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Ottawa, le 29 janvier 1985
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Décision CRTC 85-62
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Radio MF Charlevoix
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Baie Saint-Paul (Québec) - 840351100 La Malbaie (Québec) - 841501000Station proposée à Baie Saint-Paul
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A la suite d'une audience publique tenue à Rimouski (Québec) le 5 novembre 1984, le Conseil approuve la demande de licence MF indépendante visant l'exploitation à Baie Saint-Paul, à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B), d'une station radiophonique de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 7 520 watts.
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Le Conseil émettra une licence expirant le 30 septembre 1989 et assujettie aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera émise.
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Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'émettra la licence, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'émission d'un certificat technique de construction et de fonctionnement.
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Radio MF Charlevoix est un organisme communautaire à but non lucratif qui est très actif dans la région de Charlevoix depuis sa fondation en 1981. Depuis l'automne 1982, la requérante produit des émissions hebdomadaires d'une durée d'une heure qui sont retransmises sur les ondes de la station communautaire de Rivière-du-Loup, CION-FM, à l'intention de la population de Charlevoix. Elle a aussi mis sur pied des cours de formation en production radiophonique à l'intention des personnes intéressées, ce qui fait qu'elle est déjà profondément impliquée dans son milieu et jouit de l'appui de la population. Cet appui s'est manifesté éloquemment lors de l'audience par les nombreuses interventions présentées par des associations et organismes communautaires du comté de Charlevoix, et particulièrement de Baie Saint-Paul et La Malbaie, qui ont appuyé à l'unanimité les demandes de la requérante.
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L'écoute radiophonique dans Charlevoix est orientée quasi exclusivement vers les stations de l'extérieur, soit de la rive sud du Saint-Laurent ou de la région de Québec. A l'exception de la station CHGB La Pocatière, qui a établi des studios auxiliaires à Baie Saint-Paul et La Malbaie, aucun service radiophonique local ou régional n'est disponible. Le Conseil est d'avis que cette nouvelle station radiophonique offrira un service régional qui répond à un besoin évident de la population de Charlevoix, tout en ayant pour effet d'augmenter la diversité des services radiophoniques disponibles dans cette région en ajoutant une station MF régionale de format "MOR" contemporain.
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Tout en demeurant un organisme à propriété et à orientation communautaire, Radio MF Charlevoix a soumis une demande de licence MF indépendante. Elle a expliqué à l'audience que cette demande était motivée par le "besoin de ressources financières, allié à la nécessité d'offrir des services de qualité à une région immense dépourvue de média sur son territoire." La requérante a précisé qu'elle diffuserait un maximum de huit minutes de publicité à l'heure et elle s'est engagée à ne pas solliciter de publicité sur la rive sud du Saint-Laurent.
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Le projet de la requérante comporte l'établissement d'un studio principal à La Malbaie et d'un studio auxiliaire à Baie Saint-Paul, ce dernier étant pourvu d'installations mobiles qui permettront l'enregistrement d'émissions dans d'autres localités au besoin.
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La programmation sera répartie sur une période de diffusion de 86 heures par semaine au départ. La requérante s'est engagée à diffuser 12 % d'émissions de formule premier plan, dont 9 heures seront produites localement et 1 h 30 proviendront d'autres stations communautaires, ce qui représente le minimum requis pour une station MF indépendante. Elle entend également diffuser 45 % de musique populaire canadienne, 65 % de musique vocale en français et faire la promotion des artistes locaux en assurant la retransmission de concerts et de spectacles donnés dans la région. Le tiers du temps dévolu aux nouvelles sera consacré à la nouvelle d'intérêt local et régional et la collecte de celle-ci sera assurée par un service de correspondants locaux. Étant donné la vocation communautaire qu'elle s'est donnée, le Conseil encourage la titulaire à accorder une part plus importante à l'information locale et régionale.
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Étant donné que nette société sans but lucratif sera financée en partie par des subventions ou des prêts du gouvernement, la titulaire est tenue de s'assurer qu'elle demeure, en tout temps, entièrement responsable de toutes les décisions en matière de gestion et de programmation.
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Le Conseil a pris également en considération les interventions présentées en opposition à la présente demande par Radio La Pocatière Ltée, titulaire des licences de CHGB La Pocatière et CHGB-FM Rivière-du-Loup (Mont-Bleu), qui a fait notamment état de ses craintes concernant une plus grande fragmentation du marché, et par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) qui s'est opposée à l'aspect commercial du projet. En ce qui a trait aux préoccupations de l'ACR en matière de procédures, le Conseil fait remarquer que ces demandes ont été effectivement soumises en réponse à un appel de demandes publié le 28 mai 1984 (avis public CRTC 1984-127).
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La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'émissions d'un certificat technique de construction et de fonctionnement ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Réémetteur à La Malbaie
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Par ailleurs, Radio MF Charlevoix a présenté à la même audience une demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à La Malbaie, à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A), d'un réémetteur d'une puissance apparente rayonnée de 100,7 watts, afin de retransmettre les émissions de la station de Baie Saint-Paul autorisée par la présente.
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Le Conseil constate que le ministère des Communications (MDC) n'a pas confirmé que cette demande est acceptable au point de vue technique. La Malbaie se trouve dans l'aire de rayonnement primaire théorique (3 mV/m) de la station autorisée à Baie Saint-Paul. L'exploitation du réémetteur proposée à la Malbaie, à la fréquence 99,3 MHz, ferait en sorte que deux fréquences seraient utilisées pour offrir le même service dans la même région. Ceci va à l'encontre des politiques d'attribution de licence du Conseil et du MDC, lesquelles visent en général une utilisation optimale des fréquences étant donné leur rareté.
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Le MDC a également fait remarquer que la proposition de la titulaire, telle que soumise, ne constituait pas une utilisation adéquate d'un canal de classe A et que le canal 257A est déjà réservé pour utilisation éventuelle par la Société Radio-Canada à La Malbaie. A cet égard, la requérante a déclaré lors de l'audience qu'elle serait disposée à changer la fréquence proposée si besoin était.
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Le Conseil s'attend à ce que la requérante consulte le MDC au sujet des problèmes techniques que soulève cette demande et lui fasse part du résultat de ces consultations. Il rendra sa décision sur la demande d'un réémetteur à La Malbaie lorsque ces consultations auront été complétées à la satisfaction du MDC et que celui-ci lui aura confirmé par écrit que cette demande est acceptable au point de vue technique.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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