Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-627

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 31 juillet 1985
Décision CRTC 85-627
The Colonial Broadcasting System Limited
St-Jean (Terre-Neuve) - 843360900
A la suite d'une audience publique tenue à Halifax le 28 mai 1985, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de VOCM St-Jean, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 10 000 watts à 20 000 watts.
Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'une modification au certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le Conseil constate que cette augmentation de puissance améliorera la qualité de signal dans la région de St-Jean et agrandira la zone de rayonnement de cette station à l'échelle de la région de St-Jean.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

Date de modification :