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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1985-20

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Avis public Télécom

Ottawa, le 22 février 1985
Avis public Télécom CRTC 1985-20
TÉLÉSAT CANADA - PROGRAMME DE SERVICES EXPÉRIMENTAUX
Référence: Avis de modification tarifaire 93
Le Conseil a reçu de Télésat Canada (Télésat, la compagnie), en date du 1er février 1985, une demande en vue de faire approuver le Tarif CRTC 8010 visant l'introduction d'un Programme de services expérimentaux. En vertu du programme proposé, Télésat offrirait l'équivalent de jusqu'à deux voies RF libres de ses satellites 6/4 GHz et 12/14 GHz, ce qui permettrait la location de voies RF partielles ou de voies RF pleine capacité non assurées et sujettes à préemption à prix réduits, à des fins expérimentales. Le programme serait en vigueur du 1er mars 1985, ou plus tard, au 30 juin 1987 et permettrait de louer ces voies RF à prix réduits pour une période généralement d'un an ou moins.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de Télésat au 333, chemin River, Ottawa (Ontario) ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec). Toute partie intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 20 mars 1985. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. T. Moss, Directeur, Questions de réglementation et de politique interne, Télésat Canada, 333, chemin River, 14e étage, tour "A", Ottawa (Ontario) K1L 8B9.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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