Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-667

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 19 août 1985
Décision CRTC 85-667
CKMW Radio Ltd.
Brampton (Ontario) - 851232900
Suite à l'avis public CRTC 1985-162 du 25 juillet 1985, le Conseil approuve la demande d'autorisation du transfert de la propriété et du contrôle effectif de la CKMW Radio Ltd., titulaire de la licence de CKMW Brampton, au moyen de l'émission, par la compagnie, de 192 actions ordinaires donnant droit de vote à M. Angelo Cremisio et de 131 actions ordinaires donnant droit de vote à la Universal Plumbing Ltd.
A la suite de cette transaction, la structure de la propriété de la CKMW Radio Ltd. sera donc constituée de MM. Patrick Hurley (38,6 %), William Evanov (37,1 %), Angelo Cremisio (14,4 %) et de la Universal Plumbing Ltd. (9,9 %).
Le Conseil note qu'aucune intervention ne lui a été transmise à l'égard de cette demande et il est convaincu que la transaction est dans l'intérêt public.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

Date de modification :