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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-10

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Décision

Ottawa, le 13 janvier 1986
Décision CRTC 86-10
Société Radio-Canada Battle River (Alberta) - 852017300
Suite à l'avis public CRTC 1985-254 du 26 novembre 1985, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBXAT-6 Battle River visant à augmenter la puissance d'émission de 8,9 watts à une puissance apparente rayonnée de 6 300 watts et à changer le canal de l'émetteur de 9 à 10.
La Société a indiqué que les modifications proposées auront pour effet de renforcer le rayonnement de la station tout en permettant d'offrir le service à un potentiel d'au moins 800 nouveaux auditeurs.
Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'une modification au certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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