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Ottawa, le 6 septembre 1985
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Avis public Télécom CRTC 1985-65
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TÉLÉCOMMUNICATIONS CNCP - MAJORATION TARIFAIRE GÉNÉRALE
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Le 28 juin 1985, les Télécommunications CNCP (le CNCP) ont déposé auprès du Conseil une requête en majoration tarifaire générale devant entrer en vigueur le 1er janvier 1986.
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Les abonnés du CNCP, les parties intéressées inscrites en vertu des dispositions de l'article 7 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications et d'autres personnes identifiées dans les Instructions sur la procédure données par le Conseil ont été informés de la requête du CNCP et un avis général a été publié dans les journaux partout au pays. Dans ces avis, le Conseil a déclaré qu'une audience publique ne s'imposerait peut-être pas et qu'il établirait s'il y avait lieu ou non d'en tenir une après avoir reçu les avis d'intention de participer à l'instance.
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En réponse à ces avis, le Conseil a reçu 13 lettres d'intervention, y compris des avis d'intention de participer à l'instance des quatre parties ci-après: M. Nigel David Allen (M. Allen), la Presse Canadienne et la Broadcast News Limited, la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) et le ministère des Transports et des Communications de l'Ontario (l'Ontario). M. Allen et la B.C. Tel ont indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de participer à une audience publique et l'Ontario a signalé qu'il participerait à l'audience publique si le Conseil décidait qu'il y avait lieu d'en tenir une.
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Le Conseil a étudié les observations des abonnés et les avis reçus des parties ayant l'intention de participer à l'instance, de même que la requête et la preuve à l'appui. De l'avis du Conseil, le témoignage de témoins et leur contre-interrogatoire à une audience publique seraient peu susceptibles d'étoffer sensiblement les documents déjà versés au dossier. De plus, selon le Conseil, les autres avantages susceptibles d'être retirés de la tenue d'une audience publique ne l'emportent pas sur ce qu'il en coûterait à toutes les parties à une telle audience. Le Conseil a, par conséquent, conclu qu'il était inutile de tenir une audience publique.
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Le Conseil a posé des questions complémentaires au CNCP et il prend note que M. Allen et la B.C. Tel ont, eux aussi, posé des questions dont les réponses doivent, conformément aux Instructions sur la procédure, être déposées au plus tard le 13 septembre 1985
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Pour ce qui est des questions posées au CNCP dont les réponses ne seront pas satisfaisantes pour les intervenants, ces derniers devront présenter au Conseil et au CNCP, au plus tard le 20 septembre 1985, des demandes de réponses complémentaires à leurs questions, accompagnées des raisons pour lesquelles une nouvelle réponse s'avère pertinente et nécessaire. Les requêtes des intervenants visant à faire divulguer un document qui fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel et précisant les raisons appuyant une telle divulgation, doivent être présentées au Conseil et au CNCP, au plus tard le 20 septembre 1985. Le CNCP pourra répondre aux lacunes relevées et aux demandes de divulgation publique des intervenants au plus tard le 25 septembre 1985 et en faire tenir copie aux intervenants; ces derniers pourront déposer leur réplique au plus tard le 1er octobre 1985 et en signifier copie au CNCP et aux autres intervenants. Le Conseil rendra, au plus tard le 7 octobre 1985, sa décision concernant ces demandes.
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Sous réserve que le dossier de la requête soit complété à la satisfaction du Conseil, le CNCP devra déposer son plaidoyer final par écrit, et en faire tenir copie à chacun des intervenants, au plus tard le 15 octobre 1985. Les intervenants devront déposer leur plaidoyer final par écrit, et en faire tenir copie au CNCP, au plus tard le 22 octobre 1985, et le CNCP devra déposer sa réplique, et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 29 octobre 1985.
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Tous les documents dont il est question dans le présent avis doivent effectivement être reçus au plus tard aux dates prescrites et non simplement mis à la poste à ces dates.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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