Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-127

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 17 février 1986
Décision CRTC 86-127
Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion - Étude des demandes de modification des exigences en matière de contenu canadien
Les demandes de renouvellement des licences des entreprises de radiodiffusion suivantes, lesquelles expirent le 31 mars 1986, sont inscrites à l'audience publique du 17 mars 1986 à Montréal, à l'exception de celles de CKRL-MF et CHIP-FM et ses réémetteurs qui seront inscrites à une audience ultérieure. Afin de disposer d'une période de temps suffisante pour compléter ses délibérations à l'égard de ces demandes, le Conseil renouvelle les dites licences pour six mois, soit jusqu'au 30 septembre 1986, aux modalités et conditions stipulées dans les licences actuelles.
Call letters/ Licensee/Titulaire Indicatif d'appel Location/Endroit
Diffusion communautaire des Iles Inc. CFIM-MF Cap-aux-Meules (Québec)
Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF Châteauguay (Québec)
Radio communautaire de Fermont Inc. CFMF-FM Fermont (Québec)
Radio communautaire du Saguenay Inc. CFOC-FM Jonquière (Québec)
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau Inc. CHGA-MF Maniwaki (Québec)
Radio Centre-Ville Saint-Louis CINQ-FM Montréal (Québec)
Radio communautaire de l'Est Inc. CIBL-MF Montréal (Québec)
Radio Basse-Ville CKIA-FM Québec (Québec)
Radio communautaire du Bas St-Laurent CKLE-FM Rimouski (Québec)
Communications communautaires des Portages CION-FM Rivière-du-Loup (Québec) Radio communautaire de Rouyn-Noranda CIRC-MF Rouyn-Noranda (Québec)
Radio communautaire des Basses-Laurentides CFOU-FM Sainte-Thérèse (Québec)
Radio communautaire M.F. de Senneterre Inc. CIBO-MF Senneterre (Québec)
Campus Laval FM Inc. CKRL-MF Québec (Québec)
La Radio du Pontiac Inc. CHIP-FM Fort-Coulonge (Québec) CHIP-FM-1 Chapeau (Québec) CHIP-FM-2 Rapide-des-Joachims (Québec)
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

Date de modification :