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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1985-12

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Avis public Télécom

Ottawa, le 18 février 1985
Avis public Télécom CRTC 1985-12
BELL CANADA - MAJORATIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX RÉPARATIONS ET A L'ENTRETIEN DE RÉSEAUX DE TÉLÉDISTRIBUTION A PROPRIÉTÉ PARTAGÉE
Référence: Avis de modification tarifaire 1448
Le Conseil a reçu une requête de Bell Canada (Bell, la compagnie) en date du 26 novembre 1984, visant l'approbation de révisions tarifaires prévoyant des majorations des taux applicables aux réparations et à l'entretien de réseaux de télédistribution à propriété partagée.
La requête peut être examinée à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 561, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au Complexe Guy Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boul. Dorchester, 6e étage, Montréal (Québec). Toute partie intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 20 mars 1985. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me E.E. Saunders, c.r., a/s Me Peter J. Knowlton, Chef adjoint du service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) J8Y 6N4.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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