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Ottawa, le 21 mai 1985
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Décision CRTC 85-354
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Ronald A. East, représentant une compagnie devant être constituée
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St. Albert (Alberta) - 850132200
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A la suite d'une audience publique tenue à Regina le 26 mars 1985, le Conseil approuve la demande visant l'autorisation d'acquérir l'actif de CKST St. Albert, propriété de la St. Albert Broadcasting Limited, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Le Conseil émettra une licence à Ronald A. East représentant une compagnie devant être constituée, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence expirera le 31 mars 1990 et sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera émise. Cette autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la compagnie a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.
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Propriété de la réquerante
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Le Conseil note que la requérante sera constituée en société en commandite dont la Balsa Broadcasting Corporation Ltd. (la Balsa) sera l'associé gérant et qui comptera un certain nombre d'associés commanditaires dont l'investissement financier dans la société en commandite sera proportionnel aux actions qu'ils détiennent dans la Balsa. Le contrôle de la requérante sera détenu par la Central Interior Cablevision Ltd. en vertu des modalités du projet de contrat de société et du fait qu'elle possédera 51,7 % des actions avec droit de vote de la Balsa. La Central Interior Cablevision Ltd. et ses principaux actionnaires possèdent des intérêts dans un certain nombre de stations de radiodiffusion et d'entreprises de télédistribution en Colombie-Britannique. Le deuxième principal actionnaire de la Balsa sera la Saskatoon Telecable Ltd. (33,3 %), qui oeuvre dans le secteur de la radiodiffusion à Saskatoon ainsi que dans celui de la télédistribution en Saskatchewan et en Alberta.
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La requérante a indiqué que la Balsa a l'intention d'élargir le nombre de ses actionnaires en permettant à des employés clés de devenir actionnaires, de sorte qu'aucun des associés commanditaires de la requérante et qu'aucun actionnaire particulier de la Balsa ne contrôleraient plus de 49 % des actions de la station. La requérante a également informé le Conseil de son intention de mettre fin à la société en commandite et de faire en sorte que l'associé gérant devienne à la fois titulaire et propriétaire de CKST, au moment où la station deviendra rentable. Il est rappelé à la requérante que de tels changements nécessiteraient l'approbation préalable du Conseil.
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Historique de CRST St. Albert
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A l'origine, le Conseil avait attribué une licence à la St. Albert Broadcasting Limited, en avril 1978, en vue de fournir "à St. Albert un deuxième service de programmation distinct, comportant des émissions destinées à répondre tout d'abord aux besoins et aux intérêts de cette localité particulière" (décision CRTC 78-275). Dès le début, la compagnie a connu des difficultés financières et autres qui ont donné lieu à un transfert de contrôle à la QCTV Ltd., en 1980 (décision CRTC 80-756). Dans sa décision de 1980, le Conseil a souligné l'importance qu'il accordait à l'engagement pris par la QCTV Ltd. "de s'assurer que la station CKST offre vraiment un service local à la ville de St. Albert conformément à la licence qui lui a été octroyée au départ. "
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En dépit des investissements considérables de la QCTV Ltd. dans la station, CKST n'a pas réussi jusqu'ici à devenir rentable, à cause de la forte concurrence des stations exploitées dans le marché avoisinant d'Edmonton, et a continué à subir de lourdes pertes, au détriment de sa capacité de remplir son mandat premier qui est d'offrir un service local à la ville de St. Albert.
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La demande en instance
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Le Conseil a étudié la demande en instance dans le cadre des évènements décrits ci-dessus. En particulier, le Conseil a examiné la fermeté de l'engagement de la requérante et sa capacité de rétablir un service de haute qualité à l'intention des résidents de la région de St. Albert et, en même temps, de mettre en oeuvre un plan d'exploitation destiné à élargir la base de revenus de la station et à assurer sa viabilité financière. A cet égard, le Conseil note l'engagement suivant pris par la requérante:
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(TRADUCTION) Il n'est pas nécessaire que le CRTC modifie l'objectif original qu'il avait lorsqu'il a attribué une licence CRST ... CKST sera une station de St. Albert, dont la programmation et l'exploitation visent à donner aux résidents de St. Albert, Stony Plain, Spruce Grove, Morinville et la région avoisinante le sentiment distinct que CKST est "leur" station radiophonique. Oui, les auditeurs et les annonceurs d'Edmonton seront essentiels à notre rentabilité, mais notre succès reposera sur la prestation d'un service de première qualité à notre aire de rayonnement.
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Le Conseil note également que la requérante se propose d'engager, pour gérer les activités quotidiennes de la station, un administrateur expérimenté en radiodiffusion qui aurait plein accès aux ressources et à l'expérience dans le domaine de la radiodiffusion des mandants de la requérante. La requérante a indiqué de plus que, conformément aux lois de l'Alberta, la majorité des membres du Conseil d'administration de la Balsa seront des résidents de l'Alberta et que, pour aider à refléter le caractère local de CKST, jusqu'à trois résidents de la région de St. Albert seront nommés à titre de directeurs ou de membres d'un conseil consultatif de la station.
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La requérante se propose de débuter avec un personnel de base, puis d'entreprendre la mise en oeuvre progressive de réclames et d'émissions d'informations locales à l'intention des auditeurs de St. Albert et des environs. Au début, et sauf aux heures de grande écoute de la matinée et de l'après-midi où seront diffusées des émissions en direct, CKST aura, dans une large mesure, recours à l'équipement automatisé présentement installé à la station. La requérante a toutefois déclaré que son but est (TRADUCTION) "de rendre la station rentable, puis d'absorber le coût lié à l'embauche d'employés additionnels en vue d'accroître la production d'émissions locales." Le Conseil accorde une grande importance à cette déclaration de la requérante et il s'attend à ce qu'elle incorpore à la grille-horaire de CKST des émissions additionnelles à orientation locale et diffusées en direct, au fur et à mesure que la base de revenus de la station s'élargira.
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Le Conseil est d'avis qu'un élément vital du service d'émissions locales de la requérante sera ses reportages intitulés "Pulse". Ces courts reportages sonores, traitant principalement de sujets axés sur St. Albert, seront en grande partie produits par des employés de la station, mais ils feront également appel à l'apport des auditeurs de la station et à d'autres ressources disponibles dans la collectivité. La requérante a déclaré qu'elle produirait au minimum 30 reportages de ce type par semaine, qui viendront s'ajouter à ses émissions de nouvelles régulières et (TRADUCTION) "assureront un flot constant des ... idées, préoccupations, plaintes, observations et opinions des auditeurs."
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CKST sera exploitée conformément à une formule musicale pour adultes axée sur les disques d'or qui, d'après les études de marché effectuées par la requérante, comblera un vide actuel et satisfera aux besoins d'un vaste auditoire éventuel dans la région. Une grande partie de la musique diffusée par CKST sera achetée d'un service souscrit de musique enregistrée, à laquelle la requérante ajoutera le 30 % de contenu canadien exigé par règlement. A cet égard, le Conseil rappelle à la requérante son engagement de faire en sorte que la musique à contenu canadien soit répartie équitablement pendant toutes les heures de la journée de diffusion.
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Compte tenu de l'ensemble des projets de la requérante en matière de programmation, de son engagement ferme de rétablir et de maintenir le caractère local de CKST, du solide plan d'exploitation exposé à l'audience, ainsi que de l'expérience et du rendement fructueux des principaux actionnaires de la requérante dans l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion ailleurs dans l'Ouest canadien, le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande sert l'intérêt public. Le Conseil suivra de près et avec intérêt les progrès de la requérante dans la mise en oeuvre des propositions décrites ci-dessus.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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