Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1985-19

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 22 février 1985
Avis public Télécom CRTC 1985-19
TÉLÉSAT CANADA - PROGRAMME DE "VENTE DE PLACES"
Référence: Avis de modification tarifaire 92
Le Conseil a reçu de Télésat Canada (Télésat, la compagnie), en date du 1er février 1985, une demande en vue de faire approuver le Tarif CRTC 8009 visant l'introduction de son Programme de "vente de places". En faisant appel à des voies RF libres du satellite Anik B (segment spatial 6/4 GHz) et du satellite Anik C-2 (segment spatial 14/12 GHz), le programme proposé permettrait aux clients de louer une voie non assurée et sujette à préemption à utilisation constante, à 50 % du tarif régulier pour chaque voie RF à utilisation constante louée au tarif régulier. Le programme, qui devrait être en vigueur du 1er mars 1985 au 31 décembre 1986, permettrait de louer ces voies RF à prix réduits pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1986 au plus tard.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de Télésat au 333, chemin River, Ottawa (Ontario) ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec). Toute partie intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 22 mars 1985. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. T. Moss, Directeur, Questions de réglementation et de politique interne, Télésat Canada, 333, chemin River, 14e étage, tour "A", Ottawa (Ontario) K1L 8B9.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

Date de modification :