fonction des particularités géographiques et économiques qui sont propres à Whistler et qui étaient exposées dans la décision CRTC 83-350.
Le Conseil approuve également une modification à la licence de cette entreprise, visant à faire passer le tarif d'abonnement mensuel maximal de 18 $ à 19,70 $. Une partie de cette majoration, soit 0,70 $, est justifiée pour absorber les frais reliés à l'ajout des signaux de CHCH-TV et de WTVS autorisé dans la présente décision et, en conséquence, cette partie de la majoration tarifaire ne peut être imposée aux abonnés, au prorata, qu'au moment où ces signaux leur seront offerts.
Le Conseil est convaincu que le reste de la majoration tarifaire, soit 1 $, est justifié du point de vue financier, étant donné que l'entreprise n'est pas encore rentable, et pour permettre à la titulaire de continuer à dispenser le service aux résidents de Whistler.
En outre, le Conseil approuve une majoration du tarif d'installation maximal de 50 $ à 55 $. En approuvant cette majoration, le Conseil a tenu compte du fait qu'elle ne couvre qu'une partie des frais réels d'installation et il a jugé qu'elle est justifiée du point de vue financier.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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