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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1985-48

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Avis public Télécom

Ottawa, le 30 juillet 1985
Avis public Télécom CRTC 1985-48
NOROUESTEL INC. - MAJORATION TARIFAIRE GÉNÉRALE
Le Conseil annonce qu'il tiendra une audience publique relativement à la requête de la Norouestel Inc. (la Norouestel) visant une majoration tarifaire générale. L'audience, qui avait été fixée provisoirement au 11 septembre 1985, débutera le jeudi, 12 septembre 1985, à 9 h 30, au centre récréatif Takhini, 60, chemin Range, Whitehorse (Yukon).
Plutôt que de tenir une conférence préparatoire, le Conseil a établi la procédure suivante. Les demandes des intervenants en vue d'obtenir des réponses plus détaillées à leurs questions écrites, et précisant les raisons pour lesquelles une nouvelle réponse s'avère pertinente et nécessaire, doivent être reçues au Conseil et à la Norouestel au plus tard le vendredi, 2 août 1985. La Norouestel peut déposer une réponse au plus tard le vendredi, 9 août 1985, avec copie à l'intervenant en question. L'intervenant peut déposer sa réplique au plus tard le jeudi, 15 août 1985, avec copie à la Norouestel.
Les demandes des intervenants visant la divulgation de renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel et précisant les raisons appuyant une telle divulgation, doivent être reçues au Conseil et à la Norouestel au plus tard le vendredi, 2 août 1985. La Norouestel peut déposer une réponse au plus tard le vendredi, 9 août 1985, avec copie à l'intervenant en question. L'intervenant peut déposer sa réplique au plus tard le jeudi, 15 août 1985, avec copie à la Norouestel.
Le Conseil a l'intention de rendre sa décision concernant les demandes ci-dessus au plus tard le mercredi, 21 août 1985. Les questions liées à l'organisation et au déroulement de l'audience publique, qui sont habituellement traitées lors d'une conférence préparatoire, seront réglées au début de l'audience.
Prière de noter que tous les documents mentionnés dans le présent avis public doivent être effectivement reçus aux dates indiquées et non simplement mis à la poste à ces dates.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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