ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-653

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Décision

Ottawa, le 8 août 1985
Décision CRTC 85-653
Le Réseau de télévision TVA Inc.
Montréal (Québec)-832561500
A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 13 mai 1985, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de langue française "Le Réseau de télévision TVA" (le réseau TVA), constitué des stations CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CFER-TV Rimouski, CFER-TV-2 Gaspé Nord, CJPM-TV Chicoutimi, CJPM-TV-1 Chambord, CHLT-TV Sberbrooke, CHEM-TV Trois-Rivières, CIMT-TV Rivière-du-Loup (Québec), CIMT-TV-1 Edmundston (Nouveau-Brunswick), CIMT-TV-2 Trois-Pistoles, CIMT-TV-4 Baie Saint-Paul, CHOT-TV Hull/Ottawa, CFEM-TV Rouyn/Noranda, CFEM-TV-1 Val d'Or, CHAU-TV Carleton et ses réémetteurs à Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme, L'Anse-à-Valleau, Murdochville (Québec) et Saint-Quentin et Kedgwick (Nouveau-Brunswick) du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Par l'intermédiaire de ses dix stations affiliées et de dix-sept réémetteurs, le réseau TVA dessert la presque totalité de la population francophone du Québec ainsi que certaines régions du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Ses émissions sont également disponibles par satellite, aux fins de télédistribution dans l'ensemble du Canada, grâce au service TCTV offert par le réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM).
Le réseau TVA, qui est avant tout un réseau axé sur l'information et les émissions d'affaires publiques et sportives, est constitué de cinq actionnaires à parts égales, soit Télé-Métropole Inc., Pathonic Communications Inc., Télé Inter-Rives Ltée, Radio Nord Inc. et Télévision de la Baie des Chaleurs Inc. Depuis la réorganisation corporative autorisée en 1982 (décision CRTC 82-940), l'instance décisionnelle du réseau se situe au niveau du conseil d'administration où chacun des actionnaires détient un droit de vote. Des comités, qui sont essentiellement consultatifs, soit les comités sur l'information, la programmation, les ventes, la technique et la gestion financière, permettent à chaque station de faire valoir son point de vue sur des sujets d'intérêt commun.
Depuis la réorganisation, le réseau TVA s'est également doté d'un vice-président à l'information et aux affaires publiques, chargé notamment de coordonner la formulation et la réalisation de ces émissions, de concert avec les stations affiliées qui détiennent le mandat d'en assurer la production, et de surveiller l'application des principes d'action et des normes déontologiques du réseau dans le secteur de l'information et des affaires publiques.
Le réseau TVA se distingue des autres grands réseaux nationaux de télédiffusion du fait qu'il s'agit exclusivement d'un réseau de diffusion, celui-ci ne disposant d'aucune infrastructure ou équipement de production. Ainsi, toutes les émissions du réseau, lesquelles représentent généralement moins de 10 heures par semaine, font l'objet d'un mandat de production avec l'une ou l'autre des stations affiliées. Dans sa nouvelle promesse de réalisation, la titulaire a proposé un engagement de base minimal de 8 heures et 42 minutes par semaine.
Dans son avis d'audience publique du 22 mars 1985 (avis CRTC 1985-22), le conseil indiquait qu'il souhaitait notamment discuter avec le réseau TVA de ses orientations et de sa programmation ainsi que du niveau de participation des stations affiliées au réseau. A ce sujet, la titulaire a déclaré lors de l'audience qu'elle entend continuer à privilégier la même orientation pour l'avenir et consacrer ses efforts à l'amélioration de la qualité de ses émissions. A cet égard, elle a fait part d'un certain nombre de mesures qu'elle a prises ou qu'elle compte prendre à cette fin.
Au chapitre des nouvelles, le Conseil note que le conseil d'administration du réseau TVA a confié à la station CFTM-TV Montréal le mandat de produire l´émission quotidienne de base du réseau soit "Les Nouvelles TVA" , diffusée sept fois la semaine. Les bulletins du lundi au vendredi ainsi que celui du dimanche seront augmentés de cinq minutes par jour à compter de l´été 1985. La titulaire a indiqué qu'elle s'est appliquée, au cours des dernières années, à améliorer la facture de ses bulletins de nouvelles en mettant au point des politiques et des normes de base en la matière. Le réseau s'est également attaché à augmenter la participation et la~ collaboration des stations affiliées en les incitant à lui fournir un plus grand nombre de topos.
Au cours des dernières années, le réseau TVA a diffusé des bulletins de nouvelles de qualité comparable à ceux des autres réseaux canadiens. Il a couvert en outre les événements spéciaux d'actualité, lors de la diffusion de bulletins de nouvelles et d´émissions spéciales et par des séries d'affaires publiques. Malgré un contenu dont l'orientation est davantage tournée vers le Québec, étant donné la nature du réseau, la titulaire a déclaré qu'elle compte maintenant un correspondant pigiste à Toronto et qu'elle entend en établir dans toutes les capitales provinciales. Elle a également indiqué qu'elle a réussi à développer depuis deux ans un réseau de correspondants à l'étranger.
En ce qui a trait aux émissions d'affaires publiques, chacune des stations affiliées de Montréal, de Québec et de Hull/Ottawa produit hebdomadairement une émission traitant respectivement de sujets d'intérêt général, de politique provinciale et de politique fédérale. Le Conseil a pris note des projets de la titulaire en vue de revoir les formules de ces émissions, leur positionnement à l'horaire ainsi que les possibilités d'en augmenter les budgets au cours de la saison 1985-1986. Le Conseil s'attend à ce que le réseau TVA expérimente de nouvelles formules d'émissions dans le domaine où il se spécialise, soit les informations et les affaires publiques, en collaboration avec ses stations affiliées.
D'autre part, le Conseil a constaté l'augmentation considérable des reportages sportifs au réseau TVA au cours des dernières années. Ceux-ci sont constitués surtout de reportages de matchs de baseball et de hockey. Le Conseil note toutefois que cette augmentation n'a affecté ni la qualité ni la quantité des émissions d'information qui sont la raison d'être du réseau TVA.
Par ailleurs, la titulaire a mentionné que le réseau inscrit à son horaire des émissions occasionnelles de divertissement. Cependant, elle a souligné que le nombre et l'envergure de ces productions sont limités par l'auditoire restreint du réseau TVA et des revenus publicitaires qui en découlent.
En ce qui a trait au niveau de participation des stations affiliées au réseau TVA, le Conseil avait invité les cinq actionnaires du réseau à comparaître à l'audience publique afin de lui faire part de leur point de vue à ce sujet. L'un d'eux, soit Radio Nord lnc., a exprimé le désir de contribuer davantage aux nouvelles diffusées par le réseau, notamment celles relatives aux activités de la colline parlementaire à Ottawa et aux activités se déroulant dans le territoire que CHOT-TV a mandat de desservir.
En réponse, la titulaire a déclaré qu'une nouvelle orientation est en discussion présentement entre certains membres du réseau afin que la couverture de la colline parlementaire à Québec soit assumée, à l'instar de la colline parlementaire à Ottawa, entièrement par une équipe de correspondants parlementaires de CFTM-TV à titre de mandataire pour la production de l'émission "Les Nouvelles TVA." Le Conseil souhaite que cette question de régie interne soit discutée au niveau du conseil d'administration du réseau qui est le forum naturel pour ce faire et l´instance décisionnelle suprême, comme d'ailleurs la titulaire l'a suggéré lors de l'audience.
Le Conseil a pris bonne note toutefois, tel que signalé ci-haut, de la volonté de la titulaire d'encourager une plus grande participation de ses stations affiliées aux bulletins de nouvelles, notamment sous forme de topos, et il s'attend à ce qu'elle s'assure d'une contribution équitable de toutes les stations affiliées étant donné leur position privilégiée dans les milieux qu'elles ont le mandat de desservir.
Le Conseil a reçu une intervention écrite du Centre québécois de la déficience auditive préconisant l'ajout de sous-titrages aux émissions du réseau TVA, à l'intention des malentendants. Cette question avait déjà été soulignée dans la décision CRTC 82-940, suite à une intervention du même intervenant, et malgré son engagement d´examiner soigneusement la question, le réseau TVA n'offre présentement aucune émission sous-titrée et n'a pas été en mesure à l'audience de présenter de plan précis à cet égard. La titulaire a toutefois déclaré qu'il s´agit d'une "question sociale à laquelle il faut s'attaquer et tenter de trouver des solutions" et s'est engager de nouveau à soumettre un rapport au Conseil sur les mesures précises et définies qu'elle entend prendre pour s'attaquer au problème." Ce rapport devra être soumis au Conseil dans les six mois de la présente décision.
Le Conseil aussi reçu une intervention écrite de la Fédération des Francophones hors-Québec qui désirait faire connaître son intérêt à ce que les émissions du réseau TVA jouissent d´une plus large diffusion hors-Québec. Tel que souligné plus haut, les émissions du réseau TVA sont distribuées par satellite par l'intermédiaire du service TCTV de la CANCOM et le Conseil est disposé à considérer des demandes de câblodistributeurs intéressés à offrir ce service.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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