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Ottawa, le 22 juillet 1985
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Avis public CRTC 1985-155
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Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
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Demande de remise à plus tard de cer taines questions de radiodiffusion
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Le 9 avril 1985, le ministre des Communications, l'honorable Marcel Masse, a annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail, le Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, chargé d'étudier la stratégie économique et culturelle qui devrait orienter l'évolution du système de la radiodiffusion canadienne au cours des décennies à venir. Le Groupe de travail a reçu pour mandat de présenter ses recommandations au Ministre d'ici le 15 janvier 1986.
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Dans une lettre adressée au Conseil en date du 15 juillet 1985, les co-présidents du Groupe de travail, MM. Florian Sauvageau et Gerald Caplan, ont proposé au Conseil de remettre à plus tard l'étude d'un certain nombre de questions d'intérêt pour le Conseil, d'ici à ce que le Groupe de travail ait eu l'occasion de présenter ses recommandations au Ministre. Le Groupe de travail estime qu'il y va de l'intérêt public que le Conseil accepte de remettre à plus tard l'étude de certaines questions que le Groupe de travail considère comme étant cruciales pour son examen.
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Voici ce que déclare le Groupe de travail dans sa lettre [TRADUCTION):
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Pour ce qui est du calendrier provisoire du Conseil, déposé à notre réunion du 13 juin, nos préoccupations portent tant sur les audiences concernant des questions de fond que sur les audiences concernant des demandes qui sont prévues pour les six prochains mois. Dans le cas des audiences prévues sur les questions de fond que sont la télédistribution et la radiodiffusion autochtone dans le Nord, nous serions heureux que le Conseil, dans sa définition de la portée de ces audiences et son établissement du calendrier de toute mesure fondée sur elles, garde à l'esprit le fait que notre Groupe de travail accordera beaucoup d'importance à ces questions dans ses consultations, sa recherche et ses recommandations.
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Ce qui nous préoccupe au premier chef, ce sont les audiences concernant des demandes que le Conseil envisage de tenir plus tard dans l'année. Ces audiences porteraient sur l'attribution de licences d'exploitation d'un ou de plusieurs services de télévision pour les enfants, les jeunes et la famille et sur l'autorisation du service plus étendu des stations canadiennes existantes dans les marchés éloignés. Nous estimons que, dans un cas comme dans l'autre, il y irait de l'intérêt public que le Conseil remette à plus tard ses décisions sur ces questions, d'ici à ce que le Groupe de travail ait eu l'occasion de présenter ses recommandations au Ministre. Notre propre définition de nos responsabilités fait qu'il est impérieux que nous comprenions bien les rapports cruciaux qui existent entre la structure du système de la radiodiffusion canadienne et sa capacité de satisfaire à la nécessité culturelle pour le Canada de compter sur sa propre programmation. Le service pour enfants comme les signaux canadiens éloignés soulèvent tous les deux des questions fondamentales de structure et de rendement.
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Nous accorderons aussi une attention importante aux genres d'initiatives qui s'imposent pour permettre à l'industrie canadienne de la réalisation de films et d'émissions de télévision de se développer et de contribuer davantage à satisfaire au besoin de programmation canadienne. Étant donné que nous nous pencherons sur les mesures de réglementation et autres et sur leurs rapports entre elles, nous vous saurions gré de bien vouloir collaborer en remettant à plus tard la prise de toute décision visant à modifier les exigences en matière de programmation canadienne qui sont imposées à l'heure actuelle aux services ca nadiens de télévision payante ou d'émissions spécialisées.
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Dans sa réponse au Groupe de travail, le Conseil a convenu qu'il y va de l'intérêt public de remettre à plus tard l'étude de certaines des que tions même s'il devait en résulter des délais dans le traitement de certaines demandes. De plus, le président du Conseil a formulé de très brèves observations sur chaque question, comme suit:
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Tout d'abord, le Conseil a reçu des demandes visant à obtenir l'autorisation de dispenser un service de télédistribution d'émissions de télévision pour les enfants, pour les jeunes ou pour la famille. Tel que vous l'avez demandé, l'audience sur ces demandes doit être reportée jusqu'à ce que votre Groupe de travail ait eu l'occasion de présenter ses recommandations au Ministre.
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Deuxièmement, le Conseil a entendu des demandes en vue de dispenser un nouveau service de télévision de langue française à Montréal et à Québec et des demandes de licences d'exploitation de nouveaux services de télévision de langue anglaise à Regina et à Saskatoon. Il a également reçu une demande en vue de dispenser un nouveau service de télévision de langue anglaise à Portage-la-Prairie et une demande aux fins de dispenser un service national de télévision à caractère ethnique. En outre, il a reçu des demandes visant, soit à continuer à dispenser le service existant, soit à étendre des services conventionnels à des régions avoisinantes. Le Conseil entend se prononcer sur ces demandes. Toutefois, en considération de votre demande et des motifs qui la sous-tendent, le Conseil consent à reporter l'étude de toute demande visant à distribuer à l'échelle nationale les stations canadiennes existantes jusqu'à ce que le Groupe de travail ait eu l'occasion de présenter ses recommandations.
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Troisièmement, le Conseil a également reçu des demandes visant à modifier certaines des conditions de licence en matière de contenu canadien des réseaux de télévision payante d'intérêt général et d'un des réseaux d'émissions spécialisées multilingues. Je tiens à signaler que, dans le cas des réseaux de télévision payante d'intérêt général, ces exigences doivent, à l'heure actuelle, passer de 30 % à 50 % le 1er janvier 1986. L'audition de ces demandes n'aura pas lieu jusqu'à ce que votre Groupe de travail ait eu l'occasion de présenter ses recommandations.
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Enfin, le Conseil prend note de la grande importance que le Groupe de travail accorde à plusieurs questions qui doivent faire l'obejet d'audiences publiques prévues pour l'automne et il espère que la discussion publique et ses constatations contribueront à votre étude.
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Conformément à la proposition du Groupe de travail et pour tenir les requérants et le public parfaitement au courant des intentions du Conseil, ce dernier annonce par les présentes qu'il remet à plus tard l'étude des demandes ci-après:
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(i) François N. Macerola, au nom d'une société devant être constituée (Young Canada Television/Télé-jeunesse Canada), en vue d'exploiter des services nationaux de programmation pour enfants et jeunes canadiens en anglais et en français;
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(ii) Susan Douglas Rubes, au nom d'une société devant être constituée (The Family Channel Inc.), en vue d'exploiter un service national de télévision payante d'intérêt général;
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(iii) Youth Broadcasting Inc., en vue d'exploiter un service d'émissions spécialisées pour les enfants et les jeunes;
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(iv) First Choice Canadian Communications Corporation, en vue de modifier certaines de ses conditions de licence;
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(v) Allarcom Pay Television Limited, en vue de modifier certaines de ses conditions de licence;
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(vi) Telelatino Network Inc., en vue de modifier certaines de ses conditions de licence;
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(vii) Premier Choix: TVEC Inc., en vue de modifier certaines de ses conditions de licence.
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De plus, le Conseil consent à reporter l'étude de toute demande visant à distribuer à l'échelle nationale les stations canadiennes existantes ou de toute autre demande ayant trait aux questions soulevées dans la lettre du président au Groupe de travail, jusqu'à ce que le Groupe de travail ait eu l'occasion de présenter ses recommandations au Ministre.
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Une copie des lettres susmentionnées est jointe aux présentes.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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