ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-61

Décision

Ottawa, le 29 janvier 1985

Décision CRTC 85-61

Radio La Pocatière Ltée

Rivière-du-Loup (Mont-Bleu) (Québec) - 840506000Rivière-du-Loup (Québec) - 840507800CHGB-FM Rivière-du-Loup (Mont-Bleu)

A la suite d'une audience publique tenue à Rimouski (Québec) le 5 novembre 1984, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHGB-FM Rivière-du-Loup (Mont-Bleu) visant à remplacer la condition de licence actuelle qui stipule que cette station soit affiliée au réseau radiophonique MF de langue française de la Société Radio-Canada, par une condition de licence stipulant que CHGB-FM diffusera à temps partiel les émissions locales provenant de ses studios situés à Rivière-du-Loup et à La Pocatière, et à temps partiel les émissions de CITE-FM Montréal ou celles de CITF-FM Québec, dépendamment des négociations en cours.

Présentement, CHGB-FM retransmet intégralement les émissions de CBV-FM, la station affiliée au réseau MF de la Société Radio-Canada à Québec. Le Conseil note que la station CJBR-FM Rimouski offre déjà le service du réseau MF de langue française de la Société dans une bonne partie de l'aire de rayonnement de CHGB-FM. D'autre part, la titulaire s'est montrée disposée lors de l'audience à maintenir en ondes l'émetteur MF qu'elle exploitait à La Pocatière, lequel retransmettait les émissions de CBV-FM Québec et elle a déclaré que des négociations étaient en cours à ce sujet avec la Société. Le Conseil désire souligner à la titulaire que, suite à la décision CRTC 81-865 qui autorisait le déplacement de l'émetteur de CHGB-FM de La Pocatière à Rivière-du-Loup (Mont-Bleu), l'émetteur de La Pocatière devait cesser ses opérations dès que celui de Rivière-du-Loup (Mont-Bleu) entrerait en ondes. Or, le Conseil a été informé que ce dernier est en ondes depuis le 18 novembre 1984. Le Conseil est d'avis qu'il revient maintenant à la Société de s'assurer que son service MF de langue française continue à être disponible à la population de La Pocatière.

Radio La Pocatière Ltée exploite également la station MA CHGB La Pocatière. Pour sa part, Radio CJFP Ltée, qui détient le contrôle de Radio La ocatière Ltée, exploite à Rivière-du-Loup la station MA CJFP. Lors de l'audience, la titulaire a décrit la situation difficile vécue par ces deux stations MA au cours des dernières années suite à la fragmentation de leur auditoire, laquelle s'est traduite, selon elle, par une baisse de l'auditoire total de ces stations de 75 % à 46 % de 1977 à 1983 et par une diminution de plus de 50 % dans les ventes de publicité au niveau national pour la même période. La titulaire a fait remarquer que ces diminutions se sont faites principalement au profit des stations radiophoniques de la ville de Québec qui auraient augmenté de plus de 90 % leur part d'auditoire de 1977 à 1983.

En se désaffiliant du réseau MF de la Société, CHGB-FM deviendra une station MF jumelée et acquerra un caractère beaucoup plus commercial, ce qui devrait permettre à la titulaire de récupérer en bonne partie les pertes encourues par les stations MA CHGB et CJFP et de consolider sa position dans son marché primaire. La présente approbation aura également pour effet d'augmenter la diversité des services radiophoniques disponibles dans cette région en ajoutant une station MF régionale de format "MOR".

Le projet de la titulaire comporte la diffusion de 50 heures de programmation locale par semaine, soit de 8 h à 18 h du lundi au vendredi, le reste de la programmation soit 76 heures par semaine, provenant de CITE-FM Montréal (ou CITF-FM Québec). La programmation locale proviendra d'un studio principal qui sera établi à Rivière-du-Loup et d'un studio auxiliaire à La Pocatière, afin de faciliter l'accès aux ondes à la population de cette dernière région. La titulaire s'est également engagée à mettre à la disposition de la collectivité une période hebdomadaire de 30 minutes libre de toute publicité. De plus, la titulaire compte diffuser cinq bulletins de nouvelles locales et régionales par jour qui seront formulés pour le MF par un nouvelliste attitré.

Le Conseil note la correction apportée par la titulaire à sa promesse de réalisation, selon laquelle elle diffusera un minimum de 20 % d'émissions de formule premier plan afin de se conformer au Règlement sur la radiodiffusion MF en ce qui a trait aux stations jumelées.

Le Conseil estime qu'il s'agit-là d'un projet de programmation réaliste pour commencer, compte tenu des ressources limitées du milieu, et il s'attendra à ce que la titulaire augmente ses efforts en programmation locale à mesure que ses ressources le permettront. Le Conseil note à cet égard qu'après 18 h tous les jours et durant toute la fin de semaine, la requérante n'a prévu la diffusion d'aucune nouvelle locale ou régionale sur les ondes de CHGB-FM. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire augmente ses efforts à ce chapitre, compte tenu des ressources dont disposent actuellement les salles de nouvelles des deux stations MA CHGB La Pocatière et CJFP Rivière-du-Loup. Ces efforts seront évalués lors du renouvellement de sa licence qui expire le 30 septembre 1985.

En ce qui a trait à la retransmission proposée des émissions de CITE-FM (ou CITF-FM), le Conseil est d'avis que celle-ci est fondée sur une coopération dont les liens n'affectent pas le ontrôle par Radio La Pocatière Ltée de la programmation qu'elle reçoit de CITE-FM (ou CITF-FM). Le Conseil note la déclaration de la titulaire à l'audience à l'effet qu'elle conserve le contrôle entier de la programmation diffusée sur ses ondes. Par ailleurs, il n'existe à ce moment pas d'entente écrite entre CITE-FM (ou CITF-FM) et Radio La Pocatière Ltée qui amène à conclure autrement. En conséquence, le Conseil considère qu'il n'y a pas lieu d'exiger la soumission de demande de licence de réseau dans la situation actuelle.

Le Conseil souhaite cependant être tenu au courant de tout développement dans la relation de coopération entre Radio La Pocatière Ltée et CITE-FM (ou CITF-FM) qui amènerait Radio La Pocatière Ltée à se départir d'une partie du contrôle de sa programmation. Lors du renouvellement de la licence de CHGB-FM, le Conseil entend se pencher sur cette situation, à la lumière de toute entente écrite qui pourrait intervenir entre les titulaires. De plus, le Conseil est d'avis que la programmation de CITF-FM Québec serait préférable à celle de CITE-FM Montréal en raison de la proximité de Québec du marché de CHGB-FM et de l'intérêt de ses émissions à caractère régional pour la population desservie par CHGB-FM.

Le Conseil a pris en considération les interventions présentées en opposition à la présente demande par Radio MF Charlevoix, Communications communautaires des Portages, titulaire de la station CION-FM Rivière-du-Loup, Radio Dégelis Inc., titulaire de la station CFVD Dégelis ainsi que dans trois pétitions, qui ont notamment fait état de leur crainte que la transformation de CHGB-FM en station commerciale ne fragmente davantage le marché, et par la Corporation de développement économique de la région de La Pocatière qui s'est opposée au transfert des installations principales de CHGB-FM de La Pocatière à Rivière-du-Loup. Le Conseil fait état également des commentaires soumis par la Ville de La Pocatière, qui a demandé à ce que les émissions de CHGB-FM soient diffusées de La Pocatière, et par le Conseil populaire des Communications de l'Est du Québec Inc., qui a dit craindre la disparition du service MF de la Société Radio-Canada dans cette région et qui a souhaité que CHGB-FM diffuse une programmation locale adéquate.

Réémetteur proposé de CHGB-FM à Rivière-du-Loup

Par ailleurs, Radio La Pocatière Ltée a présenté à la même audience une demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réémetteur de CHGB-FM à Rivière-du-Loup, à la fréquence 98,7 MHz (canal 254) et d'une puissance apparente rayonnée de 8,6 watts. La requérante a indiqué que ce réémetteur vise à corriger certains problèmes de réception du signal de l'émetteur principal de CHGB-FM situé au Mont-Bleu et à offrir un signal MF stéréo de première qualité dans certains secteurs de faible élévation à Rivière-du-Loup, et particulièrement dans le secteur de Saint-Patrice.

Le Conseil constate que le ministère des Communications (MDC) n'a pas confirmé que cette demande est acceptable au point de vue technique. Rivière-du-Loup se trouve dans l'aire de rayonnement primaire théorique (3mV/m) de CHGB-FM. L'exploitation du réémetteur proposé à la fréquence 98,7 MHz ferait en sorte que deux fréquences seraient utilisées pour offrir le même service dans la même région. Ceci va à l'encontre des politiques d'attribution de licence du Conseil et du MDC, lesquelles visent en général une utilisation optimale des fréquences étant donné leur rareté.

Le MDC a toutefois informé le Conseil qu'il a pris des dispositions afin d'effectuer des tests à Rivière-du-Loup afin de vérifier s'il serait possible que le réémetteur proposé émette à la même fréquence que l'émetteur principal, en utilisant la technique de la fréquence asservie en phase. Lors de l'audience, la requérante a indiqué qu'elle était disposée à collaborer à cette expérience.

Le Conseil s'attend à être tenu au courant du déroulement de ces tests et de leur résultat. Il rendra sa décision sur la demande d'un réémetteur à Rivière-du-Loup lorsque ces tests auront été complétés à la satisfaction du MDC et que celui-ci lui aura confirmé par écrit que cette demande est acceptable au point de vue technique.

Le Secrétaire général Fernand Bélisle