|
|
|
Ottawa, le 15 août 1985
|
|
Avis public Télécom CRTC 1985-58
|
|
BELL CANADA ET COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - TRAITEMENT COMPTABLE DES RACCORDEMENTS DE POSTES
|
|
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 14 décembre 1984 et du 10 juillet 1985, respectivement, deux requêtes concernant le traitement comptable des raccordements de postes. Dans la première requête, Bell a proposé d'imputer tous les coûts reliés au câblage intérieur du service d'affaires à compter du 1er janvier 1985. Dans la seconde, Bell a proposé d'imputer tous les coûts reliés à toutes les réinstallations et à tous les raccordements subséquents à compter du 1er janvier 1986.
|
|
Le Conseil a également reçu de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), en date du 25 juin 1985, une requête dans laquelle elle propose d'imputer le coût d'installation de tout le câblage intérieur du service d'affaires à compter du 1er janvier 1986 et d'imputer les coûts d'installation du câblage intérieur du service de résidence à compter du 1er janvier 1989.
|
|
Les requêtes de Bell peuvent être examinées à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les de la Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au Complexe Guy Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boul. Dorchester, 6e étage, Montréal (Québec). Toute partie intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
|
|
La requête de la B.C. Tel peut être examinée à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au 700, rue West Georgia, pièce 1 130, Vancouver (C.-B.). Toute partie intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
|
|
Le Conseil annonce que la procédure ci-après s'appliquera pour l'examen de ces requêtes.
|
|
1) Toute personne désirant poser des questions écrites à Bell et à la B.C. Tel au sujet de leurs
requêtes peut le faire en écrivant à Bell et à la B.C. Tel, et copie doit en être signifiée au
Conseil, au plus tard le 20 septembre 1985.
|
|
2) Pour obtenir copie des réponses aux questions écrites posées par d'autres personnes, il faut en
faire la demande à Bell et à la B.C. Tel.
|
|
3) Les réponses aux questions écrites doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en
être signifiée à la personne qui a posé la question écrite et à toute autre personne qui en a
présenté une demande de copie en conformité avec le paragraphe 2) ci-dessus, au plus tard le
18 octobre 1985.
|
|
4) Toute personne désirant formuler des observations sur les questions soulevées dans les
requêtes peut le faire en écrivant au Conseil, et copie doit en être signifiée à Bell et à la B.C.
Tel, au plus tard le 15 novembre 1985.
|
|
5) Les répliques de Bell et de la B.C. Tel doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le
13 décembre 1985.
|
|
Les adresses à utiliser pour le dépôt de documents sont les suivantes:
|
|
Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
|
|
Monsieur E.E. Saunders, c.r.
a/s Monsieur Peter J. Knowlton
Chef adjoint du Service juridique
Bell Canada
25, rue Eddy, 4e étage
Hull (Québec)
J8Y 6N4
|
|
Monsieur L.J. Dooling
Vice-président - Besoins en matière de revenus
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3 777, rue Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|