Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1985-50

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 30 juillet 1985
Avis public Télécom CRTC 1985-50
BELL CANADA - PROJET DE RESTRUCTURATION TARIFAIRE DU SERVICE INTERURBAIN CANADA-ÉTATS-UNIS
Référence: Avis de modification tarifaire 1643
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 3 juin 1985, une requête visant à faire approuver des révisions tarifaires relatives à la restructuration de ses tarifs applicables au service interurbain Canada-États-Unis. La compagnie a déclaré que cela était nécessaire pour empêcher l'érosion des revenus qui pourrait résulter de l'offre, par les revendeurs américains, de services interurbains à destination des États-Unis et d'outre-mer.
Le projet de restructuration comporte, en général, des réductions des tarifs de longue distance, des majorations des tarifs de courte distance et des majorations des frais exigés pour les appels acheminés par le téléphoniste et les appels de personne à personne.
L'échelle tarifaire suivante donne des exemples des répercussions que la proposition aurait sur les prix.
Communication de 5 minutes par l'interurbain automatique (1), de 8 h à 18 h, du lundi au samedi
Endroit Distance Actuel Proposé % Différence
Toronto
- Los Angeles 2137 4.56 3.72 -18.5
- Detroit 211 2.22 2.46 +10.8
Communication de 7 minutes acheminée par le téléphoniste (1), de 8 h à 18 h, du lundi au samedi
Endroit Distance Actuel Proposé Différence
Toronto
- Los Angeles 2137 6.86 6.54 - 4.7
- Detroit 211 3.38 4.78 41.4
Communication de personne à personne de 7 minutes (1), de 8 h à 18 h, du lundi au samedi
Endroit Distance Actuel Proposé Différence
Toronto
- Los Angeles 2137 9.66 8.54 -11.6
- Detroit 211 4.73 6.78 +43.3
La requête de la compagnie comporte également des majorations et des diminutions apportées à son service Téléplus 1022 actuellement à l'essai sur le marché. Bell a déclaré que les révisions sont nécessaires pour maintenir le rapport actuel entre les tarifs du service interurbain Canada-États-Unis et ceux du service Téléplus 1022.
La requête peut être examinée à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au Complexe Guy Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boul. Dorchester, 6e étage, Montréal (Québec). Toute partie intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 30 août 1985. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me E.E. Saunders, c.r., a/s Me Peter J. Knowlton, Chef adjoint du service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) J8Y 6N4.
(1) durée moyenne d'une conversation
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

Date de modification :